Le remboursement anticipé d’un crédit consommation : mode d’emploi

Lorsque des placements sécurisés comme le livret A ou une assurance-vie offrent une rémunération de moins en moins intéressante, comme c'est le cas en cette période, le remboursement d'un crédit par anticipation, en tout ou en partie, constitue souvent une excellente opération financière pour un particulier. Il s'épargne ainsi le paiement ultérieur d'intérêts supplémentaires, et peut réduire la durée restante de son crédit ou sa mensualité de façon très significative.

Attention toutefois ! Selon les circonstances et les termes du contrat, le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation peut s'accompagner de pénalités, également connues sous les termes d'IRA ou de PRA : il est donc impératif de réaliser des simulations pour vérifier que l'opération reste rentable pour vous.

Le remboursement anticipé d'un prêt consommation

Caractérisé par un TEG assez élevé en général, le crédit à la consommation (également appelé prêt personnel) gagne très souvent à être remboursé par anticipation au plus vite. La loi encourage vivement cette pratique, en garantissant à l'emprunteur des conditions très favorables.

Comment procéder ?

Par tout moyen, mais de préférence par une lettre recommandée avec accusé de réception, l'emprunteur avise la banque ou l'organisme de crédit de sa volonté d'effectuer un remboursement anticipé de son crédit à la consommation, et indique la date à laquelle il souhaite que le décompte ait lieu.

Il convient d'effectuer cette formalité au moins un mois avant la date fixée, laquelle devra par ailleurs correspondre exactement à l'échéance mensuelle du prêt (le 5, le 15 du mois…) pour éviter le paiement d'intérêts intercalaires.

Quels sont les types de remboursement par anticipation d'un prêt à la consommation ?

Le remboursement anticipé d'un prêt à la consommation existe sous deux formes :

• Le remboursement anticipé total. Dans ce cas, l'emprunteur rembourse la totalité de son prêt à la consommation. Il est donc nécessaire de connaître à l'avance le montant du capital restant dû. Pour cela, il est possible de consulter le tableau d'amortissement ou de faire une demande de décompte auprès de la banque. Après le remboursement, la dette est définitivement éteinte.
• Le remboursement anticipé partiel. Il est possible, à tout moment, de rembourser une partie du crédit selon les possibilités de l'emprunteur. L'argent ainsi utilisé permettra de diminuer le montant de l'échéance, ou, au choix, de réduire la durée du crédit à la consommation.

Quels sont les avantages du remboursement par anticipation ?

Rembourser son crédit à la consommation par anticipation permet de réaliser des économies souvent conséquentes. En effet, les taux d'intérêt de ce type de prêt sont généralement élevés et alourdissent la facture. Lorsque l'emprunteur a des liquidités suffisantes, faire le choix de rembourser son prêt à la consommation permet d'éviter de payer tout ou partie des intérêts sur la durée restant du crédit.

De plus, en supprimant ou en diminuant la charge mensuelle liée à l'échéance, le budget du ménage est revu à la hausse et permet donc de retrouver du pouvoir d'achat.

Aucune pénalité à prévoir, sauf exception

Si le crédit à la consommation qui fait l'objet d'un remboursement a été contracté avant la date du 1 er mai 2011, aucune forme de pénalité ne pourra être réclamée à l'emprunteur.

Par effet de la loi Lagarde du 1 er juillet 2010, les conditions sont désormais légèrement moins favorables pour les crédits à la consommation souscrits au-delà du 1 er mai 2011. Lorsque le montant remboursé par anticipation dépasse la somme de 10 000 € sur douze mois glissants, une indemnité pourra être exigée par le prêteur, à condition évidemment que cette possibilité figure en toutes lettres dans le contrat.

L'indemnité en question ne peut dépasser 1 % du montant du crédit si la durée de remboursement restante était supérieure à un an. Si le crédit devait prendre fin dans moins d'un an, la pénalité maximale est alors de 0,5 %. Dans tous les cas, elle ne peut bien sûr être supérieure, en valeur absolue, au montant total des intérêts que l'emprunteur aurait dû payer si le crédit était allé à son terme.

Par exception à ces dispositions de la loi Lagarde, aucune pénalité n'est possible si le remboursement concerne une autorisation de découvert, s'il est réalisé par une assurance dans le cadre de l'activation d'une assurance décès invalidité, si le taux débiteur n'est pas fixe et, enfin, si le prêt concerné est un crédit renouvelable.

Enfin, et dans tous les cas, le prêteur a la possibilité de refuser un remboursement anticipé partiel si le montant de ce remboursement est inférieur ou égal à trois fois la prochaine échéance du crédit (article D311-10 du code de la consommation).

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Calcul du remboursement anticipé d'un prêt consommation : exemple

Soit un crédit à la consommation de 15 000 € contracté le 1 er février 2013, dont le capital restant dû au 1 er janvier 2015 est de 12 000 €. Restent à rembourser 48 mensualités de 300 €.

Le prêteur pourra légitimement s'opposer à un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 900 €. Un remboursement anticipé partiel de 2 000 € ne donnera lieu à aucune pénalité. Tout nouveau remboursement de 8 000 € ou davantage, s'il survient dans les douze mois qui suivent, pourra être en revanche assorti d'une pénalité maximale de 150 € (1 % du capital emprunté).

Existe-t-il des frais de remboursement anticipé d'un prêt consommation ?

Lorsque l'emprunteur rembourse par anticipation son prêt consommation, la banque ne perçoit pas les futurs intérêts qui auraient dû être payés. Ceci constitue un manque à gagner pour l'organisme bancaire. Ainsi, des frais sont appliqués pour compenser en partie cette perte.

Comment éviter les frais d'un remboursement anticipé ?

Payer des frais de remboursement anticipé n'est pas une fatalité. En effet, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels le souscripteur du crédit n'a pas à les régler. Les voici :

• si le capital restant dû, ou le montant remboursé, est inférieur à 10 000 € ;
• si le crédit est une autorisation de découvert ou un crédit renouvelable (revolving) ;
• lorsque l'emprunt a été souscrit avant le 1 er mai 2011 ;
• si vous avez négocié une exonération lors de la mise en place du crédit.

Bon à savoir : il est souvent possible de négocier les indemnités de remboursement anticipé avec un organisme bancaire. Pensez-y pour votre prochain emprunt !

Qu'est-ce que l'indemnité de remboursement anticipé ?

L'indemnité de remboursement anticipé (IRA), ou pénalité de remboursement anticipé (PRA) est la somme que doit, dans certains cas, verser l'emprunteur lorsqu'il effectue un remboursement total ou partiel d'un prêt consommation ou d'un crédit personnel. Les modalités en sont précisément encadrées par la loi Lagarde, dans l'objectif de protéger les particuliers contre d'éventuels abus.

Remboursement anticipé sans indemnité

Si l'emprunteur bénéficie d'un cas d'exonération de l'indemnité de remboursement anticipé, seul le montant du capital restant dû et des éventuels intérêts intercalaires sont à régler. Pour connaître la somme à rembourser, il est nécessaire de consulter le tableau d'amortissement (également appelé échéancier) du prêt consommation ou demander un décompte de remboursement anticipé à sa banque.

Remboursement anticipé avec indemnité

Si le remboursement que l'emprunteur souhaite faire est soumis au paiement des indemnités de remboursement anticipé, il est nécessaire de faire plusieurs simulations pour vérifier l'intérêt financier d'une telle opération.

En effet, le gain réel est alors diminué du montant des pénalités réglées. Obtenir un décompte formalisé est recommandé pour être certain du montant exact à payer, qu'il s'agisse d'un remboursement anticipé partiel ou total d'un prêt personnel.

Comment rembourser votre prêt consommation par anticipation ?

Une fois la décision de rembourser un prêt consommation prise, il est nécessaire d'en informer l'établissement bancaire. L'emprunteur peut s'adresser directement à son conseiller ou adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière solution est recommandée car elle est formalisée et permet d'assurer un suivi.

Lettre de demande de remboursement anticipé d'un prêt consommation

L'envoi d'une demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation par courrier nécessite la préparation d'une lettre. Plusieurs modèles existent afin de s'adapter à chaque cas. D'une manière générale, les informations suivantes doivent impérativement apparaître :

• l'identité et l'adresse de l'emprunteur ;
• le numéro du contrat de prêt consommation, l'objet du contrat (crédit auto, travaux, personnel…) et le nom de la banque ;
• le montant et la date à laquelle vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé total ou partiel ;
• la référence à l'article L 311-29 du Code de la consommation.

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