Chute de neige, quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance habitation ?

Généralement incluse dans votre contrat multirisques habitation (MRH), la garantie neige peut couvrir tout ou partie des sinistres liés à de fortes chutes de neige. Son étendue varie cependant en fonction de votre contrat d’assurance.

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  1. Habitation endommagée par la neige : que couvre mon assurance ?
  2. Quelles sont les prestations proposées par la garantie neige ?
  3. Dégâts liés à la neige : quelles sont les démarches à effectuer ?
  4. Quel sera le montant de l’indemnisation ?
  5. Et en cas de catastrophe naturelle ?

Sous son apparence inoffensive, la neige peut entraîner des dommages significatifs. Outre le risque d’un affaissement ou d’un effondrement de certaines toitures sous son poids, les éventuels dégâts des eaux consécutifs à la période de fonte ne sont pas à négliger !

Dans quelle mesure votre assurance habitation peut-elle vous protéger d’un préjudice lié à une chute de neige ? Si le niveau de garantie et d’indemnisation varie selon les compagnies d’assurance, la plupart des multirisques habitation intègrent une clause appelée « garantie neige », voire « événements climatiques », « forces de la nature » ou plus simplement « poids de la neige » dans certains contrats. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette garantie.

Habitation endommagée par la neige : que couvre mon assurance ?

Lorsqu’elle est incluse dans votre assurance multirisques habitation propriétaire ou locataire, la garantie neige est généralement assez étendue afin de vous protéger dans une grande variété de cas. Elle pourra couvrir tout ou partie des sinistres suivants :

  • une forte épaisseur de neige a endommagé votre logement (affaissement de toiture, effondrement d’un toit plat ou d’une gouttière…) ;
  • le glissement d’une forte quantité de neige accumulée sur le toit a causé des dégâts en contrebas sur certains de vos biens ;
  • le froid extrême a dégradé ou rendu inutilisables certains de vos biens, mobiliers et équipements, notamment électriques ;

la fonte de la neige a entraîné des infiltrations d’eau dans votre logement et a dégradé un plafond ou une cloison. Le dégât des eaux devra toutefois apparaître dans un délai maximal de deux à trois jours après le début de la fonte pour être couvert.

Habitation endommagée par la neige
La garantie neige de votre assurance habitation peut couvrir les frais liés aux travaux nés de l’affaissement d’une toiture par exemple.

La garantie neige de votre assurance habitation vous permettra de percevoir des indemnités pour ces sinistres. Elle peut par exemple couvrir les frais de travaux et réparation suite à l’affaissement de votre toiture, même si votre assureur peut évidemment fixer diverses conditions pour bénéficier d’une indemnisation.

Notez également que l’indemnisation peut être minorée si l’assureur estime que vous avez fait preuve de négligence en ne prenant pas toutes les mesures adéquates pour éviter le sinistre (déblaiement préventif d’une allée ou d’une toiture accessible, mise à l’abri des éléments de mobilier ou d’électronique les plus vulnérables…) ou toutes les mesures conservatoires pour éviter son aggravation (bâchage d’un toit).

De même elle comprend certaines exclusions qui varient d’un assureur à l’autre. Généralement, les sinistres sur les clôtures, exploitations agricoles, vérandas, entrepôts, hangars, volets, vitres ou panneaux solaires ne sont pas pris en charge par votre assureur. Il convient toutefois de bien lire le paragraphe relatif aux exclusions dans votre contrat pour les connaître.

Enfin, notez que dans le cas d’une copropriété, la garantie neige s’applique aux parties communes et aux parties individuelles.

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Quelles sont les prestations proposées par la garantie neige ?

Selon le niveau de protection de votre assurance multirisques habitation, les prestations offertes peuvent varier.

Votre contrat prendra cependant généralement en charge :

  • vos frais de relogement temporaire à l’hôtel ou dans un logement équivalent. Cette prestation se révélera précieuse si les dégâts causés par la neige sont tels qu’ils rendent votre maison inhabitable pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines ;
  • les éventuelles dépenses pour le déblai des décombres ;
  • le pompage de l’eau en cas d’inondation suite à la fonte de la neige ;
  • les frais d’expert.
Garantie neige et relogement temporaire
Selon le niveau de protection qu’offre votre contrat MRH, une garantie neige peut prendre en charge vos frais de relogement temporaire.

Bien sûr, la garantie neige peut également se combiner avec les autres clauses de votre assurance habitation pour vous apporter un supplément de sérénité après un sinistre. La garantie protection juridique se révélera par exemple bien utile si l’affaissement provoqué par la neige a révélé une malfaçon importante de votre logement neuf (à l’exception des vices rentrant en ligne de compte au titre d’une garantie décennale).

Du côté des professionnels, une multirisques pro est susceptible de compenser la perte de revenus liée à une interruption d’activité pendant et après une tempête de neige via la « garantie perte d’exploitation ».

Dégâts liés à la neige : quelles sont les démarches à effectuer ?

Il est nécessaire de ne pas perdre de temps en cas de dégâts causés par la neige. Il n’est par exemple pas conseillé d’attendre la fonte au prétexte que les dommages seront plus facilement visibles. 

Vous devez soumettre une déclaration de sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais et au maximum cinq jours ouvrés après avoir constaté les dégâts. Cette déclaration pourra prendre plusieurs formes selon les circonstances (simple coup de téléphone, e-mail…).

Par ailleurs, veillez à prendre toutes les mesures conservatoires utiles pour empêcher une aggravation des dégâts :

  • déblayez par vos propres moyens ou faites appel à une entreprise spécialisée, en conservant bien évidemment la facture ;
  • procédez à un bâchage en urgence et à une évacuation de la neige si le toit s’est effondré et que l’intérieur de votre habitation est menacé d’un dégât des eaux ;
  • veillez à entreposer en lieu sûr tous vos biens mobiliers pour préserver ce qui peut l’être…
Neige et déblaiement de toiture
Le déblaiement de la neige tombée sur un toit participe d’un ensemble plus large de mesures conservatoires visant à empêcher une aggravation des dégâts.

Sachez que plus les dégâts sont importants, plus votre dossier de demande d’indemnisation devra être solide.

Prenez quelques photographies du sinistre dès le premier jour, et rassemblez l’ensemble des factures et justificatifs qui pourraient aider à évaluer précisément votre préjudice. Le travail de l’expert, diligenté sur place par l’assureur sera ainsi plus simple et aura plus de chance de vous être favorable.

En fonction de l’importance des dommages, votre compagnie d’assurance pourra mandater un expert chargé d’évaluer le montant du sinistre. Si vous n’êtes pas accord avec son estimation, vous pourrez solliciter à vos frais une contre-expertise.

Quel sera le montant de l’indemnisation ?

Comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « la garantie neige est généralement assortie d’une franchise qui se chiffre en centaines d’euros ». Cette somme correspond au montant qui reste à votre charge, quelle que soit l’indemnisation versée par l’assureur.

Selon les cas, vous profitez du remboursement « à neuf » de vos biens endommagés, ou d’un remboursement après application d’un coefficient de vétusté. Vous l’aurez compris : le montant de l’indemnisation fait lui aussi l’objet d’une règle de calcul qui peut varier en fonction des compagnies d’assurance.

Enfin, l’indemnisation peut être assortie d’un plafond spécifique à la garantie neige ou commun à l’ensemble des garanties de votre assurance habitation. Si vous craignez de dépasser ce plafond et qu’une partie du montant des travaux reste à votre charge, vous avez la possibilité de réaliser le chantier par vos propres moyens et de vous faire rembourser uniquement l’achat des matériaux : on parle alors d’un « règlement de gré à gré ».

Et en cas de catastrophe naturelle ?

Il est possible que des chutes de neige exceptionnelles et des avalanches relèvent du régime d’assurance applicable aux catastrophes naturelles.

Si les autorités publiques l’estiment nécessaire, elles procéderont alors à la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour votre commune.

Vous disposez alors de 10 jours une fois cet arrêté publié pour transmettre votre dossier à votre assureur.

Les conditions d’indemnisation ne seront alors pas les mêmes et il convient de vous renseigner directement auprès de votre assureur pour les connaitre.

Neige et assurance auto

Votre véhicule a été endommagé ou est tombé en panne suite à des chutes de neige particulièrement importantes ? Une assurance auto tous risques est susceptible de prendre en charge ce type de préjudice. En revanche, aucun remboursement n’est à espérer si vous ne disposez que d’une assurance basique « au tiers », conçue uniquement pour indemniser vos potentielles victimes sur la route.

Des voies rendues impraticables vous ont obligé à abandonner votre voiture en pleine route ? Ni indemnisation ni assistance ne sont malheureusement prévues dans un tel cas de figure, puisqu’il ne s’agit pas d’une panne et encore moins d’un accident.

Vous avez causé ou subi un accident en raison de l’état d’enneigement de la chaussée ? Les conditions habituelles de votre assurance auto s’appliqueront pour déterminer les responsabilités de chaque conducteur.

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