La Mairie de Paris veut le retour de l’encadrement des loyers et aider les classes moyennes à accéder à la propriété

La Mairie de Paris souhaite revenir à l’encadrement des loyers, mesure annulée par le tribunal administratif en novembre 2017 et mettre en place un nouveau dispositif d’aide à la propriété.

Un immeubles haussmanien dans une rue parisienne

1500 euros, c’est le montant moyen perdu sur une année par les locataires parisiens, suite à l’annulation de l’encadrement des loyers dans la capitale, selon les propos tenus par Ian Brossat, adjoint en charge du logement. Ce dernier affirme vouloir instituer un dispositif d’achats de logements limités dans le temps.

La Mairie de Paris compte sur la Loi Elan

La Loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, votée le 23 novembre 2018, a pour ambition de réformer l’accès au logement et la construction. L’idée est la suivante : « construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offre, (…) répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles, (…) améliorer le cadre de vie ».

La loi introduit notamment l’opportunité pour certaines communes de remettre en place l’encadrement des loyers, essentiellement là où le marché de l’immobilier est considéré comme tendu.

Les tensions locatives se jaugent par rapport à l’écart conséquent entre les loyers du parc privé et du parc social, à la faiblesse de la construction de logements neufs en cours et prévue, et au niveau élevé du loyer médian. Pour les particuliers, la loi Elan crée également un nouveau diagnostic immobilier lors de la vente d’un terrain.

Création d’un Organisme de foncier solidaire

En attendant la publication des décrets d’application de la loi, la Mairie de Paris met en place un Organisme de foncier solidaire (OFS). Son but : permettre aux classes moyennes un accès à la propriété moins onéreux. La Mairie souhaite leur proposer un prix deux à trois fois inférieur à celui du marché, qui oscille actuellement entre 2000 et 4900 euros par mètre carré.

Basé sur un dispositif déjà existant au Royaume-Uni, ce système consiste à dissocier le foncier, dont le propriétaire est l’OFS, du bâti, vendu sur une durée renouvelable entre 18 et 99 ans. L’acheteur s’acquitterait d’un loyer supplémentaire au tarif de 2 euros par mois par mètre carré.

Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions de ressources sont appliquées (exemple : 6000 euros par mois pour une famille avec deux enfants). Ian Brossat évoque un « mécanisme antispéculatif » pour mieux encadrer les prix à la revente.

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