Le carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL (carnet d'information du logement) est exigé pour les logements neufs ou ayant subi des travaux de rénovation depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Le CIL regroupe tout l'historique des travaux réalisés dans le logement. Dans le cas de la vente d'un logement, le CIL doit être transmis au nouvel acquéreur.

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL)?

C’est un document qui regroupe l’intégralité des informations importantes concernant ce logement, notamment les caractéristiques de l’immeuble. De même, les équipements et les installations qui composent le logement figurent dans ce carnet d’information du logement.

Cela permet entre autres aux personnes qui achètent ou louent un logement de prendre une décision éclairée sur l’investissement qu’elles engagent.

Le carnet d’information du logement, prévu initialement par la loi Climat et Résilience de 2021, devient obligatoire en janvier 2023. Une mention qui vient s’ajouter aux différents diagnostics obligatoires tels que le DPE. Ce dernier concerne la performance énergétique.

Selon le décret du 27 décembre dernier, le ministère du Logement précise que sa forme restera libre. En effet, le carnet d’information du logement pourra être maintenu sur “un dossier papier, une clé USB, une plateforme” en fichier informatique, etc.

Que contient ce carnet de santé ?

Cela dépend du logement concerné, selon s’il est neuf ou ancien.

• Pour un logement neuf, le carnet d’information contient les plans du logement, les caractéristiques des équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude. Enfin, il répertorie de même les matériaux utilisés pour l’isolation générale, comme la toiture, les murs et portes, ainsi que celle des planchers.
• Concernant un logement ancien, on consigne dans le carnet d’information les travaux ayant été réalisés sur les éléments cités précédemment. Par exemple, il faudra y faire figurer un changement de chaudière.

Quel est l’intérêt du carnet d’information ?

Au ministère du Logement, une déclaration explique que “son grand intérêt, c’est d’abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d’accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l’avenir”.

En effet, il faut souligner que quand vous connaissez les éléments du logement, vous aurez plus de facilité à cibler les rénovations potentiellement nécessaires.

Pour faire simple, le carnet d’information du logement est l’équivalent du carnet de santé dans lequel nous trouvons l’historique de la croissance, ou bien de la vaccination, etc.

Plusieurs raisons pour lesquelles un carnet d’information du logement est utile :

• Il vous permet de connaître l’historique du logement. En effet, il fournit des informations sur les travaux effectués, afin d’avoir une idée générale sur l’état des lieux.
• Grâce à lui, vous pouvez acheter ou louer un bien en toute connaissance des choses.
• De même, vous pouvez, par le biais du carnet d’information, planifier les différents travaux qui vous restent éventuellement à mener.
• Il vous permet de conserver une trace des divers équipements et installations. Ainsi, cela vous permet de savoir quand ils doivent être remplacés ou entretenus.
• Enfin, le carnet d’information du logement vous permet de justifier de réclamations auprès de l’assurance, car il fournit des preuves de l’état de votre logement et du maintien de sa performance.

Ce carnet de santé devenu obligatoire en 2023, pour le neuf comme pour l’ancien

Ce carnet d’information, qui est donc passé obligatoire depuis le premier janvier, a un objectif. Il n’est autre que celui de “porter exclusivement sur l’amélioration des performances énergétiques des logements”.

Les travaux visés en ce sens doivent toutefois répondre aux caractéristiques fixées par l’arrêté du 27 décembre 2022, comme le précise l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Pour faire simple, y figurent les travaux d’isolation thermique des toitures (les combles y compris, qu’ils soient perdus ou non), des rampants de toiture ou d’une toiture terrasse. Il faudra aussi notifier les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, mais aussi les planchers bas.