Prélèvement à la source : que deviennent les crédits d’impôts ?

Les foyers vont profiter d’une avance de trésorerie de la part de l’État pour résoudre la problématique des crédits et des réductions d’impôts soulevée par le prélèvement à la source dans le calcul d’imposition.

Une personne regarde son avis d’impôt sur le revenu avec une loupe

Lorsque le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source dès janvier 2019, nombreux s'interrogeaient sur la gestion des crédits et des réductions d'impôts. Si la question des employés à domicile et des établissements hospitaliers pour les personnes âgées dépendantes a été réglée, qu'en est-il pour les autres ? Explications.

Une avance de trésorerie de l'Etat dès janvier 2019

Le prélèvement à la source a l'avantage de créer une année fiscale blanche. Comment ? En éliminant le décalage d'un an qui avait lieu entre la rentrée des revenus et leur imposition. Toutefois, la suppression d'une année fiscale a un biais : le taux de prélèvement à la source n'intègre pas les avantages fiscaux qu'auraient dû percevoir certains contribuables.

Ils auraient dû patienter jusqu'au mois d'août pour en profiter, laissant planer le danger d'une baisse du pouvoir d'achat en début d'année. Le gouvernement a réagi en décidant de faire l'acompte dès le 15 janvier 2019 à plusieurs millions de Français. Cet acompte représente 5 milliards d'euros et restitue 60 % des crédits et réductions d'impôts.

Réductions et crédits d'impôts : qui est concerné ?

Les personnes qui ont droit à des réductions et des crédits d'impôts sur les services à la personne, les frais de garde d'enfants et les personnes âgées placées en Ehpad disposeront d'une avance de 60 % au 15 janvier sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure. Le reste à payer le sera en juillet, avec une éventuelle régularisation en septembre.

Pour les avantages fiscaux relatifs aux personnes en difficulté, aux dons aux œuvres et aux cotisations syndicales, l'acompte sera également fait à hauteur de 60 % dès la mi-janvier. Idem pour les contribuables concernés par l'investissement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard).

Reste le cas épineux des employés à domicile déclarés par les particuliers par le biais du Cesu ou Pajemploi. Le Ministère de l'Économie a opté pour qu'un acompte annuel soit appelé en septembre 2019 sur la base des derniers revenus connus. En revanche, les Français profitant du crédit d'impôt transition énergétique et de la réduction d'impôt pour un investissement PME n'auront pas d'acompte.

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