Quelle indemnisation pour les victimes d'un attentat ?

Attentats et solidarité
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) apporte un soutien précieux aux victimes d'un attentat terroriste ainsi qu'à leurs proches.

Séquelles physiques, troubles psychologiques, détresse morale suite à la perte d'un proche... Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme prend en charge de nombreuses formes de préjudice.

Revenue dramatiquement sur le devant de la scène au cours des dernières années, la question de l'indemnisation des victimes d'un attentat est très sensible. En vue d'accorder à chaque victime ou ayant droit un soutien financier rapide, efficace et à la hauteur du traumatisme subi, un fonds spécial d'indemnisation centralise l'ensemble des dossiers d'indemnisation pour tous les Français victimes d'un acte de terrorisme.

Séquelles physiques, troubles psychologiques, détresse morale suite à la perte d'un proche... Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme prend en charge de nombreuses formes de préjudice. Cette indemnisation peut bien sûr être complétée par des formules d'assurance plus classiques, notamment en ce qui concerne la protection de vos biens matériels.

Le FGTI, en charge de l'indemnisation des dommages corporels

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) a pour mission de prendre en charge l'indemnisation des victimes françaises de tous les attentats survenus depuis le 1er juillet 1985. Sa compétence est très large puisque le fonds indemnise toutes les victimes d'actes de terrorisme survenus sur le territoire français, même lorsqu'elles ne sont pas de nationalité française. Il se tient également aux côtés de tous les ressortissants français qui sont victimes d'un attentat à l'étranger.

Attentats et plan Vigipirate
Depuis janvier 2015, une mission de protection associée au plan Vigipirate est confiée à des militaires sous le nom d'Opération Sentinelle.

Le FGTI a pour habitude de se saisir lui-même en cas de nouvel attentat terroriste. Pour ce faire, il se fait communiquer la liste des victimes par le procureur de la République compétent ou par l'ambassade française lorsque les faits ont eu lieu à l'étranger. Par la suite, le fonds prend contact avec les victimes – ou leurs ayants droit – pour les accompagner dans le montage du dossier.

Une personne non contactée par le FGTI, et qui se considère malgré tout comme la victime d'un attentat, peut aussi saisir le fonds de sa propre initiative. Les victimes disposent de dix ans pour se faire connaître du FGTI à partir de la date de l'action terroriste.

Démarches et formalités

Chaque victime bénéficie d'un accompagnement personnalisé dans la constitution du dossier, et les pièces justificatives peuvent varier en fonction des faits subis et de la nature du préjudice. En règle générale, il convient de fournir un descriptif sommaire de la date, de la nature et du lieu des faits. Ces quelques informations suffiront au FGTI pour récupérer les principaux procès-verbaux de l'enquête auprès des autorités judiciaires. La victime doit par ailleurs confirmer son identité en présentant une pièce officielle (passeport ou carte d'identité).

À noter qu'il est important de conserver précieusement l'ensemble des factures et frais médicaux engendrés par l'attentat. Joignez également vos bulletins de salaire et même un avis d'imposition. Ces éléments seront utiles pour permettre au FGTI d'indemniser par exemple une perte de revenu ou une baisse du niveau de vie consécutive à une séquelle physique ou mentale.

Une couverture extensive du préjudice

Les attentats terroristes sont des événements traumatisants qui peuvent bouleverser une vie de multiples manières. Fort de ce constat, le Fonds de garantie propose l'indemnisation de nombreux types de préjudices :

  • Les victimes blessées ont bien sûr droit à l'indemnisation de l'intégralité de leurs dommages corporels.
  • Le préjudice moral de la victime elle-même est pris en charge, tout comme celui de ses proches et ayants droit – en particulier si la victime est décédée –. S'y ajoute un « préjudice psychologique exceptionnel spécifique des victimes de terrorisme » (PESVT).
  • Un préjudice économique peut résulter de la perte d'un emploi, ou encore de la nécessité d'aménager un logement en raison d'un handicap... Le FGTI estime au mieux ce type de préjudice parfois difficile à évaluer, et propose une indemnisation.
  • En cas de décès de la victime, le FGTI assume les frais d'obsèques et éventuellement les frais de rapatriement du corps si les faits ont eu lieu à l'étranger.
Attentats et ambulance
Par le biais du FGTI, les victimes blessées bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs dommages corporels.

Dans tous les cas, le montant de l'indemnisation fait l'objet d'une déduction tenant compte des remboursements et prestations déjà versés par la Sécurité sociale, les organismes sociaux publics et privés ou encore les complémentaires santé.

En revanche, le FGTI n'a pas vocation à rembourser les dommages matériels consécutifs à un attentat terroriste.

Dans quels délais l'indemnisation est-elle versée ?

Pour éviter une attente excessive, qui pourrait être préjudiciable à des familles souvent en grande détresse économique, le Fonds de garantie verse un premier acompte dans le mois qui suit la demande d'indemnisation. Ce premier apport financier est indispensable pour permettre de faire face aux premiers frais, qu'il s'agisse de frais médicaux ou de funérailles.

Le fonds propose ensuite par écrit un montant total d'indemnisation, au plus tard trois mois après le dépôt de l'ensemble du dossier accompagné de ses justificatifs. Dès réception du dossier, les victimes disposent d'un délai de réflexion de quinze jours. En cas d'acceptation, le versement est quasi immédiat. En cas de refus, le dossier est porté devant les tribunaux pour résoudre le litige.

Capital décès, GAV... Les autres solutions pour protéger vos proches

La compétence du Fonds de garantie n'est pas exclusive, et il est possible – voire même recommandé – de souscrire certaines formules d'assurance qui pourront, entre autres, vous apporter un précieux soutien lorsque votre famille est touchée par le terrorisme.

Attentats et GAV
La souscription d'une garantie des accidents de la vie est susceptible d'offrir à une famille endeuillée un soutien financier précieux.

L'assurance décès est ainsi un outil à envisager si vous souhaitez laisser à votre famille un capital confortable en cas de disparition prématurée. De même, la garantie des accidents de la vie (GAV) est une protection importante pour compléter votre indemnisation en cas de blessure ou accident grave.

Qu'en est-il des dommages matériels ?

Véhicule soufflé par une explosion, appartement incendié... Les conséquences sur les biens provoquées par une attaque terroriste peuvent évidemment être très impressionnantes. Pour autant, les dégâts matériels ne seront pas pris en charge par le FGTI mais bien par votre assureur habituel, du moins si vous avez pris la précaution de vous assurer.

Une clause relative aux attentats et actes de terrorisme est obligatoirement présente dans tous les contrats incluant une garantie incendie et explosion. Autrement dit, votre habitation et son mobilier sont en principe couverts si vous avez souscrit une multirisques. Votre véhicule, en revanche, ne sera pas remboursé si vous ne possédez qu'une simple assurance au tiers, sans garantie incendie.

Les formalités et les règles à respecter sont les mêmes que pour un sinistre plus classique. Sauf circonstances insurmontables, réalisez une déclaration auprès de votre assureur dans les cinq jours, et montez un dossier complet avec l'aide de l'expert mandaté par votre assureur.

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