Le RSI – maintenant SSI, c’est quoi ? Et à qui s’adresse-t-il ?

Vous êtes auto-entrepreneur, chef d'entreprise, artisan ou encore en profession libérale ? Le Régime Social des indépendants a été remplacé depuis le 1er janvier 2018 par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). JeChange vous explique quelles sont les prestations auxquelles vous avez le droit en tant que bénéficiaire.

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Bref rappel historique

Le RSI doit sa création à l’ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005. Il est issu de la fusion de la CANAM, d’ORGANIC et la CANCAVA. En 2006, le RSI se substitue à ces 3 caisses de protection sociale des travailleurs indépendants. Un réseau d’agences et de points d’accueil est mis en place.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI jouait le rôle d’interlocuteur social unique du chef d’entreprise indépendant. Un « régime complémentaire des indépendants » avait été créé au 1er janvier 2013 et garantissait des droits identiques à ses cotisants qu’il s’agisse d’artisans, d’industriels ou encore de commerçants.

Sévèrement critiqué malgré les améliorations apportées par des réformes successives, il a été dissous le 1er janvier 2018 et remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui se rattache donc au régime général.

Fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Une période de transition de deux ans a été prévue pour intégrer progressivement tous les adhérents au régime général. Au 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants auront donc comme interlocuteur unique la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

En attendant, si vous étiez déjà affilié au RSI, vous pouvez vous adresser à l’une de ses 29 caisses régionales (26 en métropole, 2 dans les départements d’outre-mer et 1 dédiée aux professions libérales) pour toute question relative à votre assurance obligatoire maternité, vieillesse, invalidité et décès. Celles-ci sont devenues des « agences de Sécurité Sociale pour les indépendants ».

Les nouveaux adhérents sont quant à eux directement pris en charge par la CPAM.

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Missions

Le Régime Social des Indépendants était un régime obligatoire de sécurité sociale assurant la couverture maladie et retraite des artisans et commerçants et la couverture maladie des professions libérales. Il procédait à l’affiliation, au recouvrement des cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie, maternité, retraite, décès, invalidité, CSG, CRDS), de la C3S (Contribution sociale de solidarité sur les sociétés) et le versement des prestations. La SSI va assurer les mêmes services.

La SSI (ex RSI) propose aide, accompagnement et conseils personnalisés aux assurés dans leurs démarches liées à la santé et à la retraite des travailleurs non salariés.

La SSI (ex RSI) propose également un parcours de prévention axé sur les risques professionnels des indépendants, les bilans et dépistages. Il développe et assure une politique d’action sanitaire et sociale basée sur l’aide individuelle et collective pour les actifs et les retraités.

La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) offre une feuille de route de la Sécurité Sociale des Indépendants, fixée entre l’Etat et la RSI, et est encore d’actualité jusqu’au 1er janvier 2020.

Les affiliés au RSI

Fin 2017, le Régime Social des Indépendants a dénombré 2,8 millions de cotisants pour 4,7 millions de bénéficiaires de la couverture maladie (dont environ un tiers d’ayants droit) et 2 millions de retraités. Parmi les personnes couvertes, on trouve des :

  • chefs d’entreprise artisans inscrits au registre des métiers,
  • commerçants et industriels inscrits au registre du commerce et des sociétés,
  • dirigeants ou associés de sociétés
  • professions libérales
  • conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié,
  • assurés volontaires ayant choisi de continuer à cotiser à ce régime.

Les prestations et indemnités

Vous bénéficiez des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général.

Les artisans, commerçants et industriels indépendants bénéficient du versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), après 1 an minimum d’affiliation.

Le montant de l’IJSS correspond actuellement à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre 5,37 € et 55,51 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730). A partir du 1er janvier 2020, le revenu d’activité pris en compte pour le calcul de ces prestations aura la même base que pour le calcul de vos cotisations.

Les accidents de travail ou les maladies professionnelles ne bénéficient pas de prise en charge particulière et les prestations attribuées sont les mêmes que celles prévues pour la maladie ordinaire.

Pour la maternité, le RSI octroie une allocation de repos maternel ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité à l’intention des femmes chefs d’entreprises. Les conjointes collaboratrices bénéficient d’une indemnité de remplacement. Depuis 2019, la durée du congé de maternité des indépendantes est alignée sur celui des salariées.

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