Néobanque : 100 000 € garantis par le pays d'origine, sauf Wise et Sumeria qui ne sont pas des banques

100 000 € partout en Europe, mais pas le même payeur

La garantie des dépôts est harmonisée dans toute l'Union européenne : même plafond de 100 000 €, mêmes règles d'éligibilité, même délai d'indemnisation de 7 jours ouvrables. Elle reste pourtant mise en œuvre par un fonds national, celui du pays qui a délivré l'agrément bancaire, et non celui du pays où vit le client. En France, ce rôle revient au Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Pour un client français d'un établissement de crédit européen ou de sa filiale, la conséquence est directe. Si l'établissement fait défaut, c'est le fonds de son pays d'origine qui verse, à hauteur de 100 000 € par déposant. Le montant ne bouge pas, mais l'interlocuteur, la langue de la procédure et le délai de traitement dépendent du pays qui a délivré l'agrément. Un compte courant logé à Vilnius ou à Berlin se réclame auprès d'un organisme lituanien ou allemand.

Trois des plus gros noms de la néobanque sont bel et bien des banques, avec le statut réglementaire qui va avec. N26, bunq et Revolut détiennent chacun une licence bancaire européenne, et leurs clients français sont indemnisés jusqu'à 100 000 € par le fonds de garantie de leur pays d'agrément. Le duel entre N26 et Revolut se joue donc sur les frais et les services, pas sur la sécurité des dépôts.

Néobanques : statut, garanties et frais, le guide complet Le statut réglementaire de chaque néobanque, les services qu'elle couvre vraiment, les frais appliqués et les profils auxquels elle convient.

Wise, Sumeria et Nickel : des fonds cantonnés, pas garantis

Wise n'a pas le statut d'établissement de crédit complet. Les fonds de ses clients ne relèvent donc pas de la garantie des dépôts : ils sont cantonnés, c'est-à-dire séparés de l'argent de l'entreprise et déposés sur des comptes dédiés. Cette somme ne finance pas l'activité de la société et ne se mélange pas à sa trésorerie.

Sumeria, nouveau nom de Lydia depuis la refonte de son offre, est un établissement de monnaie électronique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le régulateur français des banques et des assureurs. Ce n'est pas un établissement de crédit. Ses dépôts ne bénéficient donc pas directement de la garantie : ils sont cantonnés sur un compte dédié ouvert chez un établissement de crédit partenaire, et c'est ce compte-là qui est couvert à hauteur de 100 000 €. La société a demandé le statut d'établissement de crédit et vise un agrément bancaire complet, sans que ce soit acquis à ce jour. Nickel relève de la même logique de cantonnement.

Le cantonnement n'est pas une absence de protection, mais une protection d'une autre nature. Elle dépend de la solidité de l'établissement partenaire et de la bonne exécution de la séparation des fonds, là où la garantie des dépôts joue automatiquement. La différence se voit dans le scénario du défaut. D'un côté, un fonds public qui verse sans démarche du client. De l'autre, des sommes identifiées à récupérer auprès d'un tiers.

• Les fonds restent séparés du bilan de l'établissement de paiement, sur des comptes ouverts à cet effet et identifiés comme tels.
• L'argent déposé n'est pas prêté ni utilisé pour financer l'activité, contrairement aux dépôts confiés à une banque.
• Le compte de cantonnement lui-même est garanti à hauteur de 100 000 €, puisqu'il est ouvert chez un établissement de crédit.

• Aucune indemnisation automatique en 7 jours ouvrables : le mécanisme de la garantie des dépôts ne s'applique pas au client final.
• Aucun fonds national ne se substitue à l'établissement défaillant, puisque celui-ci n'est pas une banque et ne cotise pas au dispositif.
• La protection dépend d'un tiers, l'établissement de crédit partenaire, et de la rigueur avec laquelle la séparation des fonds est tenue.

Ce que couvre la garantie des dépôts, et ce qui relève d'un autre fonds

La garantie des dépôts protège les sommes laissées sur un compte courant, les comptes à terme et les livrets bancaires non réglementés, ceux dont la banque fixe elle-même le taux. Toutes ces sommes s'additionnent dans un seul plafond de 100 000 € par déposant et par établissement, et non par produit. Trois comptes dans la même enseigne partagent donc la même protection.

Le reste de l'épargne obéit à des règles distinctes, qui ne consomment pas ce plafond. Le Livret A, le LDDS et le LEP relèvent d'une garantie de l'État, séparée des 100 000 €. Les titres détenus sur un compte-titres dépendent de la garantie des titres, au plafond et au mécanisme différents. L'assurance-vie dépend encore d'un autre fonds, avec son propre plafond.

Au-delà de 100 000 €, répartir entre plusieurs établissements

Le plafond s'apprécie par déposant et par établissement, jamais par compte. Une épargne de 150 000 € laissée dans un seul établissement n'est couverte qu'à hauteur de 100 000 €, et 50 000 € restent exposés. Répartie entre deux établissements distincts, la même somme est intégralement garantie. Un compte joint, lui, ouvre droit à une garantie par cotitulaire.

Encore faut-il que les deux établissements soient réellement distincts. Deux marques d'un même groupe bancaire partagent parfois un seul agrément, donc un seul plafond de 100 000 €, et le cas est fréquent. Le statut exact et le pays d'agrément figurent dans les conditions générales et sur le registre des agents financiers tenu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

• Vérifier le statut et le pays qui a autorisé l'établissement avant d'y virer une somme importante, dans les conditions générales ou sur le registre des agents financiers.
• Répartir toute épargne supérieure à 100 000 € entre plusieurs établissements, en contrôlant que deux marques ne partagent pas le même agrément.
• Compter par personne et non par compte : un compte joint donne droit à une garantie par cotitulaire, soit deux fois 100 000 € sur un compte à deux noms.
• Loger l'épargne de précaution sur un livret réglementé, garanti par l'État en dehors du plafond, comme le montre notre comparatif des banques les moins chères.

La garantie ne départage donc plus vraiment les établissements européens entre eux, elle départage les banques et celles qui n'en sont pas. Le choix se joue ensuite sur les frais, les services et le taux servi à l'épargne, que notre page banques compare enseigne par enseigne.