Le remboursement anticipé de votre crédit

Lorsque des placements sécurisés comme le livret A ou une assurance-vie offrent une rémunération de moins en moins intéressante, comme c'est le cas en cette période, le remboursement d'un crédit par anticipation, en tout ou en partie, constitue souvent une excellente opération financière pour un particulier. Il s'épargne ainsi le paiement ultérieur d'intérêts supplémentaires, et peut réduire la durée restante de son crédit ou sa mensualité de façon très significative.

Attention toutefois ! Selon les circonstances et les termes du contrat, le remboursement anticipé d'un crédit immobilier ou à la consommation peut s'accompagner de pénalités, également connues sous les termes d'IRA ou d'IFRA : il est donc impératif de réaliser des simulations pour vérifier que l'opération reste rentable pour vous.

Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation

Caractérisé par un TEG assez élevé en général, le crédit à la consommation gagne très souvent à être remboursé par anticipation au plus vite. La loi encourage vivement cette pratique, en garantissant à l'emprunteur des conditions très favorables.

Comment procéder ?

Par tout moyen, mais de préférence par une lettre recommandée avec accusé de réception, l'emprunteur avise la banque ou l'organisme de crédit de sa volonté d'effectuer un remboursement anticipé de son crédit à la consommation, et indique la date à laquelle il souhaite que le décompte ait lieu. Il convient d'effectuer cette formalité au moins un mois avant la date fixée, laquelle devra par ailleurs correspondre exactement à l'échéance mensuelle du prêt (le 5, le 15 du mois…) pour éviter le paiement d'intérêts intercalaires.

Aucune pénalité à prévoir, sauf exception !

Si le crédit à la consommation qui fait l'objet d'un remboursement a été contracté avant la date du 1^er mai 2011, aucune forme de pénalité ne pourra être réclamée à l'emprunteur.

Par effet de la loi Lagarde du 1^er juillet 2010, les conditions sont désormais légèrement moins favorables pour les crédits à la consommation souscrits au-delà du 1^er mai 2011. Lorsque le montant remboursé par anticipation dépasse la somme de 10 000 € sur douze mois glissants, une indemnité pourra être exigée par le prêteur, à condition évidemment que cette possibilité figure en toutes lettres dans le contrat. L'indemnité en question ne peut dépasser 1 % du montant du crédit si la durée de remboursement restante était supérieure à un an. Si le crédit devait prendre fin dans moins d'un an, la pénalité maximale est alors de 0,5 %. Dans tous les cas, elle ne peut bien sûr être supérieure, en valeur absolue, au montant total des intérêts que l'emprunteur aurait dû payer si le crédit était allé à son terme.

Par exception à ces dispositions de la loi Lagarde, aucune pénalité n'est possible si le remboursement concerne une autorisation de découvert, s'il est réalisé par une assurance dans le cadre de l'activation d'une assurance décès invalidité, si le taux débiteur n'est pas fixe et, enfin, si le prêt concerné est un crédit renouvelable.

Enfin, et dans tous les cas, le prêteur a la possibilité de refuser un remboursement anticipé partiel si le montant de ce remboursement est inférieur ou égal à trois fois la prochaine échéance du crédit (article D311-10 du code de la consommation).

Exemple

Soit un crédit à la consommation de 15 000 € contracté le 1^er février 2013, dont le capital restant dû au 1^er janvier 2015 est de 12 000 €. Restent à rembourser 48 mensualités de 300 €.

Le prêteur pourra légitimement s'opposer à un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 900 €. Un remboursement anticipé partiel de 2 000 € ne donnera lieu à aucune pénalité. Tout nouveau remboursement de 8 000 € ou davantage, s'il survient dans les douze mois qui suivent, pourra être en revanche assorti d'une pénalité maximale de 150 € (1 % du capital emprunté).

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Le remboursement anticipé d'un crédit immobilier

Assortis généralement de taux d'intérêt moins élevés, les crédits immobiliers mettent cependant en jeu des sommes plus importantes, sur des durées beaucoup plus longues. Un remboursement anticipé bien négocié peut faire économiser des montants très conséquents, surtout s'il est réalisé en début de vie du prêt.

Comment procéder ?

La procédure est la même que pour un crédit à la consommation : une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque doit annoncer l'intention de procéder à un remboursement anticipé total ou partiel, au moins un mois avant la date choisie. Pour éviter tout paiement d'intérêts intercalaires, le remboursement devra intervenir le même jour que le paiement de la prochaine échéance.

Des pénalités strictement plafonnées…

En cas de remboursement anticipé total ou partiel d'un crédit immobilier, et à la condition expresse que le contrat de prêt le prévoit, la banque prêteuse pourra exiger des pénalités. Le montant maximal de ces pénalités devra correspondre au plus bas des deux chiffres suivants :

• L'équivalent de six mois d'intérêts sur le capital remboursé. Pour un remboursement total de 100 000 € sur un crédit immobilier au taux fixe de 4 %, cela représente par exemple une pénalité maximale de 2 000 € (100 000 x 4 % x 6/12). Attention : si le taux du crédit immobilier est variable, il convient de prendre en compte non pas le dernier taux en vigueur, mais une moyenne des différents taux pratiqués au cours de la vie du prêt.
• 3 % du capital restant dû au moment du remboursement. Dans l'exemple précédent, avec un capital restant dû de 100 000 €, ce montant est de 3 000 €. Soit un chiffre supérieur aux 2 000 € de la première hypothèse, laquelle devra donc être retenue pour le calcul des pénalités.

Un remboursement anticipé partiel peut être refusé par la banque si son montant est inférieur à 10 % du capital qui avait été emprunté à l'origine. Un remboursement anticipé total, en revanche, doit systématiquement être accepté, quel que soit le montant restant.

Si le crédit immobilier est constitué de plusieurs emprunts distincts (par exemple un prêt à taux zéro complété par un crédit classique), la banque a l'obligation d'affecter le montant remboursé, au moins de manière proportionnelle, à l'ensemble des prêts, et pas seulement à celui dont le taux d'intérêt est le plus bas.

…et négociables à la signature du prêt

Ces pénalités de remboursement anticipé d'un crédit immobilier, fixées par l'article L 312-21 du code de la consommation, ne sont évidemment pas obligatoires. La banque peut décider d'y renoncer ou de les amoindrir en guise de faveur commerciale, afin d'éviter par exemple que le client concerné, en « rétorsion », change d'établissement après la fin du crédit. À l'inverse, n'attendez aucun geste si le remboursement est réalisé dans le cadre d'un rachat du crédit par une banque concurrente.

La stratégie la plus avisée pour l'emprunteur reste de négocier fermement cette question des pénalités bien en amont, avant même la signature du prêt. Autant discuter, dès le départ, pour obtenir les meilleures conditions, voire une suppression pure et simple des pénalités dans le contrat ! Si vous faites partie des profils d'emprunteurs les plus courtisés, vous aurez de bonnes chances d'y parvenir.

Quelques clauses particulières

Le crédit immobilier est un produit commercial d'appel pour de nombreuses banques, qui rivalisent donc d'ingéniosité pour proposer des contrats assortis de clauses originales concernant les modalités de remboursement anticipé :

• Un montant très bas autorisé pour les remboursements partiels : plutôt que le montant de 10 % du capital emprunté, certaines banques acceptent par contrat les remboursements anticipés partiels équivalents à deux ou trois mensualités, soit un montant beaucoup plus bas généralement.
• Un remboursement partiel et annuel sans frais : quelques établissements comme le Crédit Agricole ou la Banque Postale autorisent, souvent lorsque le crédit a atteint une ancienneté d'au moins deux ou trois ans, à effectuer un remboursement supplémentaire par an, entièrement gratuit. Le montant maximal de ce remboursement peut être égal à une somme forfaitaire (1 000, 2 000 €…) ou à l'équivalent d'une échéance (doublement de mensualité).
• Des pénalités dégressives avec le temps : dans le même esprit que la clause précédente, un crédit immobilier arrivé à une certaine maturité (10 ans, 15 ans…) peut donner le droit à des pénalités de remboursement anticipé amoindries, voire entièrement supprimées.

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