Urgences sans hospitalisation : 23 € de forfait depuis le 1er mars, la mutuelle ne le rembourse pas toujours

23 € par passage, quels que soient les soins reçus

Le forfait patient urgences, ou FPU, a remplacé en 2022 l'ancien reste à charge calculé en pourcentage des soins. Son montant est désormais fixe, qu'il s'agisse d'une simple consultation ou d'une radio suivie d'une suture. L'arrêté du 27 février 2026, publié au Journal officiel, l'a porté à 23 € au 1er mars.

La hausse atteint 17 %, soit 3,39 € de plus par passage. Pour un foyer qui se rend 2 fois aux urgences dans l'année, la note passe de 39,22 € à 46 €, avant tout remboursement.

Le forfait ne concerne que les passages non programmés, suivis d'un retour à domicile. Un patient hospitalisé à l'issue de son passage ne paie pas le FPU, mais le forfait journalier de 23 € par jour, relevé le même jour. Notre guide sur le forfait journalier précise ses exonérations.

Le montant varie selon la situation du patient :

Le règlement se fait sur place quand l'établissement le propose, ou dès réception de la facture envoyée ensuite. Le patient est informé du coût de son passage à la sortie des urgences, selon service-public.gouv.fr.

Le contrat responsable le rembourse en entier, dès le premier jour

Le code de la sécurité sociale fixe le contenu minimal des contrats responsables, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux. Son article R871-2 impose la prise en charge de l'intégralité de la participation laissée à l'assuré, forfait patient urgences compris. Notre page sur le contrat responsable détaille ces obligations.

Trois documents permettent de vérifier que votre contrat entre dans ce cadre :

• Les conditions particulières ou l'attestation annuelle, qui portent la mention « contrat responsable » quand c'est le cas.
• Le tableau de garanties, où le poste hospitalisation ou urgences affiche un remboursement du forfait à 100 %.
• La carte de tiers payant, qui indique si l'hôpital peut facturer directement la mutuelle.

Cette garantie ne peut pas être différée. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale de 2019 exige que la part laissée à l'assuré soit remboursée dès le premier jour, sans délai de carence, forfait journalier compris. Un assuré qui vient de changer de mutuelle est donc couvert dès le premier jour de son contrat.

La règle couvre presque tout le monde. D'après la Drees, 98 % des bénéficiaires d'une complémentaire santé étaient couverts par un contrat responsable en 2023. Les 2 % restants dépendent des conditions de leur contrat.

Mutuelle hospitalisation : ce qui reste à votre charge Forfait journalier, chambre particulière, dépassements : les frais d'un séjour à l'hôpital et ce que la mutuelle rembourse.

Les cas où les 23 € restent à votre charge

Le titre de remboursement intégral a ses limites. Trois situations laissent le forfait, en tout ou partie, à la charge du patient.

• Aucune complémentaire santé : le forfait est dû en entier, et chaque passage coûte 23 €, ou 9,96 € en ALD.
• Un contrat non responsable, par exemple un contrat qui rembourse les dépassements d'honoraires au-delà des plafonds légaux, et qui n'a pas l'obligation de rembourser le forfait. Seules ses conditions générales le disent.
• Un remboursement jamais demandé, quand le forfait a été payé sur place sans tiers payant et que la facture n'a pas été transmise à la mutuelle.

• La complémentaire santé solidaire le prend en charge comme une mutuelle, pour les foyers sous ses plafonds de ressources, présentés dans notre guide sur la complémentaire santé solidaire.
• Le tiers payant, quand l'hôpital le pratique avec votre mutuelle, évite toute avance, comme l'explique notre page sur le tiers payant.

Sans tiers payant, le remboursement se demande après coup. Il suffit d'adresser à la mutuelle la facture acquittée de l'hôpital, par l'espace en ligne ou par courrier, en conservant une copie. Les délais de traitement dépendent du contrat, comme l'explique notre guide sur les délais de remboursement.

La complémentaire santé solidaire reste le filet le plus sous-utilisé. 44 % des personnes qui y avaient droit ne la demandaient pas en 2021, d'après la Drees, comme le rappelle notre article sur la complémentaire santé solidaire sous 1 172 € par mois. Sans autre complémentaire, chaque passage aux urgences leur reste facturé 23 €, alors qu'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie suffirait à l'effacer.

Le forfait des urgences ne se confond pas avec les franchises médicales. Les franchises sur les médicaments et les actes restent, elles, interdites de remboursement par les contrats responsables, comme le rappelle notre article sur le plafond des franchises médicales.

Avant de partir aux urgences, les réflexes qui évitent un passage

Le forfait n'est qu'une partie de la question : un passage aux urgences engage souvent plusieurs heures d'attente pour un soin qui relevait d'une consultation. Plusieurs portes d'entrée existent selon l'heure et la gravité.

1. Appeler le 15 en cas d'urgence vitale, ou en cas de doute sur la gravité : le médecin régulateur oriente vers le bon service.
2. Composer le 116 117 le soir, la nuit et le week-end, pour joindre un médecin de garde quand le cabinet est fermé, dans les régions où le numéro est ouvert.
3. Passer par la pharmacie pour une angine ou une cystite simple, que le pharmacien peut désormais traiter après un test, comme le détaille notre article sur l'angine et la cystite traitées en pharmacie.
4. Consulter son médecin traitant en journée, avec un remboursement à 70 % du tarif, détaillé dans notre guide sur la consultation du médecin traitant.
5. Faire venir un médecin à domicile, dont le coût et le remboursement sont présentés dans notre page sur SOS Médecins.

Une consultation de ville supporte en revanche la participation forfaitaire, que la mutuelle ne rembourse pas. Aux urgences, le forfait de 23 € couvre au contraire l'ensemble du passage, et la mutuelle responsable le rembourse. Notre page sur la participation forfaitaire explique cette différence de traitement. Une hospitalisation fait ensuite basculer le calcul, comme le montre notre article sur le reste à charge d'une opération en urgence.