Le compteur part de la fin du traitement actif, pas du diagnostic

Le cancer du sein touche 1 femme sur 8 au cours de sa vie, et plus rarement des hommes. Sa survie nette à 5 ans atteint 88 %, tous stades confondus. Nombre de personnes traitées pour un cancer du sein se retrouvent donc un jour face au questionnaire d'une assurance de prêt. Tant que le cancer doit être déclaré, le questionnaire médical de l'assureur le fait apparaître, et le tarif en dépend.

La convention AERAS, pour « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », fixe le point de départ de tous les délais. Sa grille retient la fin du protocole thérapeutique, c'est-à-dire la fin de la chirurgie, de la radiothérapie et de la chimiothérapie. Un traitement d'entretien est expressément déclaré sans influence sur le délai d'accès, ce qui pèse lourd pour le cancer du sein.

  • La fin de la chirurgie, de la radiothérapie ou de la chimiothérapie : la dernière de ces dates fait partir le compteur.
  • L'absence de rechute : elle conditionne chacun des trois délais, du plus court au plus long.
  • L'hormonothérapie qui se poursuit : la grille la cite comme un traitement persistant qui ne repousse pas le point de départ.
  • L'immunothérapie d'entretien : même règle, elle reste sans effet sur le délai.
  • Le trastuzumab : la grille le mentionne nommément pour dire qu'il n'est pas pris en compte.

Les autres problèmes de santé restent à déclarer, et l'assureur les apprécie à part. Le compteur du cancer ne couvre que le cancer. Le guide de l'assurance de prêt en cas de maladie détaille ce que l'assureur peut demander pour chacun.

La convention AERAS, étape par étape Le champ de la convention, la façon dont un dossier à risque aggravé est examiné et les recours quand l'assureur refuse ou surtaxe.

1 an, 3 ans, 5 ans : à qui s'applique chaque délai

La grille de la convention, dans son édition de septembre 2023, ne vaut que dans un champ précis. Le prêt doit financer la résidence principale, avec une part assurée de 420 000 € au plus, hors prêt relais. Le contrat d'assurance doit aussi prendre fin avant le 71e anniversaire de l'emprunteuse. Hors de ce cadre, l'assureur n'est pas tenu par ces délais.

Le délai de 1 an vise le carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict, sans caractère micro-infiltrant et traité selon les recommandations officielles. Passé ce délai, l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion au titre de ce cancer. La grille range dans la même catégorie le carcinome canalaire in situ avec micro-invasion de 1 mm au plus, sans ganglion envahi. Son délai propre n'est pas lisible dans le texte.

Le délai de 3 ans concerne le cancer infiltrant de stade I. La tumeur mesure 20 mm au plus, sans métastase, et les ganglions sont indemnes ou ne portent que des cellules isolées de 0,2 mm au plus. Le grade, dit SBR, figure sur le compte rendu d'analyse de la tumeur et doit être I ou II. La reprise d'activité sans restriction médicale doit dater d'au moins 1 an, sans interruption de plus de 3 mois. La surprime reste alors possible, mais plafonnée à 100 %, soit une cotisation au plus doublée. Le plafond vaut pour le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'incapacité de travail et l'invalidité.

Le délai de 5 ans est le droit à l'oubli, ramené de 10 à 5 ans pour les adultes par la loi du 28 février 2022. Au bout de 5 ans sans rechute, le cancer n'a plus à être déclaré, et s'il l'est, il ne justifie ni surprime ni exclusion.

Quelle règle s'applique, selon le cancer et le délai
Situation Délai après la fin du traitement Ce que l'assureur peut demander Surprime possible
Cancer in situ strict, sans micro-invasion1 anLe questionnaire de santé, où le cancer se déclareAucune, ni exclusion
Cancer infiltrant de stade I, grade I ou II, activité reprise depuis 1 an au moins3 ansLe questionnaire de santé, où le cancer se déclareOui, plafonnée à 100 % : cotisation au plus doublée
Tout cancer du sein, sans rechute5 ansLe questionnaire, mais le cancer n'a plus à y figurerAucune au titre de ce cancer
Prêt de 200 000 € au plus par assuré, remboursé avant 60 ansAucun délaiAucune question de santéAucune liée à la santé

Sous 200 000 € et avant 60 ans, aucune question de santé

Une situation échappe à tous ces délais. Depuis la loi Lemoine, certains prêts immobiliers s'assurent sans le moindre questionnaire de santé, quel que soit l'antécédent. L'assureur ne peut alors poser aucune question, ni sur un cancer en cours de traitement, ni sur un cancer guéri. Deux conditions doivent être réunies.

  • Une part assurée de 200 000 € au plus : le seuil s'apprécie par assuré, pour un prêt destiné au logement ou à un usage mixte.
  • Un prêt remboursé avant les 60 ans de l'emprunteuse : c'est l'âge au terme du crédit qui compte, pas l'âge à la signature.

La seconde condition écarte beaucoup de patientes. L'âge médian au diagnostic d'un cancer du sein est de 64 ans. La plupart des femmes concernées sortent donc du dispositif sans questionnaire, et c'est la grille qui leur sert. Les règles propres aux crédits souscrits après 60 ans s'ajoutent alors à celles de l'assurance.

Pour une emprunteuse plus jeune, le montant du projet devient le premier levier. Un apport plus élevé peut ramener la part assurée sous le seuil des 200 000 €. Le guide sur l'apport pour un achat immobilier et celui sur la capacité d'emprunt permettent de chiffrer cet arbitrage.

Besoin de financer votre projet ?

Comparez les taux des organismes de crédit à la consommation et obtenez une réponse de principe rapide, gratuitement et sans engagement.

  • Gratuit et sans engagement
  • Réponse de principe rapide
  • Plusieurs organismes comparés
JeChange

Annonce·Service de mise en relation gratuit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Quatre vérifications avant de remplir le questionnaire

Quelques pièces suffisent à savoir quel délai s'applique, avant même de solliciter un assureur. Le taux annuel effectif de l'assurance, affiché dans chaque offre, permet ensuite de comparer les propositions reçues.

  1. La date de fin du traitement actif : elle se lit sur le compte rendu de la dernière séance de radiothérapie, de chimiothérapie ou de l'opération.
  2. Le stade et le grade de la tumeur : ils figurent sur le compte rendu d'analyse. Ils départagent le délai de 1 an, celui de 3 ans et un examen au cas par cas.
  3. Le montant de la part assurée : jusqu'à 200 000 €, aucun questionnaire si le prêt finit avant 60 ans ; jusqu'à 420 000 €, la grille s'applique.
  4. L'âge au terme du prêt et du contrat : avant 60 ans pour échapper au questionnaire, avant 71 ans pour rester dans la convention.

Un contrat signé avec surprime n'est pas figé. La loi Lemoine permet de changer d'assurance de prêt à tout moment, et une emprunteuse qui atteint entre-temps un nouveau délai peut solliciter un autre contrat. Le guide pour changer d'assurance emprunteur décrit la démarche, et notre actu sur l'économie réelle d'un changement d'assurance de prêt en mesure la portée.

Avant ces délais, le dossier s'examine au cas par cas, et un refus n'est pas une impasse. Un refus ou une surprime jugée trop lourde n'engage que l'assureur qui l'a formulé, et d'autres peuvent être sollicités. Notre page sur le refus d'assurance pour raison de santé recense les solutions, et le coût de l'assurance reste l'une des trois lignes négociables d'un prêt.