L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation protège les résidents. Dans quels cas est-elle obligatoire, que couvre-t-elle, et que risque-t-on si on est en défaut de contrat ?

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L’assurance habitation : ce qu’il faut savoir

Deux distinctions sont à faire : l’assurance risques locatifs ou l’assurance habitation multirisque. Les modalités ne sont évidemment pas les mêmes, mieux vaut bien choisir sa couverture.

Les contrats d’assurance habitation multirisque (MRH) contiennent des garanties obligatoires, dites « élémentaires », vous apportant une couverture minimale des plus complètes. Elle permet une protection du logement et des biens, mais aussi d’avoir accès à une couverture de responsabilité civile. Les garanties obligatoires sont donc :

  • incendie
  • responsabilité civile
  • protection des biens personnels
  • dégâts des eaux

Attention, dans le cadre d’une assurance ne couvrant que les risques locatifs, les biens personnels ainsi que la responsabilité civile du détenteur du contrat ne sont pas couverts. Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance habitation multirisque.

assurance habitation

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour tous ?

Dans quel cas dois-je être assuré ?

Si vous êtes locataire

Une assurance est obligatoire pour la protection des risques locatifs. Selon la loi de 1989, les occupants d’un logement sont soumis à des obligations vis-à-vis du propriétaire. L’assurance habitation risques locatifs a été remplacée par la garantie visale. Elle est le minimum demandé par la loi. Le locataire devient alors responsable des dommages qu’il peut causer dans le logement. Cette assurance ne couvrira que les dégâts occasionnés et seul le propriétaire sera indemnisé. Mieux vaut donc penser à une assurance habitation multirisque qui vous donne une bien meilleure couverture, car vos biens et équipement, sans cela, ne seront pas pris en charge.

Si vous êtes copropriétaire

L’assurance de copropriété est passée obligatoire en 2014. Elle contient quelques spécificités. Chacun des copropriétaires est obligé de souscrire une assurance collective concernant le bâtiment dans lequel il détient un logement. Elle est souscrite par le syndicat de l’immeuble et protège non seulement la bâtisse, mais aussi les personnes qui y habitent contre d’éventuels sinistres.

Cette assurance couvre la responsabilité civile de la copropriété et les sinistres ayant eu lieu dans les parties communes. Cependant, l’assurance pour copropriété ne prend en compte que les parties communes, c’est important. Ces dernières doivent être listées dans le règlement de copropriété. On y retrouve bien souvent

  • le hall d’entrée
  • les escaliers
  • l’ascenseur
  • les voies d’accès
  • le chauffage collectif
  • les réseaux d’eau et d’électricité

Une assurance habitation sera donc nécessaire pour le logement dont vous êtes propriétaire, mais cette dernière n’est pas obligatoire.

Si vous êtes propriétaire

Dans ce cas, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. En revanche, votre responsabilité civile envers vos locataires n’est pas couverte. Une assurance de protection civile est donc obligatoire. Cette dernière vous permet de couvrir les dommages dont vous pourriez potentiellement être responsable. Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous devenez automatiquement responsable des dégâts occasionnés s’ils sont dus à un vice de construction ou un défaut d’entretien. Il en va de même si vous êtes l’occupant du logement concerné.

Grâce à la protection civile propriétaire, vous pourrez ainsi rembourser les résidents du ou des logements que vous possédez. Quoi qu’il en soit, le propriétaire est dans l’obligation de réparer les dommages causés envers les locataires. De fait, là aussi, une couverture plus large via une assurance habitation multirisque, à défaut d’être obligatoire, est vivement recommandée.

Récapitulons les obligations de l’assurance habitation

Vous l’aurez donc compris, l’assurance habitation n’est obligatoire que dans certains cas. Dans les autres, elle reste cependant fortement conseillée pour une meilleure couverture tout en évitant les frais superflus. Elle vous permet d’intégrer la protection de responsabilité civile et celle envers les tiers. Aussi, elle garantit votre patrimoine, mobilier comme immobilier.

Conditions générales et particulières de l'assurance habitation

Défaut d’assurance habitation : quels sont les risques ?

Comme nous l’avons vu, en tant que locataires, vous êtes dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation (risques locatifs ou bien multirisque).

Si vous n’en avez pas, et que vous ne souscrivez pas malgré les relances de votre propriétaire, vous êtes dans l’illégalité, et vous exposez à deux risques :

  • Une augmentation de votre loyer
    • le propriétaire peut souscrire un contrat en son nom et répercuter ce dernier sur le montant de votre loyer
  • Une expulsion
    • si le bail précise l’obligation d’assurance habitation (ce qui est quasi toujours le cas), le propriétaire peut mettre fin à ce dernier et, de fait, fin à la location du logement.

Pour conclure

Les compagnies d’assurance proposent bien souvent les mêmes garanties de base. En revanche, la différence peut être notable sur plusieurs aspects :

  • le mode de remboursement
  • et le plafond des indemnisation
  • mais aussi le montant des franchises

N’hésitez donc pas à comparer les différentes options proposées et les offres présentes sur le marché. JeChange vous permet de faire le point sur les contrats. Un conseiller vous fera part des différents services proposés et vous trouvera l’offre adaptée à votre situation. Lors d’un appel gratuit, trouvez conseils et contrat en un rien de temps !

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