Relèvement des plafonds 2012 pour l'ACS

Face à l'augmentation du coût lié aux soins de santé, l'Etat vient en aide aux foyers à faibles revenus avec le relèvement du plafond d'octroi de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé).

  • Publié le 13/03/2012 (mis à jour le 11/10/2012)
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La complémentaire santé représente le premier poste de dépense, en matière d'assurance, pour les foyers français, loin devant l'assurance automobile. Non obligatoire, elle n'en reste pas moins essentielle pour faire face aux frais de santé, de plus en plus onéreux, et de moins en moins bien remboursés par la Sécurité Sociale. Si la CMU Complémentaire (CMU-C) intervient pour donner accès aux soins aux plus défavorisés, qu'en est-il de ceux qui dépassent de peu le plafond d'octroi de la CMU-C ? Ont-ils pour autant les moyens de s'assurer pour leurs dépenses de santé ? Non, évidemment.

Pour pallier à cette difficulté, l'Etat a mis en place une aide à l'acquisition d'une mutuelle santé : l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Se matérialisant sous la forme d'un chèque à remettre à l'organisme d'assurance complémentaire, elle permet de déduire un montant allant de 100 à 500 euros par bénéficiaire sur les cotisations de l'année. Renouvelable annuellement, elle est accessible depuis le premier janvier 2012 à toute personne ayant des revenus compris entre le plafond de la CMU-C et celui-ci majoré de 35%.

Ainsi, une personne célibataire de moins de 50 ans dont le revenu sur les douze derniers mois est compris entre 7771 et 10491€ pourra prétendre à une aide de 200 euros.

Entre 50 et 60 ans, avec les mêmes conditions de revenus, le montant de l'ACS s'élèvera à 350 euros et, à partir de 60 ans, à 500 euros. Vous avez trois enfants ? Pour un foyer de 5 personnes, le revenu doit être compris entre 19428 et 26228€. Pour chaque personne de 16 à 50 -enfant ou parent- sera alloué un montant de 200 euros et pour tout enfant de moins de 16 ans un montant de 100 euros.

Par ailleurs, l'octroi de cette aide dispense le bénéficiaire de l'avance des frais de la partie obligatoire lors de consultations médicales respectant le cadre du parcours de soins coordonnées -tout comme pour les bénéficiaires de la CMU.

On estime à 2 millions le nombre de personnes ayant droit à l'ACS et à seulement 530.000 le nombre de bénéficiaires actuels.

Et vous, y avez-vous droit ? Comment procéder pour en faire la demande ? Vous vous posez la question de savoir si la mutuelle que vous avez vue sur notre comparateur de devis accepte l'aide à la complémentaire santé ? N'hésitez pas à contacter un conseiller mutualiste de jechange (05.53.95.12.59 ou 05.35.55.50.11) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches.

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