Taux d’usure : on en entend parler, mais qu’est-ce que c’est ?

On entend beaucoup le terme à ce jour, surtout dans le contexte économique de cette fin d'année. Mais qu'est-ce que le taux d'usure ?

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Le taux d’usure, définition

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal auquel les établissements bancaires peuvent vous accorder un prêt. Que vous soyez particulier, collectivité locale ou bien association, le taux d’usure vous permet d’être protégé de propositions trop onéreuses.

Ce taux annuel effectif global, ou TAEG, représente le taux d’intérêt nominal (celui qui définira les intérêts de votre prêt), les frais de dossiers, les frais liés aux intermédiaires potentiels pour l’obtention de votre crédit, comme un courtier par exemple, et les coûts d’assurance et de garanties obligatoires. Si à la souscription de votre crédit, le TAEG dépasse le taux d’usure, le prêt est dit usuraire. Dans cette situation précise, l’octroi du prêt est interdit. Selon la fonction, la durée et le montant de votre crédit, les taux d’usure diffèrent.

     Bon à savoir :

Octroyer un prêt sur un taux usuraire est illégal. Cette pratique est passible de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 300 000 € selon le Code de la Consommation.

Femme qui travail sur son ordinateur et sur ses finances

Quel rôle joue exactement le taux d’usure ?

Le taux d’usure est donc un dispositif légal, et ce dernier sert à protéger le consommateur. En effet, des établissements bancaires pourraient potentiellement abuser d’une situation. Sans la limite imposée par le taux d’usure, ces derniers pourraient pratiquer des taux bien trop élevés. Des taux trop élevés pourraient mettre l’emprunteur dans une situation délicate, mais aussi déstabiliser l’économie. En effet, si les organismes peuvent appliquer des taux qui leur sont propres, ils doivent composer avec les directives des taux d’emprunts. Ces derniers sont fixés par la Banque Centrale Européenne (BCE). De fait, le taux d’usure joue un rôle de régulateur.

Comment calcule-t-on le taux d’usure ?

C’est chaque trimestre que la Banque de France réalise une étude auprès des banques et organismes de financement. Cela lui permet de faire le point sur le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Ce calcul est effectué dans chaque catégorie de crédit. De manière générale, la loi définit le taux d’usure sur ce taux moyen augmenté d’un tiers. Ainsi, le résultat obtenu devient le taux d’usure pour le trimestre suivant.

Le seuil de l’usure est publié chaque trimestre dans le Journal officiel et sur le site de la Banque de France.

Un décalage sur un contexte financier

En revanche, ce mode de calcul pose une problématique qui n’est pas anodine. Comme nous l’avons vu, le taux d’usure est calculé au trimestre. De fait, il ne s’adapte pas vraiment à la situation économique à l’instant T.

Bien souvent, le constat sur les taux moyen enregistrés produit un décalage, car les mois précédents ont dans bien des cas des taux plus faibles. Nous pouvons donc remarquer un décalage entre la réalité du quotidien et le plafond fixé par la Banque de France.

Enfin, votre banquier ne pouvant vous faire légalement un crédit à taux usuraire, il se peut que votre dossier soit refusé de manière plus systématique.

En revanche, quelques techniques demeurent, si le dépassement de l’usure n’est pas significatif. Vous pouvez par exemple demander à allonger la durée du prêt ou négocier une assurance moins chère.

Enfin, même si la finalité rend votre prêt plus onéreux, vous pouvez opter pour un crédit à taux variable.

couple en rendez-vous dans un bureau

Que faire quand un crédit est refusé à cause du taux d’usure ?

La première chose à faire est de comparer les offres. En effet, si la comparaison ne vous assure pas à 100 % de repasser en dessous du taux d’usure, elle vous permet de vérifier la teneur des principaux critères de calcul du TAEG. Les taux applicables étant libres pour chaque établissement de financement, vous avez tout à gagner à vous rapprocher de celui qui vous propose les meilleurs taux. Vous pouvez alors comparer le taux nominal et l’assurance emprunteur.

Pour ce faire, vous disposez de plusieurs possibilités, dont celle de faire le tour des banques par vous-mêmes. En revanche, vous pouvez tout aussi bien gagner du temps et de l’expertise en passant par un courtier qui s’occupera pour vous d’étudier les offres bancaires.

Il en va de même pour l’assurance emprunteur qui peut être négociée chez un autre assureur que le banquier prêteur.

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