Quels sont les documents à fournir pour un rachat de crédit ?

Les documents à fournir lors d’un rachat de crédit composent votre dossier afin de déterminer la faisabilité ou non d’une telle opération.

Une grande loupe est placée devant une haute pile de dossiers remplis de feuilles et de documents

Avant de rendre un avis favorable ou de rejeter la requête, l'organisme prêteur cherche à vous connaître. Etat civil, capacité de remboursement, taux d'endettement : quels sont les documents justificatifs à fournir pour un rachat de crédit ? Voici la liste.

Les documents pour un rachat de crédit immobilier comme pour un regroupement de prêts personnels sont nombreux. Ils permettent aux banques de savoir à quel profil d'emprunteur elles sont confrontées. Notez au passage qu'un dossier de rachat de crédit complet aura un traitement rapide pour une réponse accélérée.

Vous avez donc tout intérêt à préparer en amont les justificatifs pour que le rachat de crédit passe en commission d'étude. Quels sont-ils ? Identité, lieu de résidence, revenus et comptes bancaires : leur nombre et leur nature varient selon les situations personnelles, professionnelles et patrimoniales.

Rachat de crédit : quels sont les documents justificatifs d'identité demandés ?

Parmi les documents justificatifs du rachat de crédit, l'établissement prêteur s'intéresse bien évidemment à votre identité et à votre situation familiale. Pour que les vérifications puissent se faire, le dossier doit contenir :

  • la photocopie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport ;
  • la photocopie du livret de famille (incluant les pages relatives au dernier enfant) ;
  • dans le cadre d'un mariage ou d'un pacs, la photocopie du contrat de mariage ou du pacte civil de solidarité ;
  • suite à un divorce prononcé, la photocopie du jugement de divorce ;
  • dans le cadre d'une Société civile immobilière (SCI), les statuts de la société.

Lieu de résidence : quels sont les documents justificatifs pour le dossier de rachat de crédit ?

L'établissement prêteur a besoin d'en savoir plus sur le lieu de résidence, réclamant à ce sujet l'envoi de documents justificatifs suivants :

  • une pièce justificative de domicile (facture d'électricité, de gaz, de téléphonie, etc.) datée de moins de 3 mois ;
  • la photocopie de la taxe habitation (lorsque celle-ci n'est pas supprimée) ;
  • pour les personnes hébergées gratuitement, un justificatif de domicile, une attestation d'hébergement ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge l'emprunteur ;
  • pour les propriétaires d'un bien immobilier : la photocopie de la taxe foncière, du titre de propriété et l'estimation du bien effectuée par un notaire ou un agent immobilier ;
  • une attestation d'assurance.

Quels sont les documents justificatifs de revenus pour le dossier de rachat de crédit ?

Pour analyser la faisabilité de la demande de rachat de crédit, l'organisme prêteur étudie les rentrées d'argent afin d'établir une capacité d'emprunt. En fonction de son statut et de son activité, le demandeur doit donc présenter les documents suivants :

  • pour les salariés :
    • les 3 derniers bulletins de salaire (y compris celui du dernier mois de décembre afin de comptabiliser les primes de fin d'année),
    • les 2 derniers avis d'imposition,
    • la photocopie du contrat de travail ou l'attestation de l'employeur (la date d'entrée en entreprise permettant de préciser l'ancienneté, gage de stabilité) ;
  • pour les chômeurs :
    • une photocopie de votre convention d'indemnisation notifiant la durée et le montant des indemnités chômage ;
  • pour les travailleurs non salariés :
    • une photocopie des 3 dernières liasses fiscales (BIC) ou déclarations n°2035 (BNC),
    • une photocopie des bilans complets des 3 derniers exercices,
    • une photocopie des 3 derniers avis d'imposition ;
  • pour les retraités ou les personnes en situation d'invalidité :
    • les 3 derniers bulletins de retraite,
    • le dernier récapitulatif annuel de toutes les pensions,
    • pour les préretraités, les 3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC ;
  • pour tous :
    • la photocopie justifiant de toutes les autres sources de revenus (pension d'invalidité, investissements locatifs, pension alimentaire, etc.),
    • l'attestation du versement d'allocations familiales et autres aides au logement (APL) le cas échéant.

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Comptes bancaires : quels sont les documents justificatifs pour le dossier de regroupement de crédit ?

L'organisme prêteur évalue également le niveau du risque en examinant les comptes bancaires et les mouvements qui y sont recensés. Les documents à fournir pour un rachat de crédit incluent donc :

  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • les 3 derniers relevés bancaires mensuels personnels et/ou professionnels ;
  • les relevés de tous les livrets d'épargne lorsque des virements sont enregistrés depuis le compte principal notamment les virements réguliers ;
  • le cas échéant :
    • l'offre de prêt et le tableau d'amortissement du crédit immobilier,
    • un document notifiant la somme due au titre de tous les crédits à la consommation en cours,
    • les derniers mouvements liés à un ou plusieurs crédits renouvelables (crédits revolving) ;
  • une garantie financière (assurance de crédit, hypothèque, caution, nantissement d'une assurance-vie ou d'un fonds de commerce, etc.).

Bon à savoir : lorsque le rachat de crédit implique deux emprunteurs, les pièces justificatives pour monter le dossier de faisabilité sont doublées, chacun devant informer l'établissement prêteur de sa situation individuelle.

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