Actions américaines dans le PEA : Bercy souhaite exclure les ETF en 2027

Ce que le Trésor veut réellement changer

Un PEA n'accepte, en théorie, que des actions d'entreprises européennes. L'ETF synthétique contourne cette limite sans la violer : le fonds détient bien un panier de titres européens éligibles, mais il échange leur performance contre celle d'un autre indice grâce à un contrat dérivé, le swap. Résultat, l'épargnant suit la trajectoire du S&P 500, du Nasdaq ou du MSCI World tout en restant, sur le papier, dans les clous du plan.

C'est précisément ce montage que le Trésor souhaite neutraliser. Selon l'administration, les fonds qui, via un swap, séparent l'investissement réel de l'exposition affichée et permettent ainsi de viser des zones extra-européennes ne devraient plus être éligibles au PEA. L'objectif assumé est de recentrer le plan sur sa vocation d'origine, le financement des entreprises européennes.

Le calendrier s'est accéléré en 2026. En mai, le sénateur Hervé Maurey interroge Bercy sur cette éligibilité. En juin, le ministère répond que ces fonds respectent les règles en vigueur. Mais une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026 évoque une exclusion possible dès le budget 2027, dont le projet de loi de finances sera déposé à l'Assemblée le 30 septembre. À ce stade, rien n'est voté : il s'agit d'une simple intention, qui doit encore franchir tout le parcours législatif.

Le vrai enjeu se joue sur la fiscalité

Si l'exclusion se confirme, les épargnants attachés à l'exposition américaine auront deux options. Se rabattre sur des ETF à réplication physique éligibles au PEA, mais ceux-ci se limitent aux marchés européens. Ou sortir du plan pour acheter des titres américains sur un compte-titres ordinaire, sans limite géographique mais sans le moindre avantage fiscal.

La différence de traitement est loin d'être neutre. Sur un compte-titres, chaque gain est taxé au prélèvement forfaitaire unique, passé à 31,4 % au 1ᵉʳ janvier 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). Sur un PEA de plus de cinq ans, les plus-values échappent à l'impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux. Basculer vers le compte-titres pour continuer d'acheter Wall Street reviendrait à alourdir la note de près de treize points sur chaque gain.

Cette incertitude invite aussi à ne pas concentrer toute son épargne sur une seule enveloppe. Une part sécurisée, disponible et sans risque garde tout son intérêt en complément d'un portefeuille actions.

Vider son PEA maintenant serait prématuré

Dans l'immédiat, aucune règle n'a changé et les ETF synthétiques restent parfaitement éligibles au PEA. Une réforme éventuelle ne s'appliquerait, dans la plupart des scénarios envisagés, qu'aux versements futurs : l'antériorité des positions déjà logées serait vraisemblablement préservée, comme lors des précédents resserrements du plan. Solder une enveloppe de plus de cinq ans dans la précipitation reviendrait à perdre l'exonération acquise pour anticiper une décision qui n'existe pas encore.

• Garder son PEA ouvert pour sécuriser sa date d'ancienneté, même sans nouveau versement.
• Attendre le projet de loi de finances du 30 septembre avant tout arbitrage définitif.
• Répartir son capital entre plusieurs enveloppes plutôt que de tout miser sur une seule zone.

• Solder un plan mûr par simple crainte d'une réforme non votée.
• Transférer en masse vers un compte-titres sans mesurer le surcoût fiscal de treize points.

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Où loger son exposition américaine en attendant

Rien n'oblige à trancher aujourd'hui, mais il est utile de connaître les routes alternatives. Le compte-titres ordinaire offre une liberté géographique totale, au prix de la flat tax dès le premier euro de gain. L'assurance-vie, elle, donne accès à des unités de compte mondiales et devient particulièrement avantageuse après huit ans de détention, avec un abattement annuel sur les retraits.

Le choix se résume à un arbitrage entre liberté d'investissement et douceur fiscale. Tant que le PEA conserve son accès aux indices internationaux, il reste l'enveloppe la plus efficace pour un investisseur de long terme. Si la porte se referme fin septembre, ce sera le moment, et pas avant, de redéployer sa stratégie en connaissance de cause.