L'Europe pour une égalité hommes-femmes pour les tarifs de l'assurance

La Cour de Justice Européenne souhaite que les femmes et les hommes aient droit aux mêmes tarifs d'assurance. Même si, en moyenne, les femmes vivent plus longtemps et provoquent moins d'accidents de la route. Cette nouvelle loi sera appliquée à partir du 21 décembre 2012.

Finie la "discrimination" à l'assurance, même positive ! La CJCE (Cour De Justice de la Communauté Européenne) a décidé que dans chaque pays de l'Union, les hommes et les femmes feraient l'objet d'exactement le même traitement, autant concernant les tarifs que les bonus. Si la commissaire européenne à l'égalité, Vivianne Reading, se félicite de ce jugement, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) se désespère. Selon elle, en effet, "cela remet en cause le principe même de l'assurance", basé sur la " segmentation" de la population en plusieurs catégories homogènes, à qui l'on propose des tarifs adaptés.

Une directive européenne contre toute pratique discriminatoire était déjà émise le 13 décembre 2004. Mais jusqu'à présent, des dérogations existaient pour les compagnies d'assurance, notamment en France, basées sur des statistiques liées au sexe de la personne. Mais sous l'impulsion d'une association belge, la CJCE a mis fin à ces exceptions, expliquant que "la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination".

Cette prise en compte s'applique notamment aux tarifs des assurances auto : en moyenne, les femmes sont responsables de moins d'accident graves, et bénéficiaient donc de tarifs réduits, entre 50 et 100% moins chers que ceux des hommes ! Le comportement individuel de chacun sera sans doute dorénavant pris en compte, avec un renforcement du système des bonus-malus, basé sur la survenance réelle de sinistres. A moins que cela accroisse la pratique d'une autre discrimination, celle des tranches d'âge !

Justement, cette harmonisation va aussi changer la donne concernant les assurances retraites, et les assurances vie : elles sont également moins chères pour les femmes, car elles vivent en moyenne plus longtemps que les hommes. Des différences similaires existent également concernant les mutuelles complémentaires santé, et mêmes les assurances habitation. Les organismes ont jusqu'au 21 décembre 2012 pour se conformer à cette décision. Et les femmes paieront sans doute au prix fort cette «égalité des sexes» forcée...

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