Location avec option d'achat (LOA) pour sa voiture : comment ça marche ?

Rouler avec une voiture neuve et en changer à votre guise : c’est ce que permet la Location avec option d’achat. Une solution qui offre davantage de souplesse qu’un achat à crédit, tout en vous laissant la possibilité d’acquérir le véhicule à tout moment. Tentant, n’est-ce pas ?

Un vendeur s’adresse à une cliente au milieu des voitures d’une concession

Vous souhaitez pouvoir changer de voiture régulièrement, sans avoir à vous préoccuper de sa revente ? La Location avec option d'achat (LOA) permet d'utiliser une voiture neuve ou d'occasion moyennant le paiement de mensualité à l'organisme prêteur qui l'a financé. Avec la possibilité d'acheter le véhicule au terme de la location.

Comment ça marche ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? JeChange vous dit tout.

Principe et fonctionnement

Plus qu'une formule de crédit qui aurait le vent en poupe : une véritable tendance de fond !

La Location avec option d'achat (LOA auto), également appelée « leasing auto » est en effet de plus en plus sollicitée par les particuliers et les professionnels comme alternative au crédit auto pour financer l'achat d'un véhicule.

Le principe ? Très simple : vous choisissez et utilisez le véhicule de votre choix, pendant la durée de votre choix, moyennant le paiement de mensualités. Concrètement, la banque ou l'organisme prêteur achète le véhicule, puis vous le loue et vous le vend au terme du contrat (ou pas).

L'avantage du contrat Location avec option d'achat c'est d'être un LOA auto sans apport. Attention toutefois, si ces contrats ne prévoient pas de somme à verser au moment de la signature du contrat, dans la plupart des cas, la première mensualité reste majorée par rapport aux autres types de crédit. Il est donc fortement recommandé d'anticiper ce premier investissement au moment de la signature du contrat.

A l'expiration de votre contrat deux options s'offrent à vous :

  1. Vous vous portez acquéreur du véhicule en payant le montant de la valeur résiduelle indiquée dans le contrat. Le dépôt versé au début sera déduit du prix de vente. Il faudra alors faire établir une nouvelle carte grise à votre nom. Notez qu'il est aussi possible d'acheter le véhicule par anticipation. Cependant, les contrats prévoient souvent une période minimale de location. L'achat par anticipation du véhicule ne pourra donc se faire qu'après ce délai.
  2. Vous choisissez de ne pas racheter la voiture. Vous récupérez alors votre dépôt de garantie dans la mesure où le forfait kilométrique a bien été respecté et la voiture est restée en bon état.

Que dit le contrat de location avec option d'achat ?

Comment se présente un contrat de location avec option d'achat ? Si l'organisme auprès duquel vous contractez une Location avec option d'achat peut vous demander de lui fournir les documents que bon lui  semble, en revanche les termes du contrat doivent mentionner un certain nombre d'informations obligatoires fixées par les pouvoir publics.

Il s'agit des éléments suivants :

  • les modalités de remboursement de la location ;
  • l'identité des parties ;
  • la désignation et description du véhicule ;
  • le prix d'achat au comptant de la voiture louée (sa valeur effective lors de la location) ;
  • la date et durée de l'offre (entre 2 et 5 ans) ;
  • la modalité de remboursement ;
  • le prix d'achat du véhicule au terme de la location (valeur résiduelle) ;
  • le montant des mensualités ;
  • le montant du dépôt de garantie ;
  • les limites kilométriques applicables ;
  • les conséquences en cas de défaillance de paiements ;
  • le délai de rétractation ;
  • le coût total de l'opération (prix total des loyers TTC auxquels il faut rajouter la
  • valeur de rachat et le coût des éventuelles assurances souscrites) ;
  • l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et celle de la direction départementale de la protection des populations (répression de fraudes) compétente en cas de litige.

Votre contrat doit également mentionner les articles afférents à différents points de la location. Parmi lesquels :

  • La durée d'engagement d'une LOA

Une Location avec option d'achat vous engage pour une durée de 24 à 72 mois. Que se passe t-il à la fin de cette période ? Votre crédit prend fin et vous n'avez plus de loyer à verser. Vous avez alors la possibilité d'acquérir ou pas le véhicule.

Quel que soit alors votre choix, l'état général du véhicule sera vérifié. Le loueur pourra vous facturer des frais de remise en état en cas de dégradation, de même que les frais kilométriques excédentaires éventuels.

  • Le délai de rétractation

Vous bénéficiez de 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter sans motiver votre décision et sans avoir à payer de pénalités. Le contrat de Location avec option d'achat (LOA) entre en effet dans la catégorie des crédits à la consommation. Il est donc, conformément à l'article L 311-2 du Code de la Consommation, soumis aux dispositions applicables en la matière, lesquelles vous protègent en posant les principes du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de renvoyer le formulaire-type fournit par le professionnel. S'il ne vous a pas été fourni, envoyez une lettre de rétractation en recommandée avec accusé de réception.

Vous trouverez sans difficulté des modèles de lettres-types sur Internet.

  • Les frais annexes (hors assurance)

En plus des mensualités, vous devrez vous acquitter des frais de carte grise (établie au nom de la société de location) et de vignette écologique. Notez que les frais d'entretien et de réparations éventuelles son également à votre charge.

Bon à savoir : Le contrat de Location avec option d'achat ne comprend pas l'assurance du véhicule. C'est donc à vous qu'il appartient de le faire assurer. Avant d'opter pour une offre il est donc recommandé de tenir compte du coût de l'assurance tous risques !

Pièces à fournir pour souscrire une LOA

Lorsque vous souscrivez à une Location avec option d'achat, il vous faut fournir un certain nombre de documents à l'établissement loueur. Les pièces demandées peuvent varier en fonction de votre situation : particulier, travailleur indépendant, entreprise ou non-salariés.

Revue de détail :

Pour les particuliers :

  • Pièce d'identité 
  • Contrat de mariage
  • Contrat de travail
  • Relevé d'identité bancaire
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Trois derniers relevés bancaires
  • Avis d'imposition
  • Documents de revenus divers (pension alimentaire, allocations)
  • Tableau d'amortissement de vos crédits en cours avec l'attestation des paiements à jour
  • Attestation d'indemnités kilométriques versées par votre employeur

Pour les professionnels :

  • Carte d'identité (celle du gérant ou du PDG pour une entreprise)
  • Extrait K-BIS
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Extraits du bilan
  • Coordonnées de l'expert-comptable
  • Déclaration URSSAF
  • Trois dernières attestations URSSAF
  • Trois derniers avis d'imposition

Que se passe-t-il en cas de loyer impayés ?

C'est une situation à laquelle on espère toujours ne pas être confronté, mais le tableau serait incomplet si l'on ne l'évoquait pas : nous voulons évidemment parler du défaut de paiement.

Si vous n'êtes pas en mesure de payer vos mensualités, vous êtes en droit de demander un report d'échéance à l'organisme de crédit. Si celui-ci est accepté, le loueur vous réclamera alors une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.

En revanche, si ce report est refusé il vous faudra restituer le véhicule, payer les mensualités non réglées, et régler une indemnité de résiliation (8 % du montant du capital restant dû).

0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Soyez le premier à noter !

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆