Trajet scolaire et assurance : l’essentiel à retenir

Que votre enfant se rende à l’école à pied, à vélo, en scooter, en transport scolaire ou en voiture, un accident n'est malheureusement jamais à exclure... Face à cette éventualité, faisons un point sur les règles applicables en matière d'assurance.

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  1. En quoi consiste une assurance scolaire ?
  2. Trajet scolaire à pied, à vélo… Comment assurer votre enfant ?
  3. Trajet scolaire en deux-roues motorisé
  4. Trajet en voiture ou transport scolaire
  5. Trajet scolaire : comment souscrire une bonne assurance ?

De nombreux parents aident leurs enfants à acquérir tôt un certain sens l’autonomie. Ceci passe par les laisser se rendre seuls à l’école dès lors qu’ils ont acquis une bonne maîtrise des règles de prudence sur la voie publique. Pour gagner en sérénité et se prémunir en cas d’éventuels incidents, il est néanmoins recommandé de souscrire une bonne assurance scolaire couvrant l’intégralité du trajet entre le domicile et l’établissement scolaire.

D’autres précautions sont également à prendre en matière d’assurance si votre enfant est conduit en voiture ou en transport scolaire ou s’il vient de faire l’acquisition de son premier deux-roues.

En quoi consiste une assurance scolaire ?

Dans sa formule de base, l’assurance scolaire protège doublement votre enfant sur le trajet de l’école. Elle comprend le plus souvent :

  • Une « garantie individuelle accident », qui intervient en cas de blessure – même mortelle – subie par l’enfant et ce, quel qu’en soit le motif.
  • Une « garantie responsabilité civile », qui indemnise les dégâts causés par votre enfant à des tiers.

Trajet scolaire à pied, à vélo… Comment assurer votre enfant ?

En cas d’accident subi par l’enfant avec un tiers responsable

Les accidents de la route constituent souvent le premier scénario auquel les parents pensent lorsqu’ils souhaitent assurer leur fils ou leur fille sur le trajet de l’école. Sachez que les assurances scolaires n’interviennent qu’à la marge pour ce type d’incident.

En effet, si votre enfant piéton ou cycliste se fait renverser par une voiture, c’est l‘assurance auto du conducteur responsable qui intervient et vous indemnise intégralement pour le préjudice matériel et corporel subi. Même lorsque le conducteur n’est pas assuré, un recours auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) vous permettra d’obtenir une indemnisation.

Trajet scolaire à vélo
En cas d’accident subi par votre enfant à vélo, l’assurance du conducteur responsable assumera l’indemnisation de son préjudice matériel comme corporel.

Autre cas de figure : si l’accident n’implique aucun véhicule motorisé mais a simplement été provoqué par la faute d’inattention d’un tiers (un piéton qui bouscule votre enfant et le fait chuter, un chien qui échappe à la vigilance de son propriétaire et le mord…), c’est la garantie en responsabilité civile de la personne responsable qui entre en jeu. Incluse dans son contrat multirisques habitation (MRH) elle interviendra de la même manière que dans le cas précédent et vous indemnisera.

Bon à savoir : notez que dans certains cas, la garantie « défense recours » peut s’avérer utile pour réclamer réparation auprès de l’assureur adverse. Cette garantie normalement incluse dans votre contrat d’assurance habitation ou assurance scolaire aide à délimiter la responsabilité de chacune des deux parties en cas de litige.

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En cas d’accident subi par l’enfant sans tiers responsable

Si votre enfant se blesse seul en glissant par exemple sur une chaussée gelée ou en trébuchant sur le trottoir, sachez que si vous disposez d’une garantie des accidents de la vie (GAV), il est couvert et sera indemnisé s’il se blesse lui-même.

À défaut, la garantie individuelle d’une assurance scolaire (si vous en souscrivez une) vous permettra d’obtenir une protection.

Notez toutefois que la garantie en responsabilité civile de votre assurance habitation ne pourra pas intervenir dans ce cas de figure ! Elle n’indemnise en effet que les dommages causés par votre enfant à une autre personne et non à lui-même.

En cas d’agression subie par l’enfant

Plusieurs de vos contrats d’assurance peuvent intervenir. Tout d’abord, vous pourrez obtenir une indemnisation pour :

  • le vol des biens assurés que l’enfant avait sur lui au moment de l’altercation, à commencer bien sûr par le vol d’un smartphone peut être pris en charge par l’assurance scolaire ou la garantie vol de votre assurance habitation si vous en possédez une ;
  • les blessures physiques, comme indiqué plus haut, peuvent être couvertes par une garantie individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie (GAV).
Trajet scolaire et racket

Si les auteurs des faits sont identifiés et interpellés, vous aurez bien sûr la possibilité de réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction pénale, en plus des protections souscrites par vos soins.

En cas de dommages causés par votre enfant

Par maladresse ou négligence, votre enfant peut lui aussi parfois commettre d’importants dégâts à l’extérieur ! Heureusement, la plupart du temps, vous bénéficierez de la protection offerte par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation.

À défaut, il est fortement recommandé de souscrire une assurance scolaire en bonne et due forme, de préférence avec un plafond très élevé.

Trajet scolaire en deux-roues motorisé

Comme tout autre véhicule à moteur, le scooter flambant neuf de votre ado doit bien sûr être assuré ! L’assurance d’un véhicule terrestre motorisé est obligatoire en France et vous devrez a minima souscrire une formule dite « au tiers » et qui comprend uniquement le garantie en responsabilité civile. 

Cette dernière indemnisera les victimes (passager, piéton, autre conducteur…) d’un accident que votre enfant pourrait provoquer.

Si c’est au contraire lui qui est victime d’un accident, c’est la responsabilité civile du conducteur fautif qui interviendra.

En cas d’accident dont il serait responsable, cette formule ne permettra pas le remboursement des dégâts matériels et corporels subis par votre enfant.

Trajet scolaire en scooter
Notez bien qu’en cas d’accident responsable, une simple formule d’assurance au tiers ne remboursera pas les dégâts métériels et corporels subis par votre enfant.

Pour bénéficier d’un remboursement de ses dégâts matériels et corporels en cas d’accident responsable, il est nécessaire de souscrire une formule un peu plus protectrice incluant une garantie dommages corporels et une garantie individuelle accident.

Enfin, au cas où aucun tiers responsable ne serait identifié, les dommages matériels du scooter seront uniquement pris en charge s’il ajoute une garantie dommages à son assurance scooter.

Trajet en voiture ou transport scolaire

Vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser si vous comptez sur votre propre véhicule, celui d’un autre parent ou encore les services de transport scolaire pour assurer la conduite de votre enfant à l’école. Vous devez simplement assurer le véhicule concerné, prérequis obligatoire pour être autorisé à prendre le volant. Dans tous ces cas, c’est l’assurance en responsabilité civile du propriétaire du véhicule qui interviendra pour indemniser les dégâts matériels et corporels de votre enfant, considéré comme un tiers aux yeux de l’assurance.

Trajet scolaire : comment souscrire une bonne assurance ?

Au moment de réfléchir à quelle protection prendre pour assurer votre enfant lors de ses trajets scolaires, prévoyez toujours le pire.

Méfiez-vous cependant des doublons entre assurance scolaire et responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation qui pourraient vous conduire à payer deux fois pour la même couverture.

La première étape consiste donc à faire le point sur les garanties dont vous disposez dans vos contrats d’assurance actuels.

Ensuite, rendez-vous sur un comparateur d’assurances en ligne comme JeChange.fr pour comparer les différentes propositions d’assurance, notamment leurs tarifs, leurs garanties et leurs exclusions. Il ne vous restera plus qu’à souscrire celle qui répond le mieux à vos besoins.

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