Le RSI, c'est quoi ? Et à qui s'adresse-t-il ?

Vous êtes auto-entrepreneur, chef d'entreprise, artisan ou encore en profession libérale ? JeChange détaille pour vous les prestations auxquelles vous avez droit en tant que bénéficiaire du RSI...

Le RSI (Régime Social des Indépendants)
Le RSI, tout comme la MSA, le RAM ou encore la CNAM participe des régimes obligatoires de l'assurance maladie en France.

Bref rappel historique

Le RSI doit sa création à l'ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005. Il est issu de la fusion de la CANAM, d'ORGANIC et la CANCAVA. En 2006, le RSI se substitue à ces 3 caisses de protection sociale des travailleurs indépendants. Un réseau d'agences et de points d'accueil est mis en place.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI joue le rôle d'interlocuteur social unique du chef d'entreprise indépendant. Enfin, un « régime complémentaire des indépendants » a été créé au 1er janvier 2013 et garantit des droits identiques à ses cotisants qu'il s'agisse d'artisans, d'industriels ou encore de commerçants.

Fonctionnement

Le RSI comprend une Caisse Nationale chargée de l'élaboration de la politique générale du régime, de l'assurance d'une unité financière et de représenter le régime auprès des pouvoirs publics.

La Caisse Nationale est à la tête de 28 caisses réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain, et 2 sur les départements d'outre-mer, pour assurer la gestion de l'assurance obligatoire maternité, vieillesse, invalidité-décès des professions indépendantes.

Le RSI et l'État se sont engagés pour la période de 2012-2015 via la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (COG). Cet accord avec divers partenaires comme le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le ministère du Budget, le secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, a pris effet le 27 février 2012 et fixe les objectifs du régime de protection sociale des travailleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2015.

Missions

Le Régime Social des Indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale assurant la couverture maladie et retraite des artisans et commerçants et la couverture maladie des professions libérales. Il procède à l'affiliation, au recouvrement des cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie, maternité, retraite, décès, invalidité, CSG, CRDS), de la C3S (Contribution sociale de solidarité sur les sociétés) et le versement des prestations. Il reste l'interlocuteur unique en matière de protection sociale.

Le RSI propose aide, accompagnement et conseils personnalisés aux assurés dans leur démarches liées à la santé et à la retraite des travailleurs non-salariés.

Le RSI propose également un parcours de prévention axé sur les risques professionnels des indépendants, les bilans et dépistages. Il développe et assure une politique d'action sanitaire et sociale basée sur l'aide individuelle et collective pour les actifs et les retraités.

Les affiliés au RSI

Pour l'année 2014, le Régime Social des Indépendants a dénombré 2,8 millions de cotisants pour 4,2 millions de bénéficiaires de la couverture maladie (dont environ un tiers d'ayants droit) et 2,1 millions de retraités. Parmi les personnes couvertes, on trouve des  :

  • Chefs d'entreprise artisans inscrits au registre des métiers,
  • Commerçants et industriels inscrits au registre du commerce et des sociétés,
  • Dirigeants ou associés de sociétés
  • Professions libérales
  • Conjoints d'artisans ou de commerçants ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur
  • Assurés volontaires ayant choisi de continuer à cotiser à ce régime.

Les prestations et indemnités

Depuis 2001, les prestations en nature sont les mêmes que celles attribuées par le Régime Général des salariés.

Depuis le 1er juillet 1995, les artisans bénéficient de prestations en espèces, et les commerçants depuis le 1er juillet 2000 d'indemnités journalières lors d'arrêt de travail pour maladie, ce qui n'est pas le cas pour les professions libérales. Les accidents de travail ou les maladies professionnelles ne bénéficient pas de prise en charge particulière et les prestations attribuées sont les mêmes que celles prévues pour la maladie ordinaire.

Pour la maternité, le RSI octroie une allocation de repos maternel ainsi qu'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité à l'intention des femmes chefs d'entreprises. Les conjointes collaboratrices bénéficient d'une indemnité de remplacement.

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