Résidence secondaire fermée jusqu'au printemps : au-delà de 90 jours d'absence, le vol sort de la garantie

La clause d'inhabitation : 30, 60 ou 90 jours selon le contrat

La clause porte plusieurs noms, inhabitation ou inoccupation, et une seule logique : un logement vide attire les cambrioleurs, l'assureur limite donc le temps pendant lequel il accepte de couvrir le vol dans une maison inhabitée. Les absences de moins de 48 heures ne comptent pas. Passé la durée inscrite au contrat, 30 jours chez les plus stricts, 90 chez les plus souples, la garantie vol est suspendue ou l'indemnité réduite, et le cambriolage découvert au retour n'est plus pris en charge, comme le détaillait notre article sur les vacances de plus de 30 jours.

Les autres garanties résistent mieux. L'incendie, la tempête et la responsabilité civile restent acquis, et le dégât des eaux aussi, à une exception près : le gel. La clause de gel exige, dès quelques jours d'absence en période de gel, une purge des canalisations ou un chauffage en hors-gel, faute de quoi l'assureur refuse la rupture de canalisation, comme l'explique notre guide sur le dégât des eaux. Beaucoup de conditions générales fixent ce seuil à 3 jours.

Résidence secondaire : le contrat qui admet l'absence

Une résidence secondaire est vide par nature 8 mois sur 12, et les assureurs le savent. Ils proposent un contrat spécifique, ou une clause aménagée dans le contrat principal, contre une surprime : la durée d'absence tolérée y est allongée ou supprimée, en échange de protections exigées, serrures 3 points, volets fermés, parfois alarme ou télésurveillance. La ligne à relire s'appelle « inhabitation » dans les conditions particulières, et son absence vaut souvent limite à 90 jours, que notre page sur l'assurance d'une résidence secondaire passe en revue contrat par contrat.

La déclaration d'usage est le point sensible. Une maison de vacances assurée comme résidence principale, pour payer moins cher, expose son propriétaire à l'article L113-9 du code des assurances : en cas de sinistre, l'assureur réduit l'indemnité dans la proportion entre la prime payée et celle qu'il aurait dû percevoir. Déclarer l'usage secondaire coûte quelques dizaines d'euros par an et évite une indemnité amputée d'un tiers, et la garantie vol se négocie en même temps que la surprime.

• Déclarer l'usage résidence secondaire, par avenant, avec la date de fermeture habituelle.
• Négocier la clause : suppression ou allongement contre surprime, plutôt qu'un contrat au rabais.
• Installer ce que le contrat exige, serrure 3 points, volets, alarme, et garder les factures.
• Faire passer un proche, si le contrat prévoit qu'une visite remet le compteur à zéro : tous ne le font pas.

• Assurer la maison comme résidence principale : indemnité réduite en proportion de la prime.
• Laisser une clé sous le pot de fleurs ou un volet ouvert : vol sans effraction, garantie contestée.
• Couper le chauffage sans purger : dégât des eaux par gel refusé.
• Laisser une valeur visible, vélo électrique ou téléviseur, derrière une baie vitrée sans volet.

Fermeture en septembre, retour à Pâques : le calcul

Le compteur de la clause démarre le jour où la maison se vide et tourne jusqu'à la prochaine nuit passée sur place. Fermée fin septembre et rouverte à Noël, la maison cumule 84 jours d'absence : couverte avec une clause à 90 jours, découverte avec une clause à 30 ou 60. Fermée après la Toussaint et rouverte à Pâques, elle atteint 146 jours, au-delà de toutes les clauses du marché, et le passage d'un voisin n'y change rien chez la plupart des assureurs.

Le calendrier des cambriolages ne joue pas en faveur des maisons vides : l'obscurité tombe avant 18 heures dès la fin octobre, et les visites de repérage reprennent avec elle, comme l'expliquait notre article sur les cambriolages du crépuscule. Une maison fermée dont la boîte aux lettres déborde signale son absence à 50 mètres, et la réexpédition du courrier vaut autant qu'une alarme.

Assurer une résidence secondaire : garanties, clause d'inhabitation et prix Les contrats dédiés et les extensions du contrat principal, la surprime d'inoccupation, les protections exigées contre le vol et les garanties à ne pas négliger pour une maison vide l'hiver.

Fermer la maison : gel, squat et déclaration

La fermeture d'automne se prépare en une journée, et chaque geste correspond à une clause du contrat. Le froid d'abord : une canalisation qui éclate en janvier inonde la maison jusqu'à la visite de février, et l'assureur demandera la preuve de la purge ou du hors-gel. Vidanger le circuit ou laisser le chauffage en hors-gel est la condition de la garantie dégât des eaux, pas une option.

1. Prévenir l'assureur de la date de fermeture, et vérifier la ligne inhabitation des conditions particulières.
2. Purger les canalisations ou régler le chauffage en hors-gel, couper l'arrivée d'eau générale.
3. Fermer volets et serrures exigés par le contrat, activer l'alarme ou la télésurveillance.
4. Faire suivre le courrier et retirer les objets de valeur visibles.
5. Organiser une visite, datée et photographiée, pour prouver l'entretien et repérer un sinistre tôt.

Le squat est l'autre risque de la maison vide, et la loi du 27 juillet 2023 a raccourci la réponse : plainte, preuve du droit sur le logement, constat de l'occupation par un officier de police judiciaire, puis mise en demeure du préfet, qui laisse aux occupants 48 heures pour partir avant l'évacuation. La procédure administrative évite le tribunal, mais elle suppose de découvrir l'occupation, donc de passer. Un sinistre découvert au retour se déclare dans les délais rappelés par notre page sur le délai de déclaration d'un sinistre habitation, 2 jours ouvrés pour un vol, à compter de la découverte.

Reste la question du contrat lui-même. Une maison fermée 6 mois par an avec une clause à 30 jours n'est pas assurée contre le vol la moitié de l'année, pour une prime pleine. La résiliation de l'assurance habitation est possible à tout moment après un an, et la comparaison des contrats d'assurance habitation permet d'isoler la ligne inhabitation. La box fibre, elle, peut être suspendue sans dommage pour l'hiver, comme le calculait notre article sur la box d'une résidence secondaire.