Quel remboursement pour une cure thermale ?

Chaque année, environ 500 000 patients souffrant de différentes pathologies, comme par exemple des maladies de peau ou des rhumatismes, franchissent le seuil d’un établissement thermal dans le cadre d’une cure.

  • Publié le 04/07/2012 (mis à jour le 20/09/2016)
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Remboursement d'une cure thermale
Un conseil : si vous souffrez d'affections chroniques, préférez une mutuelle proposant un forfait qui couvre les frais de transport et d'hébergement.

Les « cures thermales » s'opposent ainsi aux séjours classiques de détente en thalassothérapie, ouverts à tous, et doivent être prescrites par un médecin. À ce titre, elles seront remboursées partiellement par votre caisse d'assurance maladie.

Bien qu'elles ne représentent que 0,14 % environ des dépenses de remboursement de la Sécurité sociale, les cures thermales sont soumises à un régime spécifique et complexe, qui tient compte du niveau de vos ressources ou de la gravité de votre pathologie pour déterminer le niveau de prise en charge auquel vous aurez droit.

Conditions liées à la prise en charge de la cure thermale

Une cure à vocation thérapeutique…

La cure thermale doit avoir pour vocation première de traiter l'une des douze familles de pathologies recensées officiellement par la Sécurité sociale. Ces dernières comprennent notamment :

  • La rhumatologie et la phlébologie.
  • Les affections gynécologiques ou urinaires.
  • Les maladies cardio-artérielles, digestives, respiratoires.
  • La neurologie et les affections psychosomatiques.
  • Les affections touchant les muqueuses bucco-linguales. Il s'agit du seul cas dans lequel la cure thermale est prescrite non par un médecin, mais par un chirurgien-dentiste.
  • Les maladies de peau (dermatologie).
  • Les troubles du développement chez les enfants.

En pratique, c'est le médecin qui, le plus souvent, va proposer à son patient la réalisation d'une cure thermale lorsque sa pathologie le justifie, à raison d'un séjour par an au maximum. Le patient, bien sûr, est libre de refuser, notamment si des contraintes personnelles l'empêchent de s'engager : la cure thermale, en effet, dure obligatoirement 18 jours, avec un hébergement sur place. Une fois entamée, elle ne peut plus être interrompue avant son terme, sous peine de perdre le droit au remboursement des frais engagés (sauf interruption pour raison médicale ou cas de force majeure).

…prescrite par votre médecin dans un établissement conventionné

Pour être valablement prise en compte et remboursée par votre caisse d'assurance maladie, la cure thermale doit faire l'objet d'une prescription de la part de votre médecin traitant. C'est au praticien qu'il appartient de sélectionner l'établissement thermal le plus adéquat, en fonction notamment de sa situation géographique mais aussi des pathologies dans lesquelles le site pourrait être spécialisé.

Seule contrainte : l'établissement choisi doit être l'une des 105 stations thermales disposant d'une convention d'agrément avec la Sécurité sociale.

La demande de prise en charge

Il convient, dès la consultation avec votre médecin traitant, de remplir le formulaire de « demande de prise en charge » pour une cure thermale (formulaire Cerfa n°11139*02). Il contient notamment un questionnaire de santé, qui sera rempli de préférence avec l'aide de votre praticien. Le dossier, envoyé par le médecin à votre caisse d'assurance maladie, doit également inclure une déclaration de ressources, dans la mesure où vos revenus de l'année précédente pourront influer sur le montant des remboursements auxquels vous aurez droit.

À la réception du dossier complet, la caisse d'assurance maladie envoie directement au futur curiste un formulaire en trois volets, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Cerfa n°11140*04). Conservez ce document précieusement : il conviendra de le présenter à votre arrivée dans l'établissement thermal.

Les frais remboursés par la Sécurité sociale

Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais : ceux liés aux soins médicaux, ceux liés aux soins thermaux et enfin le coût du transport et de l'hébergement. Les conditions de leur remboursement peuvent varier.

Le forfait de surveillance médicale

Le « forfait de surveillance médicale » correspond au premier volet du formulaire de prise en charge (« Honoraires médicaux »). Il vise à rémunérer les actes et les soins du médecin thermal lors de votre cure (consultations, suivi, prestations diverses en lien avec votre pathologie…). Le montant de ce forfait est fixé, pour tous les curistes et toutes les pathologies, à 90 € pour un médecin conventionné et 6,86 € pour un médecin non conventionné.

Ce forfait, sauf exceptions, est remboursé à 70 % par la Sécurité sociale. Dans le cas d'un médecin conventionné, le restant à charge pour le curiste ou sa mutuelle sera donc de 30 % de 90 €, soit 27 €.

Attention : quelques rares pratiques médicales dites « complémentaires » ne rentrent pas dans le cadre de ce forfait (douches filiformes, thérapie de Proetz…). Elles seront facturées à part, et remboursées également à 70 % du tarif conventionnel de l'assurance maladie.

Le forfait thermal

Le « forfait thermal » correspond au coût des soins thermaux proprement dits (massages, balnéo…) et au deuxième volet du formulaire de prise en charge. À l'inverse de la surveillance médicale, son montant n'est pas fixe et peut varier assez fortement en fonction du type de pathologie. Dans tous les cas cependant, il sera remboursé par la Sécurité sociale à hauteur de 65 %.

Cette partie des frais est éligible au tiers payant : en remettant le second volet du formulaire dès votre arrivée, vous serez dispensé d'avancer le montant du forfait thermal, et n'aurez qu'à payer le ticket modérateur (soit les 35 % restants).

Les forfaits thermaux actuellement en vigueur ont été fixés en 2013. Ils devraient rester inchangés au moins jusqu'en 2017.

Hébergement et transport

Le remboursement des frais d'hébergement et de transport est strictement conditionné à un plafond de revenus, et réservé aux patients les plus modestes. En 2014, les revenus déclarés de l'année n-1 ne devaient pas être supérieurs à 14 664 € pour une personne seule. Ce montant est toutefois majoré de 50 % (7 332 €) pour le conjoint, ainsi que pour chaque personne à charge et ayant-droit.

Indépendamment du mode de transport utilisé, la caisse d'assurance maladie se basera sur le prix d'un billet de train en seconde classe depuis votre domicile jusqu'au lieu de l'établissement thermal, et vous remboursera 65 % de ce montant. Les différents justificatifs de votre voyage devront être conservés par vos soins afin de pouvoir être envoyés à votre caisse, en même temps que le troisième volet de votre formulaire de prise en charge.

Les frais d'hébergement sont également remboursés à 65 %, mais sur la base d'un forfait unique de 150,01 €. La somme remboursée sur votre compte sera ainsi de 97,50 €.

Indemnités journalières

Au même titre qu'un arrêt maladie ordinaire, le séjour en cure thermale peut donner lieu au versement d'indemnités journalières en votre faveur. Ce droit est toutefois conditionné, comme pour le transport et l'hébergement, à un plafond de revenu qui correspond cette fois, pour une personne seule, au plafond annuel de la sécurité sociale (soit 38 616 € en 2016). Ce plafond est également majoré de 50 % (soit 19 308 €) pour chaque ayant-droit composant le foyer.

Sauf si vous receviez déjà des indemnités journalières avant le début de la cure, vous pourrez adresser votre formulaire de prise en charge à votre caisse d'assurance maladie pour commencer à les toucher. Ce document tient lieu, en effet, de justificatif d'arrêt de travail.

Les frais restant à la charge du patient ou de sa mutuelle

Le ticket modérateur, sauf exceptions

Pour un patient ou sa complémentaire santé, le ticket modérateur sur les différentes catégories de frais (soit 30 % du forfait de surveillance médicale, 35 % du forfait thermal, 35 ou 100 % des frais de transport et hébergement…) reste normalement à payer.

Pour autant, ces différents frais seront remboursés à 100 %, sans aucun ticket modérateur, pour certaines catégories de patients : d'une part pour les cures liées à une affection de longue durée (ALD) et d'autre part pour celles en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Dans ce second cas, la prise en charge intégrale sera soumise à l'avis préalable du service médical de votre caisse.

À noter que certaines mutuelles, en sus de prendre en charge le reste à charge à hauteur du tarif de convention, versent un forfait supplémentaire à leurs adhérents sur présentation de certains justificatifs.

Le complément tarifaire

En plus du forfait thermal, les établissements accueillant des curistes sont libres depuis le 1er mars 2014 de leur facturer un « complément tarifaire », dans la limite toutefois d'un plafond fixé par la convention qui les lie à la Sécurité sociale. Ce complément, non pris en charge par le régime de base, peut être éventuellement remboursé par votre complémentaire santé. Il ne peut être facturé, par ailleurs, aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS.

Soins de confort

Les patients, au cours de leur cure, sont libres de rajouter des séances non prévues dans leur forfait thermal, pour leur seul agrément personnel (massages, séances d'aquagym, bain bouillonnant…). Ils pourront également opter pour certaines options d'hébergement (chambre plus haut de gamme, mieux équipée, restaurant gastronomique…). Ces prestations dites de « confort », souvent recherchées par les seniors, sont à la charge exclusive du patient, sans aucune exception autre que celle permise par la générosité de sa mutuelle.

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MAENHOUT  -  Le 30 octobre 2014 à 12h28

bonjour cela fait 3ANS QUE JE FAIT UNE CURE POUR LE DIABETE AUCUN REMBOURSEMT POUR L HEBERGEMENT POUR L ANNEE 2012 ET2013 REMBOURSEMENT TRAJET SEULEMENT 2013 LES 150EUROS PREVU JAMAIS PERCUS MERCI POUR VOTRE REPONSE

jechange  -  Le 30 octobre 2014 à 16h11

Bonjour,

en vue d'espérer une prise en charge par la sécurité sociale d'une cure thermale, les conditions suivantes (non exhaustives) doivent être réunies :

  • la cure doit être prescrite médicalement
  • la durée du traitement doit être supérieure ou égale à dix-huit jours consécutifs et les soins prodigués doivent être dispensés dans un établissement reconnu
  • un bulletin de cure doit être transmis aux différents organismes

Cordialement,