Une proposition de réforme de l'assurance maladie qui dérange

La Fondation Terra Nova, laboratoire d'idées progressistes indépendant, a émis 32 propositions décapantes pour rajeunir notre assurance maladie qu'il considère vieillissante, dépassée et fragilisée. En voici les grandes lignes.

  • Publié le 28/08/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
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La santé en France, bien que montrée souvent en exemple chez nos voisins, se porte mal. Un déficit creusé de plus en plus, des individualismes marqués et la quasi-disparition des valeurs collectives qui étaient la base du système à son origine nécessitent de réinventer un système de santé, adapté aux exigences d'une société nouvelle.

La fondation Terra Nova déplore des mutuelles santé accentuant les inégalités sociales, des médecins libéraux et hospitaliers s'autorisant tous les dépassements, des postes de dépenses massives et incompressibles notamment dans le secteur hospitalier, des remboursements pharmaceutiques toujours plus réduits... En résumé, une assurance maladie détachée de la hiérarchie des priorités médico-sociales majeures que l'allongement de l'espérance de vie a complètement dépassées.

Un renforcement du rôle de l'Etat

Selon Terra Nova, la réforme du système de santé passerait par un renforcement des compétences de l'Etat dans le domaine de la Sécurité Sociale et de l'Assurance Maladie complémentaire impliquant d'une part, une forte diminution du pouvoir des Syndicats pour le premier et d'autre part, une baisse de la suprématie des mutuelles pour le second. L'idée repose ainsi sur un pilotage unique en matière de santé et d'assurance maladie.

La création d'une Agence exécutive de santé au travail visant à coordonner les actions nationales et régionales viendrait compléter le dispositif étatique.

La lutte contre les inégalités sociales de santé

Cet objectif devrait être une priorité dans la défense des politiques de santé au moyen d'un dispositif permettant de tendre vers une uniformité de la politique santé quel que soit le niveau social et de permettre à tous l'accès aux soins et à l'assurance complémentaire.

Une révision du système de prévention

En changeant de référentiel, le système actuel pourrait évoluer vers un plus haut niveau de prise en charge. Les propositions de Terra Nova prônent une extension de la couverture par l'Assurance Maladie sur le modèle du régime local d'Alsace-Moselle, géré régionalement et de manière autonome. Ce régime local, adossé au régime général offre des remboursements plus importants en matière de soins et médicaments, à l'exception de l'optique et des soins dentaires qui sont pris en charge à travers une assurance complémentaire obligatoire.

Une autre proposition consisterait donc à instaurer par contrat une assurance complémentaire obligatoire contrôlée par l'Etat et imposée aux mutuelles, assurances et institutions de prévoyance, sous la surveillance d'une autorité indépendante chargée de réguler l'assurance complémentaire santé.

Une réforme du parcours de soins

Les rapports médecins/patients ont considérablement évolué. La notion de médecin de famille ou médecin traitant depuis la réforme de 2004, notion paternaliste et démodée à laquelle sont néanmoins attachés les français, ne correspond cependant plus à la réalité du terrain et nécessiterait une pratique coordonnée des soins via une pratique médicale ambulatoire rénovée, collective, et plus transversale, en coordination étroite avec la médecine hospitalière.

Reste à savoir comment ces diverses propositions seront accueillies par le gouvernement...

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