Retraite à l'étranger : les 9,1 % de CSG, CRDS et Casa sautent, remplacés par 3,2 % de cotisation maladie

Les 9,1 % de CSG, CRDS et Casa remplacés par 3,2 % et 4,2 %

La règle ne tient pas à la nationalité, mais au domicile fiscal. Dès que le foyer et le séjour principal sont transférés hors de France, les caisses cessent de retenir ces trois contributions. Elles pèsent 9,1 % de la pension brute au taux normal et tombent à zéro pour un non-résident. L'effet dépasse largement une revalorisation annuelle, comme le montre notre guide du crédit pour les retraités.

Une autre retenue prend le relais. Le retraité domicilié hors de France peut rester rattaché à un régime obligatoire français d'assurance maladie, par les règlements européens ou une convention bilatérale. Il paie alors 3,2 % sur sa pension de base et 4,2 % sur sa complémentaire. Les 3,2 % visent le régime général, la Mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et les pensions de fonctionnaires. Les 4,2 % portent sur l'Agirc-Arrco et l'Ircantec, et ces cotisations financent le maintien des droits aux soins en France lors des séjours temporaires.

Le calcul sur une pension de 2 000 € par mois

Prenons 2 000 € bruts par mois, répartis en 1 300 € de retraite de base et 700 € de complémentaire. La structure est courante chez un ancien salarié du privé. En France, les 9,1 % retiennent 182 € par mois. À l'étranger, la cotisation maladie prend 41,60 € sur la base et 29,40 € sur la complémentaire, soit 71 €. L'écart s'établit à 111 € par mois, soit 1 332 € sur une année pleine, et il grandit avec la pension.

Le curseur de la complémentaire révèle une mécanique peu intuitive. Plus la part complémentaire est élevée, plus le gain se réduit, la cotisation des non-résidents y étant plus lourde de 1 point. Un retraité à 1 000 € de base et 1 000 € de complémentaire ne récupère plus que 108 € par mois. Le départ profite donc surtout aux carrières où la retraite de base pèse le plus, anciens salariés modestes et fonctionnaires, pour qui ce gain vaut plusieurs années d'intérêts sur un livret d'épargne.

Tous les retraités ne paient pas 9,1 % en France

Le taux normal de 8,3 % de contribution sociale généralisée n'est pas le seul barème. Selon le revenu fiscal de référence, celui du dernier avis d'impôt, la contribution peut être nulle, réduite ou fixée à un taux intermédiaire. La contribution de solidarité pour l'autonomie n'est pas due en cas d'exonération. Un retraité modeste paie donc bien moins que 9,1 %, et parfois rien du tout, ce qui vide l'argument fiscal du départ.

La conséquence mérite d'être posée avant tout projet. Le gain est maximal au taux normal, faible aux taux réduit et intermédiaire, nul pour une pension déjà exonérée. Un retraité dont la pension échappe déjà à la contribution sociale généralisée ne gagne rien à s'installer hors de France, et rééquilibrera son budget autrement, par exemple avec un rachat de crédits adapté à la retraite.

Ce que l'expatriation ne change pas

La fin des prélèvements sociaux ne vaut pas exonération générale. Quatre obligations survivent au déménagement, chacune plus coûteuse que les 111 € gagnés si elle est négligée.

• L'impôt sur le revenu reste dû selon la convention fiscale entre la France et le pays de résidence, et les pensions publiques restent presque toujours imposables en France.
• La domiciliation fiscale ne se décrète pas : elle suppose de transférer réellement foyer et séjour principal, et l'administration le contrôle.
• Le certificat de vie reste obligatoire : les retraites continuent d'être versées, mais ce document se fournit régulièrement, sous peine de suspension.
• L'accès aux soins dépend du pays : dans l'Espace économique européen et en Suisse, le pays de résidence les prend en charge pour le compte de la France, ailleurs il faut une couverture locale ou une complémentaire santé senior privée.

Le dernier point pèse lourd hors d'Europe. Une couverture privée souscrite après 65 ans se paie au prix fort, et les 3,2 % versés à la caisse française ne couvrent que les séjours en France. Le budget santé se chiffre avant le départ, au même titre que le loyer, garanties d'une mutuelle pour les plus de 60 ans comprises.

Les 6 vérifications à faire avant de partir

Un départ mal préparé transforme le gain en perte sèche. Ces démarches se font dans cet ordre, la première commandant les suivantes.

1. Lire la convention fiscale entre la France et le pays visé, car les pensions privées et les pensions publiques y suivent rarement la même règle.
2. Prévenir chaque caisse de retraite du changement d'adresse et de résidence fiscale : aucune ne prévient les autres.
3. Organiser le certificat de vie annuel, en repérant l'autorité locale qui le signe et le délai postal, les deux causes de suspension.
4. Ouvrir un compte adapté aux virements internationaux, et vérifier les frais de change, détaillés sur notre page virement bancaire et zone SEPA.
5. Étudier la couverture maladie du pays de résidence, son coût et ses délais d'affiliation, très différents dans l'Espace économique européen.
6. Anticiper le taux de change hors zone euro : une pension versée en euros perd de la valeur locale à chaque décrochage de la monnaie d'accueil.

La quatrième étape est traitée trop tard, alors qu'elle se règle depuis la France en quelques jours. Changer de banque une fois installé à l'étranger devient nettement plus difficile, faute de justificatif de domicile français, et l'aide à la mobilité bancaire ne joue qu'entre deux établissements français.

Les cartes bancaires sans frais à l'étranger Le détail des commissions de change et des frais de retrait hors zone euro, et les cartes qui les suppriment pour une résidence hors de France.

Les frais bancaires qui peuvent effacer les 111 €

Le gain se joue aussi à l'arrivée sur le compte. Une pension virée chaque mois vers un compte étranger traverse plusieurs lignes de facturation, prélevées avant que le retraité voie l'argent.

• Les frais de tenue de compte, facturés par la plupart des banques françaises et détaillés sur notre page des frais de tenue de compte.
• La commission de change, prélevée à chaque conversion si le pays de résidence n'utilise pas l'euro.
• Les frais sur virement international, qui s'ajoutent hors de la zone de paiement européenne.
• Les frais de retrait hors zone euro, un montant fixe plus un pourcentage, comparés sur notre guide de la carte bancaire pour voyager.

Ces quatre lignes se cumulent et varient beaucoup d'une banque à l'autre. Une banque en ligne, une néobanque ou un compte multidevise supprime tout ou partie de ces retenues. Vérifier les tarifs du jour avant de partir reste le seul moyen de savoir combien des 111 € gagnés arrivent vraiment sur le compte, et le comparateur des frais bancaires donne les grilles en vigueur.