Franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

En 2019, les tarifs des contrats d'assurance habitation devraient augmenter de 2,5 à 3 % par rapport à l'an dernier. Mais attention, le niveau des primes n'est pas le seul élément à prendre en compte lors d'une comparaison d'assurance ! Il est notamment conseillé de prêter attention au niveau des franchises, trop souvent oubliées.

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L’assurance multirisques habitation (MRH) vous permet d’être indemnisé des conséquences d’un sinistre survenu dans votre logement (vol, dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle…), et vous couvre également pour des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (responsabilité civile). Mais lors de l’indemnisation, l’assureur peut vous demander de payer une franchise. Fonctionnement, calcul, impact sur les tarifs… Gros plan sur la franchise en assurance habitation.

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

Aujourd’hui, la majorité des contrats d’assurance habitation comprennent des franchises. Elles correspondent à la somme qui reste à charge de l’assuré en cas d’indemnisation consécutive à un sinistre.

La franchise représente également un seuil d’indemnisation. En effet, si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise, l’assureur ne versera aucune indemnité. Prenons un exemple : vous brisez accidentellement une vitre dans votre appartement et le coût des réparations est estimé à 80 euros. Si la franchise de la garantie bris de glace de votre contrat d’assurance habitation s’élève à 100 euros, l’assurance ne prendra pas en charge ce sinistre. 

Le montant d’une franchise peut être fixe ou proportionnel à celui des dommages et varie en fonction des compagnies d’assurance, et des garanties au sein d’un même contrat. Il n’est donc pas le même selon le type de sinistre.

Dans tous les cas, la franchise doit être clairement mentionnée dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation et précisée pour chaque type de sinistre. Il est impératif de vous plonger dans ces informations avant de souscrire un contrat, un niveau de prime attractif pouvant cacher des franchises élevées.

Quel intérêt pour l’assureur de demander une franchise ?

En assurance habitation, le premier rôle des franchises est de permettre à l’assureur de se prémunir contre un afflux de sinistres mineurs. En définissant un seuil en-dessous duquel elle ne prend pas en charge d’éventuels dommages, la compagnie se déleste de la gestion d’une multitude de petits sinistres qui pourrait se révéler très chronophage et coûteuse.

Elle peut en échange proposer des tarifs plus attractifs, mais aussi se concentrer sur les sinistres majeurs ayant un réel impact matériel et financier pour ses assurés.

L’assureur peut-il augmenter le montant de ma franchise ?

Un assureur peut effectivement procéder à une majoration des franchises initialement définies dans votre contrat d’assurance habitation. C’est parfois ce qui arrive lorsqu’un assuré a connu un nombre trop important de sinistres sur une durée donnée.

Dans tous les cas, votre compagnie d’assurance est tenue de vous en informer par courrier. Si la hausse excède les augmentations légales définies dans le Code des Assurances ou dans les conditions générales de votre contrat, vous êtes en droit de la refuser et de résilier votre police d’assurance sans attendre l’échéance. Cette demande devra généralement être effectuée dans les 15 jours ou un mois suivant la hausse.

Si l’augmentation du montant de votre franchise intervient après la date du premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez également le résilier sans frais et sans justification, conformément aux dispositions de la loi Hamon. Vous pouvez alors en profiter pour changer d’assurance habitation et faire jouer la concurrence pour trouver un contrat qui offre une meilleure couverture et des tarifs ou des niveaux de franchise plus avantageux.

Quelle est l’influence de la franchise sur le coût de l’assurance habitation ?

Lorsqu’ils comparent différentes offres d’assurance habitation, de nombreux assurés ont tendance à se focaliser sur le niveau des primes au détriment des franchises.

Il existe pourtant très souvent une corrélation entre les deux, et il n’est pas rare que de faibles tarifs masquent des franchises élevées ! En cas de sinistre, ces dernières pourraient même tout simplement annuler les économies que vous aurez réalisées sur les primes. Contrairement aux idées reçues, il est donc parfois plus avantageux de souscrire un contrat qui affiche un tarif plus élevé que la moyenne, car il incluera souvent des franchises plus réduites.

Avant de comparer des offres, n’hésitez pas à évaluer vos risques et la valeur des biens que vous souhaitez assurer. Par exemple, si votre bien immobilier est plutôt vétuste ou situé dans une zone potentiellement soumise à certains aléas climatiques (inondations…), ou encore si vos biens mobiliers ne sont pas en très bon état, vous pouvez privilégier des garanties avec des franchises plus faibles, quitte à payer une prime annuelle plus importante. A l’inverse, si votre logement est situé dans un immeuble neuf et que vos meubles sont récents et en bon état, vous pouvez davantage vous concentrer sur la comparaison des niveaux de primes.

Quels sont les types de franchises d’assurance habitation ?

Il existe plusieurs types de franchises selon les garanties et les contrats d’assurance habitation :

  • la franchise relative (ou simple) : son montant est fixe. En cas de sinistre, vous ne serez indemnisé que si le montant de vos dommages dépasse celui de la franchise. Le cas échéant, les indemnités versées équivaudront à la totalité du montant des dommages. Ce type de franchise est cependant peu répandu ;
  • la franchise absolue : elle est très commune et son montant est également fixe. En cas de sinistre, vous ne serez là encore indemnisé que si le coût des dommages est supérieur au montant de la franchise. Petite différence : le montant de la franchise sera déduit du versement des indemnités ;
  • la franchise proportionnelle : son montant est proportionnel au coût des dommages. Il est exprimé en pourcentage dans le contrat et varie généralement entre 10 % et 15 %. Il s’accompagne très souvent d’un seuil minimum et d’un plafond maximum pour protéger l’assuré en cas de sinistre très important.

Votre contrat d’assurance habitation devra mentionner clairement le type de franchise et leur montant pour chaque catégorie de sinistre.

Franchise d’assurance habitation si vous êtes responsable

En cas de dommage responsable, c’est-à-dire de sinistre dont vous êtes jugé juridiquement « responsable », vous êtes tenu de régler l’intégralité de la franchise.

Il existe un cas particulier : l’intervention des conventions IRSI et CIDE-COP pour les dégâts des eaux qui impliquent plusieurs assurés. Ces dernières ont été créées par les assureurs pour indemniser plus rapidement les parties prenantes face à des procédures souvent très longues. Dans le cadre de ces conventions, votre compagnie d’assurance ne peut pas vous demander de vous acquitter d’une franchise.

Les sinistres couverts sont :

  • les fuites, les ruptures, les engorgements, les débordements ou les renversements de conduites d’eau non enterrées, de conduites d’évacuation des eaux pluviales ménagères ou de vidange, des installations de chauffage central ou de gouttières ;
  • les infiltrations provenant de la toiture ;
  • les infiltrations survenues via les joints d’étanchéité.

Même si votre contrat de multirisques habitation ne couvre pas ces sinistres, vous êtes donc protégé :

  • la convention IRSI de 2018 remplace l’ancienne convention CIDRE et couvre les dommages d’un montant inférieur à 1 600 euros ;
  • si le montant des dommages excède 1 600 euros, c’est la convention CIDE-COP qui s’applique.

Franchise d’assurance habitation si vous n’êtes pas responsable

Si vous êtes par exemple victime d’un dégât des eaux qui trouve son origine chez votre voisin, ou alors qu’une partie de votre logement et de vos effets personnels brûlent après qu’un incendie se soit déclaré dans un appartement mitoyen, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers et n’êtes pas considéré comme responsable.

C’est donc l’assurance de la personne identifiée comme responsable qui se chargera de vous indemniser, si cette dernière était assurée. Vous ne devrez vous acquitter d’aucune franchise.

La même logique s’applique si vous êtes victime d’un accident pour lequel vous n’êtes pas identifié comme responsable : vous ne paierez pas de franchise et c’est l’assurance de la personne jugée responsable qui procédera au versement de vos indemnités.

Quelle est la procédure de remboursement si le dommage est causé par un tiers ?

Comme nous l’avons vu, vous ne devez pas payer de franchise si vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers. Cependant, les démarches peuvent parfois prendre du temps. Il arrive même que certaines compagnies vous demandent de vous acquitter de la franchise dans l’intervalle séparant le sinistre de la détermination des responsabilités.

Mais à la fin des procédures, vous pourrez naturellement demander un remboursement de la franchise que vous avez avancée, en vous tournant vers l’assureur du tiers responsable.

Si vous avez souscrit une garantie protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez même déléguer cette tâche à votre assureur pour vous faire rembourser la franchise avancée.

Exemple de calcul de la franchise d’assurance habitation

Comme nous l’avons vu, le montant de la franchise peut être défini de 3 façons en assurance habitation. Son montant et son mode de calcul sont obligatoirement mentionnés dans votre contrat.

Reprenons l’exemple de la vitre que vous avez accidentellement brisé dans votre logement :

Votre garantie bris de glace prévoit une franchise relative (ou simple) de 100 euros :

  • si le coût du remplacement est estimé à 120 euros, vous obtiendrez un remboursement de l’intégralité des frais.
  • à l’inverse, si le coût du remplacement est évalué à 80 euros, vous ne toucherez aucune indemnité. 

Votre garantie bris de glace prévoit une franchise absolue de 100 euros :

  • si la franchise est de 100 euros et que le coût du remplacement est estimé à 120 euros, vous ne recevrez que la différence entre les deux, soit 20 euros (120 euros – 100 euros).
  • à l’inverse, si le coût du remplacement est évalué à 80 euros, vous ne toucherez aucune indemnité.

Prenons maintenant l’exemple d’un incendie qui a détruit une partie de vos meubles :

Votre garantie incendie prévoit une franchise proportionnelle de 10 % avec un seuil minimal de 200 euros et un plafond maximal de 500 euros :

  • si les dégâts sont évalués à 1 200 euros, le calcul est le suivant : 1 200 x 10 % = 120 euros. Ce montant est inférieur au seuil minimal fixé à 200 euros. Vous devrez donc payer les 200 euros de franchise et recevrez 1 000 euros d’indemnités (1 200 euros – 200 euros) ;
  • si les dégâts sont évalués à 10 000 euros, le calcul est le suivant : 10 000 x 10 % = 1 000 euros. Ce montant excède le plafond maximal de 500 euros. Vous devrez donc vous acquitter d’une franchise de 500 euros, et recevrez 9 500 euros d’indemnités (10 000 euros – 500 euros).

A noter qu’avant de procéder à l’indemnisation, un taux de vétusté pourra être appliqué sur les meubles par l’assureur. C’est sur la valeur des biens après application de ce taux que sera appliqué le pourcentage.

Calcul du montant de la franchise : les cas particuliers

Certains sinistres peuvent cependant échapper aux règles précédemment définies et constituent des cas particuliers. 

Selon l’article A 125-1 du Code des assurances, quelles que soient les garanties de votre contrat d’assurance habitation, la franchise légale est la même pour tous les assurés en cas de dommages faisant suite à :

  • une catastrophe naturelle : la franchise est fixe et s’établit à 380 euros ;
  • un glissement de terrain entraîné par une sécheresse ou une réhydratation des sols : la franchise est fixe et s’élève à 380 euros ;
  • un feu de forêt : dans ce cas, votre assureur peut exiger une franchise supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 5 000 euros si vous résidez dans une zone sensible soumise à un risque d’incendie et que vous n’avez pas mené de travaux de débroussaillage. Ces derniers impliquent de débroussailler un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, et 10 mètres de chaque côté de votre chemin d’accès. En revanche, si vous avez respecté ces règles et les dispositions de votre contrat, votre indemnisation et la franchise qui vous sera demandée correspondront à celles définies dans votre garantie incendie.

L’assurance habitation sans franchise

Souscrire une assurance habitation avec ou sans franchise ? C’est la question que se posent beaucoup d’assurés.

Mais comme nous l’avons vu, partir à la recherche d’une assurance habitation sans franchise peut se révéler être un trompe-l’oeil. Le niveau des franchises étant souvent corrélé à celui des primes, ces contrats proposent généralement des tarifs beaucoup plus élevés. 

De plus, s’il est encore possible de trouver des assureurs qui n’appliquent pas de franchises (a minima pour certains types de sinistres), ceux-ci se font de plus en plus rares.

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