Le prêt étudiant garanti par l'État : quel taux ?

Le coût de la vie étudiante a connu une augmentation particulièrement sensible au cours de ces dernières années, ce qui a conduit à un début de banalisation du prêt étudiant garanti par l'État. Ci-dessous les principaux éléments à connaître sur ce produit aux spécificités multiples.

  • Publié le 17/10/2012 (mis à jour le 23/01/2019)
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Le prêt étudiant garanti par l'État
Le Crédit Mutuel, la Société Générale, la Banque Populaire, le C.I.C. et certaines antennes de la Caisse d'Épargne proposent un prêt étudiant garanti par l'État.

Logement, nourriture, frais de scolarité, matériel de travail et équipement informatique de base… Une fois le baccalauréat fraîchement obtenu et en poche, un jeune étudiant doit rapidement faire face à un afflux de dépenses plus ou moins importantes, que ses parents ou un petit boulot ne suffiront pas nécessairement à combler.

Certes moins répandu que dans les pays de culture anglo-saxonne, le prêt étudiant peut représenter un coup de pouce indispensable pour financer un cursus. Il est assorti non seulement de modalités de remboursement particulières, mais aussi d'une éventuelle garantie de l'État qui peut se substituer à une caution : une offre à considérer par tous les futurs étudiants d'origine modeste.

Principe et avantages du prêt étudiant

« À noter que certaines banques, telle la Société Générale, permettent un déblocage total comme partiel des fonds, lesquels peuvent être alors versés trimestriellement, semestriellement ou annuellement... »

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation qui permet à un jeune d'obtenir une somme d'argent destinée à financer ses frais de scolarité, sa vie quotidienne ou même potentiellement n'importe quelle autre dépense (aucun justificatif n'étant à fournir quant à l'utilisation des fonds). L'emprunt fait ensuite l'objet d'un remboursement différé, ce qui signifie que le capital ne commence à être remboursé qu'au bout d'une certaine période, correspondant généralement à la date de fin des études.

Le montant du prêt dépend de multiples facteurs, dont bien sûr le coût de la formation et, surtout, la rémunération attendue sur le marché du travail. C'est la raison pour laquelle les étudiants qui intègrent certaines formations (commerce, ingénierie, instituts d'études politiques…) auront la capacité d'emprunter, s'ils le souhaitent, des montants supérieurs. Le montant du prêt dépendra de la banque et il peut aller jusqu'à 15000 euros.

En tant que crédit à la consommation, le prêt étudiant est soumis à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les éléments d'information préalables à soumettre à l'emprunteur, la mise en place du contrat et le droit (délais) de rétractation. Bien que cela ne constitue pas une obligation, il sera le plus souvent assorti d'une assurance décès et invalidité. Vous avez toute liberté sur le choix de cette assurance emprunteur, rien ne vous oblige à choisir celle de la banque.

Deux types de prêts étudiants coexistent : le premier, classique, nécessite de désigner une caution (le plus souvent les parents) en cas de défaillance de l'emprunteur. Le second est un prêt étudiant spécifique bénéficiant d'une garantie de l'État. C'est ce dernier qui fait l'objet de ce guide pratique.

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Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du prêt étudiant garanti par l'État, il convient tout d'abord de justifier de sa condition… d'étudiant. C'est la raison pour laquelle le dossier de demande de prêt devra inclure un certificat de scolarité démontrant que l'emprunteur prépare un diplôme de l'enseignement supérieur français. Le jeune devra être âgé de plus de 18 ans et de moins de 28 ans au moment de la souscription du prêt, et avoir la nationalité française, être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou prouver que vous résidez en France depuis au moins 5 ans.

Contrairement à une idée répandue, le prêt étudiant garanti par l'État n'est pas soumis à une condition de ressources. Tous les étudiants peuvent le solliciter, quels que soient les revenus de leur foyer familial. Le contrat ne peut inclure une caution parentale ou autre, s'agissant précisément de la raison d'être de ce dispositif.

Taux d'intérêt, durée, modalités de remboursement

Les banques qui proposent le prêt étudiant garanti négocient librement le TEG du crédit avec l'emprunteur, en fonction de son profil et de la situation particulière du marché : aucune contrainte n'existe donc à ce sujet. La durée totale du prêt, quant à elle, est tout aussi variable et peut aller de deux ans minimum, pour les plus courts, à neuf, voire dix ans, notamment pour les études longues ou les montants à rembourser les plus élevés. L'emprunt peut être remboursé de façon différée. Les modalités de remboursement vont dépendre de l'option choisie pour la franchise, partielle ou totale :

  • En franchise partielle, l'étudiant devra s'acquitter mensuellement, pendant son cursus, du montant des intérêts correspondant au capital emprunté, assortis éventuellement de la prime de l'assurance emprunteur. Le remboursement du capital n'intervient qu'à la fin des études, selon un échéancier fixé à l'avance.
  • En franchise totale, même le paiement des intérêts est reporté à la fin des études. Cela signifie que l'étudiant, pendant son cursus, ne devra s'acquitter que de la prime d'assurance. À noter que le report des intérêts génère des intérêts supplémentaires, et que le coût du crédit est donc au final plus élevé que dans la première hypothèse.

À noter par ailleurs que le contrat doit obligatoirement prévoir les modalités de remboursement anticipé du prêt. S'agissant d'un crédit à la consommation, des pénalités ne seront - éventuellement - dues que si le montant remboursé par anticipation dépasse 10 000 € sur douze mois glissants (0,5 ou 1 % du capital emprunté, selon la durée restante du prêt).

Quelles garanties de l'État ?

La garantie de l'État s'applique pour tout prêt d'un montant maximal de 15 000 €. Par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) et de conventions signées avec les banques prêteuses, l'État prendra en charge, en cas de défaillance de votre part, vos mensualités à hauteur de 70 %. Cette garantie est assortie d'une durée de validité de dix ans à compter de la date du premier versement de fonds par l'étudiant.

Banques partenaires

Pour proposer à leur clientèle un prêt étudiant sans caution ni condition de ressources et assorti de la garantie de l'État, les établissements bancaires intéressés ont passé une convention avec les autorités publiques et la mettent à jour chaque année. À ce jour, 5 banques proposent la garantie publique : Le Crédit Mutuel, la Société Générale, les Banques Populaires, le CIC et les Caisses d'Épargne.
Sachez que ces dernières ont la possibilité de vous refuser le prêt étudiant si elles considèrent que vous ne serez pas capables de rembourser votre crédit quand bien même vous avez la garantie de l'État.

Important : l'enveloppe allouée au prêt étudiant a été totalement utilisée pour l'année 2018. À ce jour, sa commercialisation n'est plus d'actualité. Le dispositif devrait être renouvelé en 2019. Des mises à jours seront donc effectuées à ce moment.

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2 commentaires - Réagissez à votre tour
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MIMOUNI  -  Le 26 juillet 2015 à 14h28

JE SUIS INSCRITE DANS UNE ECOLE POUR PRÉPARER UN BTS BANQUE ET JE SUIS ÉTRANGÈRE HORS UNION EUE PUISSE BÉNÉFICIER D'UN PRÊT ETUDIANT

JeChange  -  Le 31 juillet 2015 à 14h56

Bonjour,
 
Cela va être difficile car le fait que vous soyez étrangère hors UE ne vous permet pas de proposer aux banques la garantie de l'État, et si vos proches pouvant potentiellement se porter caution sont également hors UE cela ne va pas inspirer confiance à votre banque (difficultés de la mise en jeu éventuelle des garanties).
 
À moins que vous ne disposiez vous même de revenus suffisants  issus d'un CDI, lesquels vous permettraient de vous affranchir de la garantie d'un cautionnaire, ou d'une caution valable (idéalement famille proche) résidant en France, les banques seront très « frileuses » pour vous consentir un prêt.
Consultez éventuellement l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine, il existe peut être des aides ou des programmes permettant à leurs ressortissants de financer leurs études..
 
Cordialement,

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