Oublier de déclarer à l'assureur un poêle à bois récemment installé, et tout incendie ne sera pas couvert

15 jours pour prévenir, et la loi ne laisse pas de marge

L'article L113-2 du code des assurances impose à l'assuré de déclarer, en cours de contrat, toute circonstance nouvelle qui aggrave les risques couverts. Un poêle à bois entre sans discussion dans cette catégorie : il introduit une source de feu permanente, un conduit de fumée et un stockage de combustible dans un logement qui n'en avait pas. Le délai est de 15 jours à compter du moment où l'assuré en a connaissance, et la déclaration se fait par lettre recommandée ou recommandé électronique.

La déclaration n'entraîne pas automatiquement une hausse de cotisation. Beaucoup d'assureurs ne majorent pas la prime quand l'installation est conforme et ramonée, d'autres appliquent une surprime modeste, de l'ordre de 10 à 30 € par an. Le refus pur et simple de couvrir existe, mais il reste rare et vise les installations non conformes. Le rapport entre le coût de la déclaration et le risque encouru est donc sans commune mesure, comme le rappelle notre guide de l'assurance incendie.

Une nuance jurisprudentielle mérite d'être connue : la Cour de cassation a jugé en février 2024 que l'assureur ne peut reprocher une réticence que si elle découle de réponses à des questions précises qu'il a lui-même posées. Mais cette protection ne joue pas pour l'aggravation en cours de contrat, où l'obligation de déclarer pèse sur l'assuré sans qu'aucune question ne soit nécessaire.

Ce que coûte l'oubli, le jour du sinistre

Deux sanctions existent, et elles n'ont pas la même gravité. L'oubli de bonne foi, découvert après le sinistre, déclenche la règle proportionnelle de prime de l'article L113-9 : l'indemnité est réduite dans le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due. La dissimulation intentionnelle, elle, relève de l'article L113-8 et entraîne la nullité du contrat : aucune indemnité, et les cotisations restent acquises à l'assureur. La Cour de cassation a validé cette sanction en mai 2018 dans une affaire portant précisément sur un poêle à bois dissimulé.

La différence entre les 2 régimes tient à la preuve de l'intention, qui incombe à l'assureur. Dans les faits, un poêle installé par un professionnel avec facture et attestation de conformité, mais jamais déclaré, sera traité comme un oubli. Un poêle posé sans facture, dans un logement dont le contrat mentionne un chauffage électrique seul, se rapproche dangereusement de la dissimulation. Le calculateur donne l'ordre de grandeur de la réduction.

Le ramonage, la seconde condition que les contrats posent

Déclarer ne suffit pas : la quasi-totalité des contrats subordonnent la garantie incendie à l'entretien régulier de l'appareil et du conduit. Le règlement sanitaire départemental impose 1 à 2 ramonages par an selon les départements, dont un pendant la période de chauffe, et le certificat délivré par le professionnel est la seule preuve opposable. Nous avons détaillé ce mécanisme dans notre article sur l'erreur de ramonage qui annule l'indemnisation.

1. Envoyer la déclaration d'aggravation par recommandé dans les 15 jours, en joignant la facture de l'installateur et l'attestation de conformité.
2. Demander un avenant écrit confirmant que l'appareil est couvert, plutôt qu'un simple accusé de réception.
3. Faire ramoner par un professionnel avant le premier feu, et conserver le certificat avec le contrat.
4. Vérifier la distance de sécurité entre l'appareil et les matériaux combustibles, souvent mentionnée dans les conditions générales.
5. Photographier l'installation une fois terminée : en cas de sinistre total, c'est la seule preuve de sa conformité.

Le stockage du combustible compte aussi. Une réserve de granulés ou de bûches contre le poêle lui-même, ou dans le garage attenant sans séparation coupe-feu, est un motif de discussion classique avec l'expert après un incendie. Notre article sur les granulés à commander avant la mi-septembre rappelle les règles de stockage, et le guide chauffage au bois celles de l'installation.

Assurance incendie : ce que la garantie couvre vraiment Les biens indemnisés, les exclusions les plus fréquentes, les obligations d'entretien et la procédure de déclaration après un feu.

Et si le poêle est déjà là depuis des années

Un appareil installé il y a 5 ans et jamais déclaré met l'assuré dans une situation inconfortable mais réparable. Rien n'interdit de régulariser aujourd'hui : la déclaration tardive expose au plus à une majoration de prime, jamais à une sanction rétroactive tant qu'aucun sinistre n'est survenu. L'assureur peut aussi proposer une résiliation, l'assuré étant alors libre de se tourner vers un contrat plus adapté.

La régularisation est d'autant plus utile que le parc d'appareils de chauffage au bois s'est massivement étoffé depuis 2022, et que les assureurs affinent leurs questionnaires. Les sinistres incendie coûtent de plus en plus cher aux compagnies, un mouvement que nous avons mesuré dans notre article sur le coût comparé de la grêle et des incendies, et notre article sur les dégâts de fumée sans flammes montre que la facture d'un sinistre dépasse souvent ce que le propriétaire imagine. Comparer les contrats est d'ailleurs le bon réflexe avant l'hiver, comme l'explique notre guide du prix de l'assurance habitation.