Quitter la Sécu, c'est possible ?

Le poids des prélèvements obligatoires deviendrait-il insupportable en France ? Alors même que l’on observe un effritement du consentement à l’impôt dans la société, le même phénomène semble toucher les charges sociales liées au financement de la Sécurité sociale. Au point que des commerçants, artisans et professions libérales, en nombre toujours plus important, choisiraient unilatéralement de « quitter » la protection sociale française pour s’affilier auprès d’un assureur privé, et dire ainsi adieu aux charges, à la CSG et à la CRDS.

  • Publié le 03/11/2014 (mis à jour le 15/01/2015)
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Peut-on quitter la Sécu ?
L'Assemblée nationale s'est prononcée mardi 28 octobre en faveur d'un durcissement des sanctions à l'égard des désaffiliés sociaux

Ces mouvements dits de libération ne sont pas récents, mais semblent connaître un nouvel essor à la faveur du développement des réseaux sociaux et des dernières évolutions du droit communautaire. Que faut-il en penser ?

Les « Libérés » : un essor relatif mais une grande visibilité

Un argumentaire technique s'appuyant sur le droit communautaire

À l'origine des combats menés par les libérés de la Sécurité sociale figurent deux directives émises en 1992 par la Communauté Économique Européenne, ancienne UE. La France, condamnée une première fois pour ne pas avoir transposé ces directives dans leur intégralité, s'est finalement acquittée de cette obligation en 2001. L'un de ces textes, la directive 92/49 CEE, prévoit la fin du monopole de certaines assurances au plus tard pour le 1er janvier 1994, dont les assurances sur la vie. Une exception est toutefois prévue pour les assurances rentrant dans le cadre d'un « régime légal de protection sociale ».

Tous les efforts des libérés, dès lors, ont consisté à démontrer que la Sécurité sociale n'est justement pas un régime « légal » (universel) au sens où l'entend la jurisprudence communautaire, mais bien un régime « professionnel », puisque l'affiliation dépend du métier exercé. Ils se fondent pour cela sur l'arrêt « Podesta » de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en date du 25 mai 2000, qui définit justement la nature de ces régimes professionnels.

Dernier événement en date : un autre arrêt de la CJUE « BKK Mobil Oil Körperschaft », en date du 3 octobre 2013, tranche dans une affaire de concurrence déloyale impliquant une caisse du régime légal d'assurance-maladie en Allemagne. Pour les défenseurs de la fin du monopole, l'arrêt reconnaît implicitement la nature commerciale et assurantielle des caisses de protection sociale, même légales, ce qui les soumet de facto au code de la consommation et à une libre concurrence entre caisses.

Point important : les libérés ne contestent pas l'obligation de s'affilier à un régime d'assurance-maladie, mais bien celle de s'affilier au régime d'État uniquement. Ils demandent, en d'autres termes, la liberté de choix entre la protection sociale publique et une assurance privée.

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Un poids encore faible mais en constante progression

Le chef de file du mouvement de contestation, Claude Reichman, ancien chirurgien-dentiste, mène son combat depuis vingt ans au sein du mouvement de libération de la protection sociale (MLPS) et semble croire que l'effet boule de neige s'accélère grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Les travailleurs non salariés (TNS) figurent parmi les publics les plus sensibles à ce message.

De fait, le groupe Facebook des « Libérés de la Sécu » compte déjà environ 6 000 membres, tandis que la page « Comment quitter la Sécurité sociale » s'approche des 30 000 « J'aime ». Reichman précise avoir déjà reçu plus de 300 000 demandes de renseignements de la part d'indépendants ou de salariés depuis le début de l'année 2014, et ambitionne d'atteindre le million avant la fin de l'année. Des milliers de lecteurs, par ailleurs, se passionnent chaque mois sur le site Contrepoints pour les péripéties juridiques de Laurent C., un libéré récent qui jongle entre les audiences du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et les contraintes d'huissier.

Les seuls chiffres officiels disponibles, même s'ils seront considérés avec circonspection par les plus sceptiques, tendent cependant à relativiser le phénomène. Le RSI (régime social des indépendants) expliquait ainsi n'avoir reçu que 225 demandes de désaffiliation en 2013.

Existe-t-il des alternatives moins chères ?

Plus que jamais, le MLPS et ses sympathisants aiment à se présenter comme la seule voie de recours contre l'étatisation rampante d'une Sécurité sociale de plus en plus gourmande en ressources, et de moins en moins solidaire dans les faits, avec des niveaux de remboursement des soins en régression constante. En additionnant la totalité des charges exigées, c'est-à-dire d'une part les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite) et d'autre part les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), de nombreuses entreprises ne parviennent plus à dégager une rentabilité suffisante pour survivre dans un contexte économique difficile.

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Dans l'immédiat, seul l'assureur privé britannique Amariz semble prêt à défier la législation française et à proposer des formules de remboursement à partir du premier euro, en lieu et place du régime légal de protection sociale. La cotisation n'étant pas proportionnelle aux revenus et étant simplement fonction du niveau de protection désiré, les économies peuvent se révéler spectaculaires : Philippe Letertre, chirurgien et fondateur du collectif « Les médecins ne sont pas des pigeons », expliquait récemment débourser 3 000 à 4 000 € par an pour sa nouvelle assurance privée, contre 60 000 € versés auparavant au RSI !

Les défenseurs de la Sécurité sociale répondront en mettant en avant le principe de solidarité du régime légal, et le risque d'une augmentation importante des cotisations dans le privé lorsque l'assuré atteint un âge avancé. Ceux à quoi les libérés répondront, à leur tour, que la solidarité envers les plus démunis est tout à fait normale mais devrait être uniquement financée par l'impôt, et pas par une assurance sociale. Et que contrairement aux idées reçues, de nombreuses assurances privées garantissent à l'avance un plafonnement des cotisations pour les seniors, à compter de 65 ou 70 ans…

Quitter la Sécurité sociale ? Des obstacles encore très dissuasifs

Obligation de s'affilier et de cotiser : la France campe sur ses positions…

Sur son site officiel, et afin de prévenir une épidémie de désaffiliations, la Sécurité sociale répond point par point aux mouvements de libération et réaffirme l'obligation de s'affilier et de cotiser au régime légal. Elle s'appuie pour cela sur le préambule de la constitution de 1946, qui pose le principe de solidarité sur lequel est fondé le système, mais aussi sur les articles L.111-1 et L.111-2-2 du code de la Sécurité sociale, qui instaurent l'obligation de s'affilier à « un » régime de Sécurité sociale. Il va sans dire, cependant, que ce « un » est interprété par les détracteurs de la Sécu en faveur de la liberté de choix.

Afin de démontrer la compatibilité du système français avec le droit communautaire, la Sécurité sociale s'appuie par ailleurs sur l'arrêt « Garcia » de la CJUE, rédigé en 1996, et qui reconnaît aux États-membres une « compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale », ce qui inclurait notamment le choix entre public et privé. Un argument là aussi invalide aux yeux des libérés, puisque cet arrêt est antérieur à la décision « Podesta » qui fonde leur propre argumentation.

…et renforce les sanctions applicables

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014, va jusqu'à renforcer les sanctions pénales à l'encontre de ceux qui revendiquent le principe d'une assurance sociale libre.

Désormais, une personne qui persiste « à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire » risque jusqu'à 15 000€ d'amende et six mois d'emprisonnement. Ceux qui incitent, par tous moyens, les assurés à se désaffilier risquent quant à eux jusqu'à 30 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement.

Qui a raison, et qui a tort ? Difficile à dire, dans la mesure où les textes cités par les uns et par les autres restent peu spécifiques, et sujets à des extrapolations contradictoires.

Au-delà des arguments juridiques et parfois très techniques, l'affrontement est surtout celui de deux visions du monde, comme le résume Alexis Debut, responsable du pôle Assurance chez jechange : « d'un côté la conception social-démocrate traditionnelle du rôle central et incontournable de l'État-Providence. De l'autre, une vague de fond d'inspiration libérale, revendiquant la primauté de l'individu sur les contraintes collectivistes ».

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3 commentaires 2 notes - Réagissez à votre tour
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erresse2  -  Le 4 novembre 2014 à 13h05

★ ★ ★ ★ ☆

Enfin, un article à peu près détaillé avec des arguments et contre arguments sur le mouvement des libérés ..

vous rendez la profession de journaliste un peu plus crédible à mes yeux ...

Olivier Vitri  -  Le 5 novembre 2014 à 00h29

★ ★ ★ ★ ★

Les professionnels de l'assurance n'ont-ils pas un devoir d'information et de communication à ce sujet crucial ? Ceci dit, la coercition déclarée de l'État n'encourage pas cette voie…

SAINT JEAN  -  Le 6 novembre 2015 à 14h06

Et peut avoir des informations sur le RSI : quel est le salaire du président, pris sur notre dos, où va l argent collecté ? Est il vrai que nous renflouons les autres caisses déficitaires comme celle des fonctionnaires ?