Quitter la Sécu, c’est possible ?

Le poids des prélèvements obligatoires deviendrait-il insupportable en France ? Alors même que l’on observe un effritement du consentement à l’impôt dans la société, le même phénomène semble toucher les charges sociales liées au financement de la Sécurité sociale. Au point que des commerçants, artisans et professions libérales, en nombre toujours plus important, choisiraient unilatéralement de « quitter » la protection sociale française pour s’affilier auprès d’un assureur privé, et dire ainsi adieu aux charges, à la CSG et à la CRDS.

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Ces mouvements dits de libération ne sont pas récents, mais semblent connaître un nouvel essor à la faveur du développement des réseaux sociaux et des dernières évolutions du droit communautaire. Que faut-il en penser ?

Les « Libérés » : un essor relatif mais une grande visibilité

Un argumentaire technique s’appuyant sur le droit communautaire

Le mouvement des « Libérés » prend son origine dans le traité de Maastricht en 1992 sur la libre circulation des biens. La Communauté Economique Européenne met ainsi fin au monopole de certaines assurances, comme les assurances vie. Une exception est toutefois prévue pour les assurances rentrant dans le cadre d’un « régime légal de protection sociale ».

Tous les efforts des Libérés, dès lors, ont consisté à démontrer que la Sécurité sociale n’est justement pas un régime « légal » (universel) au sens où l’entend la jurisprudence communautaire, mais bien un régime « professionnel », puisque l’affiliation dépend du métier exercé. Ils se fondent pour cela sur l’arrêt « Podesta » de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 25 mai 2000, qui définit justement la nature de ces régimes professionnels.

En 2013, un arrêté de la CJUE qualifie les activités d’une caisse d’assurance maladie allemande de « pratique commerciale ». Les Libérés prennent ça comme le signe que les caisses de protection sociale doivent être soumises au code de la consommation, et qu’il est donc possible de les quitter.

Point important : les libérés ne contestent pas l’obligation de s’affilier à un régime d’assurance-maladie, mais bien celle de s’affilier au régime d’État uniquement. Ils demandent, en d’autres termes, la liberté de choix entre la protection sociale publique et une assurance privée.

Un poids encore faible mais en constante progression

Le chef de file du mouvement de contestation, Claude Reichman, ancien chirurgien-dentiste, mène son combat depuis vingt ans au sein du mouvement de libération de la protection sociale (MLPS) et semble croire que l’effet boule de neige s’accélère grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Les travailleurs non-salariés (TNS) figurent parmi les publics les plus sensibles à ce message.

De fait, le groupe Facebook des « Libérés de la Sécu » compte environ 16 000 membres, tandis que la page « Comment quitter la Sécurité sociale » s’approche des 50 000 « J’aime ». Reichman affirme avoir reçu un nombre très important de demandes de renseignements de la part d’indépendants ou de salariés. Des milliers de lecteurs, par ailleurs, ont suivi les péripéties juridiques de Laurent C., auteur du blog « jequittelasecu ».

Les seuls chiffres officiels disponibles, tendent cependant à relativiser le phénomène. Le RSI (régime social des indépendants) expliquait avoir reçu 2 394 demandes de désaffiliation entre 2013 et janvier 2018, dont 529 avaient fait marche arrière (sur un total de 2,8 millions d’adhérents). Mais cela ne prend pas en compte les personnes qui arrêtent tout simplement de payer leurs cotisations sans déclaration particulière.

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Existe-t-il des alternatives moins chères ?

Les charges sociales des travailleurs indépendants peuvent être lourdes et parfois même mettre en péril leur activité professionnelle. Les sympathisants du MLPS sont donc surtout des indépendants, qui reprochent à l’Etat de leur imposer des cotisations trop élevées pour des niveaux de remboursement des soins en régression constante. Quelques compagnies d’assurance étrangères (Amariz, ASF, Assurances sans frontières) proposent des contrats aux cotisations fixes (et non proportionnelles au revenu comme l’Assurance maladie) avec des remboursements au 1er euro.

Philippe Letertre, chirurgien et fondateur du collectif « Les médecins ne sont pas des pigeons », avait ainsi affirmé débourser 3 000 à 4 000 € par an pour sa nouvelle assurance privée, contre 60 000 € versés auparavant au RSI !

Mais ces compagnies d’assurance n’osent pas non plus se substituer à l’Etat français, et indiquent dans leurs conditions générales que signer chez eux ne dispense pas d’être affilié à un régime en France.

L’argument phare contre ce mouvement est le principe de solidarité, et la possibilité d’encadrer les cotisations, surtout pour les assurés à l’âge avancé.

Quitter la Sécurité sociale ? Un comportement passible de sanctions pénales

Obligation de s’affilier et de cotiser : la France campe sur ses positions…

Sur son site officiel, et afin de prévenir une épidémie de désaffiliations, la Sécurité sociale répond point par point aux mouvements de libération et réaffirme l’obligation de s’affilier et de cotiser au régime légal. L’UE soutient d’ailleurs et valide l’obligation d’affiliation à une sécurité sociale dans ses états membres.

Ils considèrent que les attaques sur la position de monopole de l’Assurance maladie ne sont pas non plus pertinentes car la Sécurité Sociale est une association à but non lucratif, et elle n’entre donc pas dans le champ d’application des lois anti monopole.

…et renforce les sanctions applicables

Une personne qui persiste « à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire » risque jusqu’à 45 000€ d’amende et trois ans d’emprisonnement. Ceux qui incitent, par tous moyens, les assurés à se désaffilier risquent quant à eux jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois de prison.

Claude Reichman a ainsi été condamné en mars 2018 à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié à sursis.

Laurent C a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 30 000€ d’amende pour avoir écrit son livre « Je quitte la Sécu » et tenu son blog, rebaptisé « Je ne peux pas quitter la Sécu ».

L’association « Liberté Sociale » a été condamnée à 10 000 euros d’amende dont 8 000 euros avec sursis, et deux de ses dirigeants à respectivement 1 et 4 mois de prison avec sursis.

Ils ont notamment été condamnés pour incitation à refuser de payer les cotisations sociales, et désinformation en faisant croire que les directives européennes permettaient de le faire.

Qui a raison, et qui a tort ? Difficile à dire, dans la mesure où les textes cités par les uns et par les autres restent peu spécifiques, et sujets à des extrapolations contradictoires.

Au-delà des arguments juridiques et parfois très techniques, l’affrontement est surtout celui de deux visions du monde, comme le résume Alexis Debut, responsable du pôle Assurance chez jechange : « d’un côté la conception social-démocrate traditionnelle du rôle central et incontournable de l’État-Providence. De l’autre, une vague de fond d’inspiration libérale, revendiquant la primauté de l’individu sur les contraintes collectivistes ».

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3 commentaires sur “Quitter la Sécu, c’est possible ?

  1. Enfin, un article à peu près détaillé avec des arguments et contre arguments sur le mouvement des libérés ..

    vous rendez la profession de journaliste un peu plus crédible à mes yeux …

  2. Les professionnels de l'assurance n'ont-ils pas un devoir d'information et de communication à ce sujet crucial ? Ceci dit, la coercition déclarée de l'État n'encourage pas cette voie…

  3. Et peut avoir des informations sur le RSI : quel est le salaire du président, pris sur notre dos, où va l argent collecté ? Est il vrai que nous renflouons les autres caisses déficitaires comme celle des fonctionnaires ?

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