Les dépassements d'honoraires dans le collimateur de l'assurance maladie

Hausse du coût de la santé et dépassements d'honoraires sont au cœur des négociations qui vont s’ouvrir...

  • Publié le 20/07/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
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Le 25 juillet vont débuter les négociations autour de l'encadrement des dépassements d'honoraires. Et cette année, l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) s'en mêle, et demande de nouvelles mesures pour que la santé des contribuables ne pâtisse pas de ce contexte économique défavorable.

En effet, pour certaines spécialités ou dans certaines zones, des taux d'honoraires parfois démesurés limitent l'accès aux soins. En 1985, 30 % des spécialistes demandaient des dépassements d'honoraires. Ils étaient 41 % en 2011. D'autre part, le dépassement moyen facturé est passé de 38 % en 2000 à 56 % en 2011, en comparaison des tarifs opposables. Le budget santé plombe ainsi un peu plus chaque année le budget familial au point que certains en viennent à retarder voire tout simplement annuler certaines consultations ou opérations pourtant nécessaires.

Pour lutter contre cette inflation, l'UNCAM propose la création d'un contrat pour que les médecins libéraux s'engagent « à proposer des tarifs opposables sur une part de leur activité » et « à limiter leur taux de dépassement ». Ceux qui ne souhaitent pas signer ce contrat devront s'engager dans le cadre d'un « accord de modération tarifaire susceptible de garantir sur une période donnée la maîtrise de dépenses de soins restant à la charge du patient ».

Les médecins libéraux s'insurgent déjà, comme le Dr Jean-François Rey, président de l'union nationale des médecins spécialistes confédérés, qui rappelle que l'augmentation des charges n'est pas compensée, ce qui a poussé un certain nombre de spécialistes du secteur II à revoir leurs tarifs à la hausse. Il dénonce également « l'absurdité » qui consiste à tarifer tout acte.

Il faudra néanmoins parvenir à réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies pour boucler le budget de l'assurance maladie en respectant l'objectif de limitation de son augmentation à 2,7 %. L'UNCAM ne s'intéresse d'ailleurs pas qu'aux dépassements d'honoraires pour atteindre cet objectif, et rappelle qu'il sera nécessaire de systématiser autant que possible les médicaments génériques (voir news du 11/07/2012 Débat sur le dispositif "Tiers payant contre génériques) et promouvoir l'hospitalisation à domicile et la chirurgie ambulatoire.

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