Le prêt étudiant garanti par l'État : quel taux ?

Logement, nourriture, frais de scolarité, matériel de travail et équipement informatique de base… Une fois le baccalauréat fraîchement obtenu et en poche, un jeune étudiant doit rapidement faire face à un afflux de dépenses plus ou moins importantes, que ses parents ou un petit boulot ne suffiront pas nécessairement à combler.

Certes moins répandu que dans les pays de culture anglo-saxonne, le prêt étudiant peut représenter un coup de pouce indispensable pour financer un cursus. Il est assorti non seulement de modalités de remboursement particulières, mais aussi d'une éventuelle garantie de l'État qui peut se substituer à une caution : une offre à considérer par tous les futurs étudiants d'origine modeste.

Principe et avantages du prêt étudiant

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation qui permet à un jeune d'obtenir une somme d'argent destinée à financer ses frais de scolarité, sa vie quotidienne ou même potentiellement n'importe quelle autre dépense (aucun justificatif n'étant à fournir quant à l'utilisation des fonds). L'emprunt fait ensuite l'objet d'un remboursement différé, ce qui signifie que le capital ne commence à être remboursé qu'au bout d'une certaine période, correspondant généralement à la date de fin des études.

Le montant du prêt dépend de multiples facteurs, dont bien sûr le coût de la formation et, surtout, la rémunération attendue sur le marché du travail. C'est la raison pour laquelle les étudiants qui intègrent certaines formations (commerce, ingénierie, instituts d'études politiques…) auront la capacité d'emprunter, s'ils le souhaitent, des montants supérieurs.

En tant que crédit à la consommation, le prêt étudiant est soumis à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les éléments d'information préalables à soumettre à l'emprunteur et le délai de rétractation. Bien que cela ne constitue pas une obligation, il sera le plus souvent assorti d'une assurance décès et invalidité.

Deux types de prêts étudiants coexistent : le premier, classique, nécessite de désigner une caution (le plus souvent les parents) en cas de défaillance de l'emprunteur. Le second est un prêt étudiant spécifique bénéficiant d'une garantie de l'État. C'est ce dernier qui fait l'objet de ce guide pratique.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du prêt étudiant garanti par l'État, il convient tout d'abord de justifier de sa condition… d'étudiant. C'est la raison pour laquelle le dossier de demande de prêt devra inclure un certificat de scolarité démontrant que l'emprunteur prépare un diplôme de l'enseignement supérieur français. Le jeune devra être par ailleurs âgé de moins de 28 ans au moment de la souscription du prêt, et avoir la nationalité française ou résider en France et être citoyen de l'un des autres pays de l'Espace Économique Européen (EEE).

Contrairement à une idée répandue, le prêt étudiant garanti par l'État n'est pas soumis à une condition de ressources. Tous les étudiants peuvent le solliciter, quels que soient les revenus de leur foyer familial. Le contrat ne peut inclure une caution parentale ou autre, s'agissant précisément de la raison d'être de ce dispositif.

Taux d'intérêt, durée, modalités de remboursement

Les banques qui proposent le prêt étudiant garanti négocient librement le TEG du crédit avec l'emprunteur, en fonction de son profil et de la situation particulière du marché : aucune contrainte n'existe donc à ce sujet. La durée totale du prêt, quant à elle, est tout aussi variable et peut aller de deux ans, pour les plus courts, à neuf, voire dix ans, notamment pour les études longues ou les montants à rembourser les plus élevés.

L'emprunteur peut opter pour deux modalités en ce qui concerne le remboursement :

• En franchise partielle, l'étudiant devra s'acquitter mensuellement, pendant son cursus, du montant des intérêts correspondant au capital emprunté, assortis éventuellement de la prime de l'assurance emprunteur. Le remboursement du capital n'intervient qu'à la fin des études, selon un échéancier fixé à l'avance.
• En franchise totale, même le paiement des intérêts est reporté à la fin des études. Cela signifie que l'étudiant, pendant son cursus, ne devra s'acquitter que de la prime d'assurance. À noter que le report des intérêts génère des intérêts supplémentaires, et que le coût du crédit est donc au final plus élevé que dans la première hypothèse.

À noter par ailleurs que le contrat doit obligatoirement prévoir les modalités de remboursement anticipé du prêt. S'agissant d'un crédit à la consommation, des pénalités ne seront - éventuellement - dues que si le montant remboursé par anticipation dépasse 10 000 € sur douze mois glissants (0,5 ou 1 % du capital emprunté, selon la durée restante du prêt).

Quelles garanties de l'État ?

La garantie de l'État s'applique pour tout prêt d'un montant maximal de 15 000 €. Par l'intermédiaire de la banque publique d'investissement (Bpifrance) et de conventions signées avec les banques prêteuses, les autorités publiques prendront en charge, en cas de défaillance de l'emprunteur, jusqu'à 70 % du capital restant dû, intérêts non compris. Cette garantie est assortie d'une durée de validité de dix ans à compter de la date du premier versement de fonds par l'étudiant.

Banques partenaires

Pour proposer à leur clientèle un prêt étudiant sans caution ni condition de ressources et assorti de la garantie de l'État, les établissements bancaires intéressés ont passé une convention avec les autorités publiques et la mettent à jour chaque année. À ce jour, les banques qui proposent la garantie publique sont le Crédit Mutuel, la Société Générale, le réseau Banque Populaire, le C.I.C. et la Caisse d'Épargne (certaines régions seulement).