Dépendance : le gouvernement veut faciliter le maintien à domicile

Le Conseil des ministres, réuni ce mardi, a adopté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l’autonomie, ce texte repose sur trois piliers – les « trois A » : anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société, accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Tour d’horizon de ce premier train de mesures, essentiellement lié aux problématiques relatives à la prévention ainsi qu’au maintien à domicile.

Aide à domicile pour les personnes âgées

Véritable serpent de mer puisque annoncé depuis 2007 par les différents gouvernements qui se sont succédé, ce texte de loi vient finalement d'être adopté par le gouvernement, réuni hier à l'Élysée. Il sera discuté au Parlement à la rentrée de septembre.

Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'une série de discussions auprès d'un grand nombre d'acteurs concernés, vise principalement à anticiper les conséquences de la démographie française tant sur la vie sociale que vis-à-vis des politiques publiques prises dans leur ensemble. 

Marisol Touraine tout comme sa collègue au gouvernement Laurence Rossignol n'ont pas manqué de rappeler, en guise de préambule, qu'un tiers des Français aura plus de 60 ans en 2060, tout comme les plus de 85 ans seront près de 5 millions à cette date, contre 1,4 million aujourd'hui.

Les « trois A » : anticipation, adaptation et accompagnement

Ce projet de loi repose sur trois piliers – les « trois A » : anticipation de la perte d'autonomie, adaptation de la société et accompagnement des personnes en perte d'autonomie. 

Le premier pilier s'appuie sur une action publique orientée vers davantage de prévention. Non seulement, le gouvernement se fixe comme objectif de repérer les premiers facteurs de risque de la perte d'autonomie ; mais il s'engage également à les combattre. 

Le second pilier vise à adapter l'ensemble des politiques publiques au vieillissement, cette volonté se traduisant par exemple par un engagement de l'État en faveur de la rénovation de l'habitat collectif pour personnes âgées. 

Enfin, le dernier pilier s'intéresse de près à la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, mais également à leur entourage. Dans les faits, le gouvernement entend revaloriser les plafonds de l'APA d'une part, mais aussi accorder de nouveaux droits aux aidants d'autre part.

Revalorisation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Véritable « acte II de l'APA à domicile », le gouvernement entend réformer en profondeur l'APA – anciennement « minimum-vieillesse » – à travers deux mesures centrales :

  • la revalorisation des plafonds des plans d'aides pour l'ensemble des bénéficiaires
  • la baisse du ticket modérateur, soit un allègement de la participation financière des usagers ( le « reste à charge »)

Par ce biais, les pouvoirs publics misent sur une diminution significative du coût des prestations à domicile pour les personnes en perte d'autonomie.

Des aides à l'accès à l'assistance technologique

Dans l'optique d'encourager le maintien à domicile, le gouvernement souhaite faciliter l'accès aux technologies telles la domotique, le numérique ou encore la téléassistance via :

  • la création d'une aide publique spécialement dédiée aux personnes à faibles revenus
  • la prolongation du crédit d'impôt pour l'adaptation du logement au vieillissement ainsi que son extension à davantage de travaux

La rénovation de l'habitat collectif pour personnes âgées

Le volet de l'habitation n'est pas négligé par le gouvernement. Parmi les mesures les plus concrètes évoquées, citons la volonté de l'exécutif d'adapter quelques 80 000 logements privés à l'accueil des personnes âgées d'ici à 2017, pour un montant avoisinant 40 millions d'euros.

Des politiques orientées vers davantage d'information et de prévention

En vue d'aider les retraités et leurs familles à identifier les aides auxquelles ceux-ci ont droit, tout comme à repérer les services et établissements d'accueil auxquels ils peuvent accéder, un portail web sera prochainement créé, sous l'égide de la CNSA.

De même s'agissant de ce volet « prévention », le projet de loi prévoit la mise en place d'un plan de lutte contre la sur-médication des seniors ou encore une mobilisation nationale en vue de combattre l'isolement, prenant notamment la forme d'une sensibilisation au suicide des personnes âgées.

Un soutien de l'État au rôle des « aidants »

Les « aidants », terme générique servant à désigner les personnes venant régulièrement en aide à un proche âgé de 60 ans ou plus à domicile, représentent 4,3 millions de Français selon des chiffres avancés par le ministère des Affaires sociales. Ces derniers ne sont pas oubliés par ce projet de loi. L'une des mesures phares de ce texte prévoit ainsi la création d'une « aide au répit ».

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À ce propos, une enveloppe d'un montant maximal de 500 euros par an et par personne aidée pourra être débloquée, permettant une prise en charge financière du patient au sein d'une structure d'hébergement temporaire à l'environnement spécialisé. Une aide qui devrait permettre aux aidants de « souffler, de partir en vacances par exemple une semaine grâce à une dotation », a défendu Marisol Touraine lors d'un point presse.

Au-delà, le projet de loi prévoit le financement d'un dispositif d'urgence en cas d'hospitalisation de l'aidant. 78 millions d'euros par an seront consacrés à ces deux dispositifs.

Un second projet de loi en gestation

Particulièrement dense dans ses propositions, ce projet de loi aborde, outre les diverses mesures précitées, la valorisation des métiers de l'autonomie « pour rendre ce secteur plus attractif », la création d'un « volontariat civique senior », la mise en place d'un « Haut conseil de l'âge au niveau national » ou encore « le développement de la cohabitation intergénérationnelle »...

Parmi ce train de mesures, l'on notera que si les dispositifs d'aide au maintien à domicile sont particulièrement évoqués au sein de ce projet de loi, les questions relatives au placement en établissement dédié (maison de retraite comme Ehpad) ont été pour l'essentiel éludées. À ceci une raison simple : celles-ci seront examinées dans un second projet de loi distinct, lequel est annoncé pour la seconde moitié du quinquennat présidentiel.

Les « aidants » en quelques chiffres : une réalité sanitaire préoccupante

  • 4,3 : en millions, le nombre de personnes venant régulièrement en aide à l'un de leurs proches âgés de 60 ans ou plus à domicile
  • 20 % : le taux des aidants déclarant des symptômes de fatigue morale ou physique, portant effet sur leur santé
  • 40 % : le taux des aidants – dont la charge est la plus lourde – se sentant dépressifs
  • 29 % : le taux des aidants déclarant consommer des psychotropes

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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