Trajet scolaire et assurance : l'essentiel à retenir

Que le trajet scolaire de votre enfant se fasse à pied, à vélo, en scooter, en voiture ou en transport scolaire, un accident n'est malheureusement jamais à exclure... Dans un tel cas de figure, faisons un point sur les règles applicables à l'assurance.

Trajet scolaire et assurance
Dans sa formule de base, une assurance scolaire prend en charge les conséquences d'un accident subi ou causé par votre enfant sur le trajet de l'école notamment.

De nombreux parents considèrent, à juste titre, qu'il est important de transmettre à leur enfant un vrai sens de l'autonomie, et envisagent ainsi de le laisser partir à l'école tout seul dès qu'il a acquis une bonne maîtrise des règles de prudence sur la voie publique. Pour l'occasion, il est néanmoins recommandé de souscrire une bonne assurance scolaire couvrant l'intégralité du trajet entre le domicile et l'établissement scolaire : un choix idéal pour votre propre sérénité.

D'autres règles et précautions sont également à retenir en matière d'assurance si votre enfant est conduit en voiture, en transport scolaire ou s'il vient de faire l'acquisition de son premier deux-roues.

En quoi consiste une assurance scolaire ?

Dans sa formule de base, l'assurance scolaire protège doublement votre enfant sur le trajet de l'école. Elle comprend le plus souvent :

  • Une « garantie individuelle accident », qui intervient en cas de blessure – même mortelle – subie par l'enfant et ce, quel qu'en soit le motif.
  • Une « garantie responsabilité civile », qui indemnise les dégâts causés par votre enfant à des tiers.

Trajet scolaire à pied, à vélo… Comment assurer votre enfant ?

En cas d'accident subi par l'enfant avec un tiers responsable

Les accidents de la route constituent souvent le premier scénario auquel les parents pensent lorsqu'ils souhaitent assurer leur fils ou leur fille sur le trajet de l'école. Les assurances scolaires, pourtant, n'interviennent qu'à la marge dans ce type de contentieux. En effet, en cas d'accident subi par votre enfant piéton ou cycliste, c'est l'assurance auto du conducteur responsable qui va prendre le relais et assurer l'indemnisation intégrale de son préjudice matériel et corporel. Même lorsque le conducteur n'est pas assuré, un recours auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) vous permettra d'obtenir une indemnisation.

Trajet scolaire à vélo
En cas d'accident subi par votre enfant à vélo, l'assurance du conducteur responsable assumera l'indemnisation de son préjudice matériel comme corporel.

L'accident peut n'impliquer aucun véhicule motorisé, mais avoir été provoqué par la faute d'inattention d'un tiers (un piéton qui bouscule l'enfant et le fait chuter, un chien qui échappe à la vigilance de son propriétaire et mord l'enfant…). Dans une telle situation, la garantie en responsabilité civile du fautif – systématiquement présente dans les contrats MRH – intervient de la même manière et vous proposera une indemnisation.

Normalement incluse au sein de votre propre assurance habitation ou assurance scolaire, la garantie « défense recours » peut alors s'avérer utile pour réclamer réparation auprès de l'assureur adverse.

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En cas d'accident subi par l'enfant sans tiers responsable

Si votre enfant se blesse tout seul en glissant sur une chaussée gelée ou par tout autre moyen, vous disposez peut-être déjà d'une garantie individuelle accident ou d'une garantie des accidents de la vie (GAV) pour profiter d'une indemnisation. À défaut, la souscription d'une assurance scolaire vous permettra d'obtenir une protection.

Notez bien que la garantie en responsabilité civile de votre assurance habitation ne pourra pas intervenir dans ce cas de figure ! Elle n'indemnise que les dommages causés par votre enfant, et non l'inverse.

En cas d'agression subie par l'enfant

Plusieurs de vos contrats d'assurance peuvent intervenir et contribuer à réparer – partiellement – le traumatisme lié à une agression. Tout d'abord, vous pourrez obtenir une indemnisation pour le vol des biens assurés que l'enfant avait sur lui au moment de l'altercation, à commencer bien sûr par le vol d'un smartphone. Au-delà, les blessures physiques peuvent être également prises en charge, comme indiqué plus haut, par une garantie individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie (GAV).

Trajet scolaire et racket
Différentes formules d'assurance sont susceptibles d'indemniser le vol de biens matériels, notamment si votre enfant est victime d'un racket sur le trajet de l'école.

Si les auteurs des faits sont identifiés et interpellés, vous aurez bien sûr la possibilité de réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction pénale, en plus des protections souscrites par vos soins.

En cas de dommages causés par votre enfant

Par maladresse ou négligence, votre enfant peut facilement commettre d'importants dégâts à l'extérieur avec la même facilité qu'il en commet chez vous ! Heureusement, la plupart du temps, vous bénéficierez de la protection offerte par la garantie en responsabilité civile de votre assurance habitation.

À défaut, il est fortement recommandé de souscrire une assurance scolaire en bonne et due forme, de préférence avec un plafond très élevé. Prévoyez toujours le pire, comme par exemple un incendie entraînant des milliers d'euros de dégâts… Méfiez-vous cependant des doublons entre assurance scolaire et responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation !

Trajet scolaire en deux-roues motorisé

Comme tout autre véhicule à moteur, le scooter flambant neuf de votre ado doit bien sûr être assuré ! La formule minimale, dite « au tiers », comprend uniquement une garantie en responsabilité civile qui indemnisera les victimes d'un accident provoqué par votre enfant – ce qui inclut ses éventuels passagers. S'il est au contraire victime d'un accident, c'est donc la responsabilité civile du conducteur fautif qui interviendra.

Trajet scolaire en scooter
Notez bien qu'en cas d'accident responsable, une simple formule d'assurance au tiers ne remboursera pas les dégâts métériels et corporels subis par votre enfant.

Pour bénéficier d'un remboursement de ses dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable, il est nécessaire de souscrire une formule un peu plus protectrice incluant une garantie dommages corporels et une individuelle accident.

Trajet en voiture ou transport scolaire

Vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser si vous comptez sur votre propre véhicule, celui d'un autre parent ou encore les services de transport scolaire pour assurer la conduite de votre enfant à l'école. Sinon de vous assurer que le véhicule concerné est en règle en matière d'assurance. Dans tous ces cas, c'est l'assurance en responsabilité civile du propriétaire du véhicule qui interviendra pour indemniser les dégâts matériels et corporels de votre enfant, considéré comme un tiers victime aux yeux de l'assurance.

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