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DĂ©finition franchise assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

Mis Ă  jour le
minutes de lecture

En assurance habitation, la franchise correspond au montant qui reste Ă  la charge de l'assurĂ© en cas de sinistre. Autrement dit, c'est un montant directement dĂ©duit de l'indemnisation par l'assureur. FixĂ©e dans les termes du contrat, la franchise d'assurance habitation oscille en gĂ©nĂ©ral autour d'une petite centaine d'euros... Bien qu'il existe aussi des assurances habitation sans franchise !

Tout savoir sur la franchise en assurance habitation
â„č DĂ©finition de la franchise en assurance habitationSomme Ă  la charge de l’assurĂ©
aprĂšs une indemnisation pour un sinistre.
💾 Montant de la franchise assurance habitationEntre 0 et
quelques centaines d'euros.

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â„č Que veut dire “franchise assurance habitation” ?

Les assureurs ne remboursent pas toujours la totalitĂ© des dĂ©gĂąts subis lors d’un sinistre. Souvent, une partie des dommages reste Ă  votre charge. La franchise, c’est le montant que vous payez de votre poche aprĂšs un sinistre.

Les assureurs prĂ©cisent le montant de la franchise et les types de sinistre pour lesquels il s’applique dans les contrats d’assurance habitation. N’oubliez pas de bien vĂ©rifier les conditions de votre contrat, le montant de votre franchise y apparaĂźtra.

Aussi, lors de la demande de devis, il est tout à fait possible de moduler les franchises de l’assurance habitation et de l’augmenter ou la baisser à souhait. En revanche, cela aura un impact sur le prix de l’assurance habitation.

Il existe différents types de franchise en assurance habitation et différentes maniÚres de les calculer, ce qui conditionne leur montant.

  • Des franchises Ă  somme fixe : par exemple, la franchise est fixĂ©e Ă  400 â‚Ź et ne bouge pas.
  • Des franchises basĂ©es sur le calcul d’un pourcentage : par exemple, la franchise correspond Ă  15% de la valeur des dommages subis.
  • Des franchises qui combinent les deux : c’est le cas de la franchise proportionnelle

Temps estimé : 2 min

💰 Montant de la franchise en assurance habitation : comment ça fonctionne ?

Le montant d’une franchise assurance habitation oscille en gĂ©nĂ©ral entre 0 et quelques centaines d’euros. On retrouve 3 types de franchise avec des montants diffĂ©rents : absolue, relative et proportionnelle.

La franchise absolue

La franchise absolue est le type de franchise que l’on retrouve le plus souvent dans le cadre d’une dĂ©claration de sinistre Ă  l’assurance habitation.

Si les dommages subis sont plus Ă©levĂ©s que la franchise, le montant de la franchise est dĂ©duit de votre indemnisation par l’assurance habitation. En revanche, si le montant du prĂ©judice est infĂ©rieur Ă  celui de la franchise, l’assurĂ© ne touche aucune indemnisation.

EXEMPLE DE FRANCHISE ABSOLUE

Vous avez une franchise absolue de 200 â‚Ź.

  • Vous subissez un dĂ©gĂąt des eaux dont les dommages sont Ă©valuĂ©s Ă  150 â‚Ź. Le montant des dommages est infĂ©rieur Ă  celui de votre franchise : vous ne percevez donc aucune indemnisation de la part de votre assureur.
  • Le dĂ©gĂąt des eaux a provoquĂ© des dommages Ă  hauteur de 300 â‚Ź. Votre assureur vous verse la diffĂ©rence entre le montant du sinistre et celui de la franchise appliquĂ©e, soit 100 â‚Ź.

 

La franchise relative

Dans le cas d’une franchise relative, aussi appelĂ©e franchise simple, l’indemnisation est ici conditionnĂ©e par le montant des dĂ©gĂąts. Si le montant du sinistre est infĂ©rieur Ă  celui de la franchise, cette fois aussi vous ne percevrez pas de remboursement. En revanche, si le montant des dĂ©gĂąts est supĂ©rieur Ă  la franchise, vous toucherez un remboursement intĂ©gral. C’est un peu quitte ou double !

💡 Une franchise relative sera donc particuliĂšrement intĂ©ressante si les dommages sont importants.

EXEMPLE DE FRANCHISE RELATIVE

Vous avez une franchise relative de 200 â‚Ź.

  • Un dĂ©but d’incendie dans votre logement entraĂźne des dĂ©gĂąts matĂ©riels estimĂ©s Ă  150 â‚Ź. Le montant est infĂ©rieur Ă  votre franchise : vous ne touchez pas d’indemnisation.
  • L’incendie a causĂ© des dommages Ă©valuĂ©s Ă  300 â‚Ź. Vous percevez un remboursement intĂ©gral Ă  hauteur des dĂ©gĂąts occasionnĂ©s, soit ici une indemnisation de 300 â‚Ź.

La franchise proportionnelle

La franchise proportionnelle est variable puisqu’elle se base sur un pourcentage appliquĂ© au montant des dommages. Par consĂ©quent, elle implique pour l’assurĂ© de toujours payer une franchise, quelles que soient les circonstances.

Sa valeur est changeante, mais elle oscille entre un seuil minimal et un seuil maximal fixes, ce qui évite aux assurés de payer des sommes trop exorbitantes.

EXEMPLE DE FRANCHISE PROPORTIONNELLE

Vous avez une franchise proportionnelle de 10%, encadrĂ©e par un montant minimal de 200 â‚Ź et un montant maximal de 600 â‚Ź.

  • Dans le cas oĂč les dommages subis seraient estimĂ©s Ă  1 500 â‚Ź :
    on applique la franchise proportionnelle sur le montant du sinistre : 1 500 x 10% = 150 â‚Ź ;
    le rĂ©sultat est en dessous du seuil minimal de 200 â‚Ź. Vous devez donc rĂ©gler une franchise de 200 â‚Ź et vous serez indemnisĂ©s du montant restant, soit 1 300 â‚Ź (1 500 - 200 = 1 300 â‚Ź).
  • Dans le cas oĂč les dommages subis seraient Ă©valuĂ©s Ă  10 000 â‚Ź :
    on applique une nouvelle fois la franchise proportionnelle sur le montant du sinistre : 10 000 x 10% = 1 000 â‚Ź ;
    le rĂ©sultat est supĂ©rieur au montant maximal prĂ©vu par la franchise. ConsĂ©quence : vous devez rĂ©gler 600 â‚Ź de votre poche et non pas 1000 â‚Ź. Votre assureur vous indemnise de la somme restante, soit 9 400 â‚Ź (10 000 - 600 = 9 400 â‚Ź).

⚠ Quand vous souscrivez un contrat incluant une franchise proportionnelle, soyez bien attentifs aux montants maximum et minimum prĂ©vus.

Franchise et taux de vĂ©tustĂ© Selon les garanties souscrites, vos biens mobiliers peuvent Ă©galement ĂȘtre protĂ©gĂ©s. En cas de sinistre, il existe deux types d’indemnisation pour les biens mobiliers :
1ïžâƒŁ Indemnisation Ă  neuf : les biens sont remboursĂ©s Ă  hauteur de leur valeur au moment de l’achat.
2ïžâƒŁ Indemnisation en fonction de la valeur d’usage : l’assureur applique sur les biens endommagĂ©s un taux de vĂ©tustĂ©. Il permet d’évaluer la valeur rĂ©elle du bien en fonction de son anciennetĂ©.
L’application d’un taux de vĂ©tustĂ© en assurance habitation peut donc rĂ©duire le montant de votre remboursement. Pensez Ă  bien vĂ©rifier les conditions d’indemnisation sur votre contrat pour Ă©viter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

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đŸ€” À qui payer la franchise d’assurance habitation ?

C'est l’assureur qui empoche le montant de la franchise : c’est donc auprĂšs de votre compagnie d’assurance habitation que vous devez vous acquitter de la franchise.

En gĂ©nĂ©ral, l’assureur dĂ©duit directement le montant de la franchise de votre indemnisation, mais il est Ă©galement possible de payer votre franchise en effectuant un virement Ă  votre assurance par la suite.

📅 Quand payer la franchise d’assurance habitation ?

La franchise en assurance habitation se paie lors d’un sinistre.

Application de la franchise en cas de dĂ©gĂąt des eaux : l’exemple classique

Sinistre le plus courant en assurance habitation, le dĂ©gĂąt des eaux inclut tout dommage causĂ© par l'action de l’eau : fuite, dĂ©bordement, ou encore rupture de canalisation. En toute logique, la franchise s’applique pour ce sinistre. Mais qui doit payer la franchise lors d’un dĂ©gĂąt des eaux ?

La personne chargĂ©e de payer la franchise d’un dĂ©gĂąts des eaux est la responsable du sinistre.

  • Le dĂ©gĂąt des eaux provient d’une dĂ©faillance au niveau des installations d’eau ? Est-il dĂ» Ă  un dĂ©faut de construction ou Ă  la vĂ©tustĂ© du logement ? Dans ce cas-lĂ , il est de la responsabilitĂ© du propriĂ©taire de dĂ©clarer le sinistre Ă  son assurance habitation et de rĂ©gler la franchise.
  • En revanche, si le dĂ©gĂąt des eaux est directement provoquĂ© par le locataire (mauvaise utilisation d’une installation d’eau par exemple), c’est Ă  lui de se charger des dĂ©marches auprĂšs de son assurance habitation, et, par consĂ©quent, de rĂ©gler la franchise.

Vous avez un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux Ă  l’assurance habitation.

Franchise lĂ©gale : le cas particulier de la catastrophe naturelle

Dans le cadre d’une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc), la franchise diffĂšre un peu : elle n’est pas fixĂ©e par les assureurs, mais par la loi. On parle de franchise lĂ©gale. C’est donc la mĂȘme pour tout contrat et tout assureur. Elle n’est ni modifiable, ni supprimable.

Il existe 2 franchises applicables dans un contexte de catastrophe naturelle en assurance habitation.

  • Une franchise de 380 â‚Ź pour tout dommage causĂ© par une catastrophe naturelle.
  • Si les dommages sont occasionnĂ©s par la sĂ©cheresse ou la rĂ©hydratation des sols, la franchise s’élĂšve Ă  1 520 â‚Ź.

Pour rĂ©clamer une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, il faut :

  • que vous ayez souscrit une garantie catastrophe naturelle ;
  • que la catastrophe naturelle soit reconnue comme telle Ă  travers la publication d’un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel au Journal officiel.

AprĂšs publication de l’arrĂȘtĂ© au Journal officiel, vous avez 10 jours pour dĂ©clarer votre sinistre Ă  l’assureur. Il vous faudra envoyer dans ce dĂ©lai une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception pour l’en informer.

Franchise de la responsabilitĂ© civile : comment ça marche ?

La responsabilitĂ© civile de l’assurance habitation vous couvre contre les dommages que vous infligez Ă  autrui sans le vouloir. Elle a donc toute son importance dans votre contrat d’assurance, un sinistre pouvant souvent s'Ă©tendre et toucher un tiers sans qu’on ne puisse rien y faire.

Comme pour les garanties propres Ă  un sinistre, elle est sujette Ă  une franchise qui varie d’un assureur Ă  l’autre. En cas de prĂ©judices causĂ©s involontairement Ă  autrui, vous ferez donc jouer votre responsabilitĂ© civile pour indemniser les tiers concernĂ©s, mais la franchise restera Ă  votre charge.

J’ai subi un bris de glace : quelle franchise je vais payer ?

Difficile de donner un prix de franchise fixe pour un bris de glace. En effet, le montant de la franchise assurance habitation varie selon de nombreux facteurs :

  • le montant de vos cotisations ;
  • la zone gĂ©ographique oĂč vous vivez ;
  • la valeur de votre capital mobilier ;
  • l’anciennetĂ© de votre logement.

Pour connaĂźtre avec certitude le montant de la franchise appliquĂ©e en cas de bris de glace, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter directement votre assureur pour avoir plus d’informations Ă  ce sujet. Vous pouvez aussi consulter votre contrat d’assurance habitation, oĂč est prĂ©cisĂ© le montant de la franchise pour chaque garantie souscrite.

Rappel Vous disposez d’un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer un bris de glace habitation Ă  votre assurance.

Temps estimé : 2 min

☝ Qui doit payer la franchise en assurance habitation en cas de sinistre ?

La franchise en assurance habitation doit ĂȘtre payĂ©e par le responsable du sinistre.

Le paiement de la franchise quand vous ĂȘtes non responsables

Imaginons que votre voisin du dessus soit Ă  l’origine d’un dĂ©gĂąt des eaux. ProblĂšme : la fuite s’étend jusque chez vous et endommage votre plafond. Dans ce cas de figure, vous n’ĂȘtes bien sĂ»r pas tenus responsables de l’incident. Si votre voisin est officiellement identifiĂ© et reconnu comme responsable, c’est lui qui prendra en charge le paiement de la franchise pour le sinistre. En bref, si la responsabilitĂ© du sinistre est portĂ©e par un tiers, vous n’avez pas Ă  payer la franchise de l’assurance habitation.

⚠ Malheureusement, vous pouvez aussi ĂȘtre victimes d’un sinistre sans pour autant ĂȘtre en mesure d’identifier un tiers coupable. C’est le cas par exemple si vous rentrez chez vous et trouvez la vitre d’une de vos fenĂȘtres brisĂ©e sans la moindre explication. Votre assureur pourra vous indemniser, mais il ne pourra se retourner contre quiconque. La franchise restera donc Ă  votre charge.

Le paiement de la franchise quand vous ĂȘtes responsables du sinistre

Imaginons le cas inverse : cette fois-ci, un court-circuit Ă©lectrique provoque un dĂ©but d’incendie chez vous. ProblĂšme : le feu se propage et s’étend, jusqu'Ă  atteindre l'appartement suivant. Le sinistre a pris naissance dans votre logement et, suite Ă  une expertise de l’assurance habitation, vous ĂȘtes reconnus comme responsables de l’incident.

Bien qu’un tiers soit Ă©galement touchĂ© par le sinistre (ici, votre voisin), vous en portez la responsabilitĂ©. Par consĂ©quent, c’est Ă  vous que revient de payer la franchise d’assurance habitation.

💾 Pourquoi payer une franchise en assurance habitation ?

Il est lĂ©gitime de se demander pourquoi on paye une franchise en assurance habitation. En effet, il peut parfois sembler injuste ou illogique que l’assureur ne prenne pas en charge la totalitĂ© des dommages subis.

Toutefois, la franchise existe pour une bonne raison. Elle Ă©vite aux assureurs de perdre un temps prĂ©cieux Ă  gĂ©rer l’indemnisation de “petits” sinistres pour se concentrer en prioritĂ© sur les sinistres plus consĂ©quents. Sans l’existence des franchises, les assurĂ©s auraient la possibilitĂ© de dĂ©clarer les dommages et les pertes les plus infimes, ce qui reprĂ©senterait un coĂ»t important pour les assurances. D’une certaine maniĂšre, la franchise permet de responsabiliser les assurĂ©s.

❓ FAQ : tout savoir sur la franchise en assurance habitation

📈 Mon assureur peut-il augmenter le montant de ma franchise ?

Rien n’interdit aux assureurs de modifier les conditions de leur contrat. Par ailleurs, plus les sinistres sont nombreux, plus l’assureur doit dĂ©bourser de l’argent : il est donc en droit d'augmenter le montant de votre franchise ou encore de vos cotisations, en particulier si vous avez subi ou provoquĂ© de multiples sinistres.

En cas de changement du montant de la franchise, l’assureur doit tout de mĂȘme en avertir l’assurĂ©. Si l’assurĂ© refuse cette modification, il peut rĂ©silier son contrat d’assurance habitation.

🔃 Le montant de ma franchise est trop Ă©levĂ© : est-ce que je peux en changer ?

Pas de panique, il existe des solutions pour y remĂ©dier. Tout d’abord, vous pouvez envisager de renĂ©gocier le montant de votre franchise avec votre assureur, les conditions du contrat d’assurance habitation Ă©tant ouvertes Ă  la discussion. Toutefois, il se peut que vous n’arriviez pas Ă  trouver un terrain d’entente.

Avec la loi Hamon, les assurĂ©s sont autorisĂ©s Ă  changer d’assurance habitation Ă  tout moment aprĂšs 1 an de contrat. Si votre franchise ne vous convient plus, c’est l’occasion d’aller voir ailleurs et de trouver une assurance habitation aux franchises moins Ă©levĂ©es !

🔎 Je trouve une assurance habitation avec franchise moins chùre

đŸ€· Assurance avec ou sans franchise : que choisir ?

Avec ou sans franchise, telle est la question ! Il peut ĂȘtre tentant de souscrire une assurance habitation avec une grosse franchise. En effet, plus la franchise est Ă©levĂ©e, plus les cotisations sont basses. Logique puisqu’une franchise Ă©levĂ©e permet Ă  l’assureur de limiter ses interventions et de faire des Ă©conomies, ce qui se rĂ©percute sur le prix de votre contrat assurance habitation.

À contrario, plus votre franchise est basse, plus le montant de vos cotisations risque d’ĂȘtre Ă©levĂ©. Il est mĂȘme possible de souscrire des assurances habitation avec zĂ©ro franchise, ce qui vous permet d’ĂȘtre intĂ©gralement remboursĂ© en cas de sinistre.

Toute la difficultĂ© consiste Ă  trouver un juste Ă©quilibre entre une bonne indemnisation et une franchise au montant appropriĂ©. Si vous ĂȘtes rĂ©guliĂšrement sujet aux sinistres, il sera peut-ĂȘtre plus intĂ©ressant pour vous de souscrire une assurance habitation sans franchise, quitte Ă  payer un peu plus cher vos cotisations mensuelles. Mais si, au contraire, vous ĂȘtes plutĂŽt Ă©trangers aux sinistres, autant en profiter et choisir une franchise un peu plus Ă©levĂ©e : le prix de votre assurance habitation en sera rĂ©duit.

Finalement, c’est Ă  vous d’évaluer le facteur de risque propre Ă  votre logement et d’en tirer les conclusions nĂ©cessaires !

đŸ€‘ Comment fonctionne le rachat de franchise d’une assurance habitation ?

Le rachat de franchise est une option proposĂ©e par certains assureurs. Elle permet aux assurĂ©s de supprimer la franchise de leur contrat d’assurance habitation. C’est une option intĂ©ressante pour ceux qui ne subissent pas -ou peu- de sinistre, mais il faut toutefois prendre en compte le coĂ»t de ce rachat. En effet, le rachat de franchise n’est pas gratuit et, bien souvent, il se fait ressentir sur le montant de vos cotisations !

⚠ Le rachat de franchise ne s’applique pas Ă  la garantie catastrophe naturelle, une franchise lĂ©gale ne pouvant ĂȘtre rachetĂ©e.