Spasfon, Gaviscon, Valium : dès le 1er octobre, les patients en ALD paieront 85 % de ces 171 médicaments

Ce que change le décret du 16 avril

Le décret supprime la participation nulle dont bénéficiaient les assurés en ALD sur les médicaments à service médical rendu faible, y compris lorsque ces médicaments figurent dans le protocole de soins signé avec le médecin traitant. La règle générale du 100 % reste en place pour tout le reste : consultations, examens, hospitalisations et médicaments remboursés à 65 % ou 100 % ne bougent pas.

Le même décret referme une seconde porte, plus discrète : l'exonération accordée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne s'étend plus à leurs ayants droit. L'objectif affiché est une économie de 90 millions d'euros par an sur les 14 millions de personnes en ALD, dont notre article rappelle qu'elles concentrent les deux tiers des dépenses de santé.

• Antispasmodiques et digestifs : Spasfon, Météospasmyl, Gaviscon, les plus prescrits de la liste.
• Anxiolytiques et hypnotiques : Valium et certains somnifères à faible service médical rendu.
• Dermatologie : Dexeryl, Zovirax et les crèmes à l'aciclovir.
• Vasodilatateurs et veinotoniques : Tanakan et ses équivalents, parmi les plus chers de la liste.

Les 171 spécialités concernées sont celles que la Haute Autorité de santé a classées en service médical rendu faible, sans que leur inscription au remboursement soit remise en cause. Elles restent remboursées à 15 %, pour tout le monde, ALD comprise : ce qui disparaît, c'est le complément de 85 % que la Sécurité sociale versait aux malades chroniques.

Combien ça coûte, boîte par boîte

Pris un par un, ces médicaments sont bon marché. Le problème d'un patient en ALD est la répétition : un traitement de fond contre les douleurs digestives ou les troubles du sommeil se renouvelle chaque mois, pendant des années. À 2 ou 4 € de reste à charge par boîte, l'addition se compte en dizaines d'euros par an et par produit, avant même la franchise de 1 € par boîte, dont le plafond a été relevé, comme l'explique notre article sur le plafond des franchises porté à 140 €.

Le tableau raisonne sur une boîte par mois. Un patient qui cumule un antispasmodique, un antiacide et un vasodilatateur dépasse 300 € de reste à charge annuel, là où il ne payait rien en septembre. C'est le premier poste de dépense de santé nouvellement créé pour les malades chroniques depuis le doublement des franchises, et il s'ajoute au relèvement de ces franchises dans le même mois.

Pourquoi la mutuelle peut dire non

Le réflexe naturel consiste à se tourner vers sa complémentaire santé. Il se heurte à une règle méconnue du contrat responsable, celui que détiennent plus de 9 assurés sur 10. Ce contrat doit rembourser le ticket modérateur sur les consultations, les actes et les médicaments à 65 %, mais il est expressément dispensé de couvrir les médicaments remboursés à 15 % et à 30 %.

Beaucoup de contrats vont au-delà du minimum et affichent une ligne « pharmacie à 15 % et 30 % » dans leur tableau de garanties ; d'autres ne la mentionnent pas, et c'est un non. La seule façon de savoir consiste à ouvrir le tableau de garanties et à chercher cette ligne, ou à poser la question par écrit à l'assureur avant le 1er octobre, comme le détaille notre guide des remboursements de médicaments par la mutuelle.

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sont dans une situation à part : leur contrat couvre le ticket modérateur de tous les médicaments remboursables, y compris à 15 %. Pour eux, le décret ne change rien, ce qui explique que la mesure vise surtout les classes moyennes en ALD, celles dont le contrat de base s'arrête au strict minimum légal.

Les parades qui restent, avec le médecin et le pharmacien

La première question à poser au médecin traitant est celle de l'alternative. Pour une part des 171 spécialités, il existe un médicament remboursé à 65 % au même usage, ou un générique moins cher, sur lequel le 100 % ALD continue de s'appliquer. Un renouvellement d'ordonnance après le 1er octobre est le bon moment pour faire le tri, et le pharmacien peut proposer une substitution dans la même famille quand elle existe, comme le rappelle notre article sur les génériques et biosimilaires.

• Demander au médecin si un équivalent remboursé à 65 % existe pour chaque produit de la liste.
• Relire le tableau de garanties de la mutuelle, à la ligne « médicaments à 15 % et 30 % ».
• Comparer les contrats avant l'échéance annuelle, l'avis d'échéance 2027 arrivant entre octobre et décembre.
• Conserver les tickets Vitale : un reste à charge annuel élevé pèse dans la demande d'aide exceptionnelle auprès de la caisse.

• Acheter ces produits sans ordonnance : le prix est le même, sans les 15 % de la Sécurité sociale.
• Arrêter un traitement de fond pour une question de quelques euros par boîte, sans en parler au médecin.
• Attendre la mutuelle : la ligne absente du contrat ne se négocie pas en cours d'année.

Le calendrier joue contre les assurés : le décret entre en vigueur au moment où les complémentaires envoient leurs avis d'échéance, et où le transfert de charges de 2027 sur le dentaire, les dispositifs médicaux et les transports s'annonce déjà, comme le détaille notre article sur les déremboursements qui feront grimper les mutuelles. Changer de contrat à l'échéance, ou dès la première année écoulée grâce à la résiliation infra-annuelle, reste le levier le plus direct pour retrouver une couverture sur ces médicaments.

ALD : ce que couvre vraiment le 100 %, et ce qu'il laisse de côté Les soins pris en charge intégralement, les exceptions qui s'accumulent depuis 2024, les franchises qui s'appliquent quand même et la manière de choisir une complémentaire adaptée à une maladie chronique.

Ce qui reste à 100 %, et ce qui pourrait suivre

Le décret ne touche ni aux médicaments à 65 %, ni aux traitements onéreux remboursés à 100 %, ni aux consultations liées à l'affection. Un diabétique, un cardiaque ou un patient en cancérologie ne verra aucun changement sur ses traitements principaux. La mesure vise la marge du protocole de soins, pas son cœur, et c'est ce qui la rend supportable pour le plus grand nombre et lourde pour une minorité de patients polymédiqués.

Le mouvement, lui, est engagé. Le plafond des franchises a été relevé en septembre, quatre décrets d'août transfèrent 1,5 milliard d'euros vers les complémentaires au 1er janvier 2027, et le projet de budget de la Sécurité sociale arrive fin septembre. Chaque étape déplace un peu plus le coût des soins courants de la Sécurité sociale vers la mutuelle, puis de la mutuelle vers l'assuré, ce qui redonne du poids au choix du contrat, à comparer sur notre page dédiée aux remboursements santé poste par poste et, pour les plus de 60 ans, aux mutuelles senior.