Quelle différence entre mutuelle et compagnies d'assurance ?

La différence majeure entre la mutuelle et l'assurance privée réside dans le fait que la première est une compagnie à but non lucratif, tandis que la deuxième est une compagnie d'assurance à but lucratif.

Un stéthoscope est posé autour d’une guirlande de bonhommes et d’un cœur en papier

Si vous cherchez une protection pour complémenter les remboursements de la Sécurité sociale, sachez qu'il existe une différence entre les compagnies d'assurance santé et les mutuelles, les premières étant régies par le Code des assurances, les secondes par le Code de la mutualité.

Quelle différence entre assurance, mutuelle santé et complémentaire santé ?

Il est toujours un peu difficile de s'y retrouver dans ce jargon. Concrètement, la complémentaire santé est une protection qui offre une prise en charge des frais de santé. La mutuelle et la compagnie d'assurance sont les entités auprès desquelles vous souscrivez cette complémentaire. Voici un tableau pour comprendre la différence entre mutuelle et assurance santé.

Les différences entre la mutuelle santé et la compagnie d'assurance

Mutuelle santé

Compagnie d'assurance santé

Régie par le Code de la mutualité

Régie par le Code des assurances

But non lucratif

But lucratif

Pas de bénéfices, mutualisation des cotisations

Bénéfices reversés aux actionnaires

Pas de condition d'âge, de ressource ou de santé

Peut demander un questionnaire de santé pour estimer le risque

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Une mutuelle est une compagnie qui est régie par le Code de la mutualité. Cette entité à but non lucratif est immatriculée au registre national des mutuelles. Les assurés sont solidaires entre eux et les bénéfices doivent leur être reversés. La mutuelle santé a pour vocation de compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Les garanties de la mutuelle santé sont choisies par l'assuré selon ses besoins et son état de santé. Plusieurs niveaux de garanties sont proposés, notamment en ce qui concerne le dentaire, l'optique et l'hospitalisation.

Qu'est-ce qu'une assurance ?

La différence entre mutuelle et assurance privée réside dans le fait que la première est une compagnie à but non lucratif, ce qui n'est pas le cas de la seconde. La compagnie d'assurance santé est une compagnie d'assurance à part entière qui mesure un risque afin de déterminer le montant des cotisations.

Elle peut générer des bénéfices et faire appel à des actionnaires. Régie par le Code des assurances, son fonctionnement est plus proche d'une entreprise traditionnelle que celui de la mutuelle.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

La complémentaire santé est l'offre proposée par la mutuelle et l'assurance santé. Selon le niveau de garanties souhaité, que vous ayez souscrit un contrat d'assurance santé ou un contrat auprès d'une mutuelle, vous obtiendrez un remboursement des frais médicaux en complément de ceux de la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut également rembourser des actes non pris en charge par la Sécurité sociale à l'image des séances d'ostéopathie et d'autres médecines douces. 

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Quelle différence entre mutuelle santé et prévoyance ?

S'il existe, pour les assurés, peu de différences entre mutuelle et assurance privée, la donne est différente lorsque l'on aborde la prévoyance.

En effet, celle-ci a pour vocation d'anticiper un accident de la vie, tandis que la mutuelle répond au quotidien aux assurés qui ont besoin de remboursements de santé (médecin, pharmacie, hospitalisation, etc.). Voici un tableau pour comprendre les principales garanties proposées par la mutuelle et la prévoyance.

Les différences entre la mutuelle et la prévoyance

Mutuelle

Prévoyance

Consultations de généralistes et de spécialistes

Garantie hospitalisation

Optique

Garantie décès

Dentaire

Garantie dépendance

Audition

Garantie obsèques

Pharmacie

Garantie en cas d'incapacité temporaire

Hospitalisation

Médecine douce

Concrètement, tandis que la mutuelle santé vient compléter le remboursement des soins, la prévoyance est une aide financière qui vous accompagne, vous et vos proches, tous les jours à la suite d'un accident de la vie. Elle intervient après un décès, en cas d'incapacité temporaire ou définitive de travail, de perte d'autonomie, etc.

Quelle différence entre mutuelle, Sécurité sociale et Assurance Maladie ?

Nombre d'entre vous se demandent quelle est la différence entre mutuelle, assurance santé complémentaire, Assurance Maladie et Sécurité sociale. Nous avons d'ores et déjà fait le point sur certains aspects. La mutuelle, nous l'avons vu, vient en complément de la Sécurité sociale.

L'Assurance Maladie, quant à elle, n'est qu'une branche de la Sécurité sociale qui, comme son nom l'indique, touche à la maladie. C'est elle qui gère les indemnisations. Les autres branches de la Sécurité sociale sont les accidents de travail, la famille, la retraite et le recouvrement.

L'Assurance Maladie prend en charge la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Lorsque vous consultez un médecin, que vous avez besoin de médicaments, d'un appareillage ou que vous devez vous faire hospitaliser, c'est elle qui vous apporte un remboursement.

La mutuelle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale à hauteur des garanties souscrites. Le montant des remboursements est calculé à partir de la base de remboursement de la Sécurité sociale, BRSS.

Quelle différence entre mutuelle individuelle et mutuelle d'entreprise ?

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) mise en place au premier janvier 2016, nous parlons de plus en plus de la mutuelle collective proposée par les entreprises. Faisons un point, à travers ce tableau, pour comprendre la différence entre ces deux notions.

La différence entre la mutuelle individuelle et la mutuelle d'entreprise

Mutuelle individuelle

Mutuelle d'entreprise

Non obligatoire

Obligatoire (sauf quelques exceptions)

Pas d'aide pour la cotisation

Prise en charge d'au moins 50 % de la cotisation par l'employeur

Pas de garantie minimale obligatoire

Panier minimal de soins obligatoire et remboursement intégral du ticket modérateur

Qu'est-ce qu'une mutuelle individuelle ?

La mutuelle individuelle peut être souscrite par n'importe quel assuré social. Cette mutuelle a pour mission la prise en charge des frais de santé en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Le remboursement des frais de santé est calculé en fonction du niveau de garantie choisi au moment de la souscription.

Depuis la mise en place de la mutuelle obligatoire, la mutuelle individuelle concerne principalement les demandeurs d'emploi, les retraités et les indépendants. Toutefois, les salariés du privé qui bénéficient d'une mutuelle collective, s'ils jugent que ses garanties sont trop faibles, peuvent souscrire une mutuelle individuelle en parallèle avec une protection plus élevée.

Cela permet de bénéficier de garanties plus personnalisées et ainsi de limiter le reste à charge. Cette solution, nommée surcomplémentaire, vient compléter les remboursements de la mutuelle et de la Sécurité sociale. Elle peut s'avérer très utile, notamment dans le cadre de dépenses au niveau optique ou dentaire.

En effet, dans ce cadre, les remboursements de la Sécurité sociale sont très faibles, une mutuelle individuelle supplémentaire peut permettre un meilleur remboursement. Notez toutefois qu'il est interdit d'être remboursé d'un montant supérieur à la dépense. Vous devrez envoyer vos décomptes à votre mutuelle individuelle pour qu'elle prenne connaissance des remboursements déjà effectués et qu'elle assure une prise en charge au regard de ces informations et de vos garanties.

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est, depuis la mise en place de la loi ANI au 1er janvier 2016, obligatoire pour la plupart des salariés du privé.

La différence entre la mutuelle individuelle et la mutuelle d'entreprise réside dans le fait que le salarié, dans le deuxième cas, ne peut choisir ses garanties de base. L'employeur doit offrir un panier de soins minimal et cotiser au minimum à hauteur de 50 % (il peut, s'il le souhaite, prendre en charge 100 % de la cotisation).

Toutefois, le salarié peut, s'il juge que les garanties proposées ne sont pas adaptées à ses besoins réels, choisir de souscrire des renforts. Pour ces derniers, il ne bénéficie en revanche pas de la cotisation employeur.

La garantie minimale que l'employeur doit souscrire est la suivante :

  • remboursement intégral du ticket modérateur pour les consultations et les prestations remboursées par la Sécurité sociale ;
  • prise en charge des remboursements optiques tous les ans pour les enfants et tous les deux ans pour les adultes (sauf modification de la correction) ;
  • prise en charge des remboursements de soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif de la Sécurité sociale.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur est obligé de proposer cette mutuelle d'entreprise. L'objectif de l'Accord National Interprofessionnel était de permettre à chacun de souscrire une complémentaire santé et ainsi de limiter le risque de refus de soins.

Il est possible, dans certains cas, de refuser la mutuelle d'entreprise. C'est le cas si le salarié bénéficie déjà d'une mutuelle d'entreprise (auprès d'un autre employeur ou en tant qu'ayant droit), s'il bénéficie de la CMUC (CMU Complémentaire) ou de l'ACS (Aide Complémentaire Santé), s'il est à temps partiel et que sa cotisation excède 10 % de son salaire, s'il est en CDD ou en contrat de mission ou s'il est apprenti.

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