Cyclones : les règles d’indemnisation de l’assurance

En 2017, l’ouragan Irma a dévasté une partie des Antilles, notamment les territoires français de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. L’état de catastrophe naturelle a été déclaré par les autorités et a permis une indemnisation des personnes couvertes par leur contrat d’assurance.

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Rares, voire inexistants en France métropolitaine, les cyclones (ou ouragans) représentent toutefois un risque climatique majeur dans les territoires d’Outre-mer, notamment les Antilles. Ces phénomènes naturels d’une très grande puissance peuvent causer des dégâts dévastateurs aux habitations et autres biens (voiture, biens professionnels…) qui se trouvent sur leur passage. 

Quelle prise en charge pouvez-vous espérer en matière d’assurance si vous êtes frappé par un ouragan ? Tout dépend de la réaction des autorités publiques. Si elles décident ou non de reconnaître l’état de catastrophe naturelle, les règles d’indemnisation ne seront pas les mêmes. De plus, si la garantie des catastrophes naturelles couvre automatiquement les biens protégés par une assurance dommages, elle comporte aussi des exclusions. Pour tout savoir, suivez le guide !

Le cyclone : catastrophe naturelle ou « simple » tempête ?

Le terme de « cyclone » désigne un phénomène climatique extrême qui se caractérise par des rafales et vents très violents et souvent accompagnés de fortes pluies. En plus de leurs dégâts directs, ils peuvent entraîner d’autres conséquences indirectes majeures telles que des glissements de terrain, des coulées de boue ou des inondations.

Des critères précis permettent de distinguer un cyclone d’une grosse tempête. Si les stations météorologiques relèvent une vitesse de vent minimale de 145 km/h en continu pendant au moins dix minutes ou des rafales ponctuelles d’au moins 215 km/h, on parle alors de cyclone.

Cyclone et vents violents
Les vents très violents, caractéristiques d’un cyclone, entraînent bien souvent des glissements de terrain ou coulées de boue.

Bonne nouvelle : cet événement climatique peut entrer dans la catégorie des catastrophes naturelles, comme les avalanches ou les tremblements de terre et ainsi permettre une indemnisation des personnes touchées au titre de la « garantie catastrophes naturelles ».

Mais attention ! Pour que cette garantie soit activée, l’état de catastrophe naturelle doit nécessairement avoir été reconnu par les pouvoirs publics et fait l’objet d’une publication d’un arrêté interministériel au Journal official précisant le périmètre et la période de l’événement. Pour espérer une indemnisation, votre commune doit entrer dans ce périmètre.

Comme le souligne Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez JeChange, « à défaut d’un tel arrêté, votre assureur considérera le phénomène dont vous avez été victime comme une simple tempête ». Dans ce cas, c’est la garantie « tempête » de votre assurance multirisques habitation (MRH) qui entrera en action – si vous en possédez une.

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Quels sont les risques couverts par votre assurance en cas de cyclone ? L’assurance catastrophes naturelles

La garantie des catastrophes naturelles couvre automatiquement les biens pour lesquels vous avez souscrit une assurance dommages (qui comprend les incendies et les dégâts des eaux). Ce peut être un contrat de multirisques habitation locataire ou propriétaire qui protège votre domicile et son mobilier, une multirisques pro qui couvre votre local professionnel ou un contrat d’assurance auto tous risques.

Cyclone et toiture endommagée
Suite à un cyclone, votre assurance est susceptible d’intervenir quant à la réfection d’une toiture endommagée par exemple.

En revanche, si vous avez simplement souscrit une « garantie risques locatifs » ou une « responsabilité civile automobile » au tiers, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation au titre de la garantie des catastrophes naturelles.

Notez que la nature des dommages pris en compte sera mentionnée dans l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle et que pour les agriculteurs, la couverture s’étend également au bétail et aux récoltes remisées.

Lorsqu’elle s’applique, la garantie des catastrophes naturelles permet le remboursement d’un certain nombre de frais de la toiture arrachée à la façade endommagée par une chute d’arbre. Outre la prise en charge des dommages matériels, l’indemnisation peut également couvrir d’autres sinistres directement imputables au cyclone, tels qu’un dégât des eaux entraîné par un trou dans le toit, ou le financement de chantiers annexes et souvent incontournables comme :

  • les frais de démolition et de déblais ;
  • une nouvelle étude d’architecte ;
  • les frais de pompage et de nettoyage ;
  • la réfection préventive des fondations ou des murs de soutènement.

Selon les assureurs, vous pourrez également percevoir une indemnisation pour vos frais de relogement ou la perte de jouissance de votre bien. En revanche, rappelons que les garanties, les limites, les exclusions et les plafonds de remboursement varient d’un assureur à l’autre et qu’il convient de vous reporter aux conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître les modalités de votre prise en charge.

Que se passe-t-il si l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu dans votre commune ? 

Pas de panique ! Vous pourrez toujours être couvert par votre garantie tempête si vous avez souscrit une assurance dommages dans le cadre de votre assurance habitation, de votre assurance auto ou de votre multirisques professionnelle.

Pour rappel, cette garantie couvre les dommages matériels (tuiles arrachées, chute d’arbre sur la maison, dégâts des eaux…) causés par de fortes pluies ou d’importantes chutes de neige ou de grêle survenues dans le cadre d’une tempête dont les vents violents dépassent les 100 km/h.

Pour connaître les conditions de prise en charge, les limites, les exclusions, les montants de franchise et les plafonds de remboursement, il convient là encore de lire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat.

Catastrophes naturelles : quelles exclusions et franchises ?

Comme indiqué plus haut, les biens couverts par la garantie catastrophes naturelles sont ceux pour lesquels vous avez souscrit une assurance dommages. Si l’un des biens touchés n’est pas assuré, vous ne serez naturellement pas indemnisé même en cas de catastrophe naturelle ! Cette règle s’applique souvent au jardin, aux dépendances ou aux aménagements extérieurs (véranda, piscine…) qui doivent faire l’objet d’une extension de garantie pour être couverts.

Cyclone dans un champ
Face aux conséquences d’un cyclone, les exploitants agricoles sont libres de solliciter un soutien financier du fonds de secours pour l’Outre-mer.

Dans le cas de votre voiture, inutile de compter sur une quelconque indemnisation pour votre auto si elle était assurée au tiers.

Pour les agriculteurs, la garantie catastrophes naturelles ne peut également pas jouer pour certains types de dégâts causés aux exploitations agricoles, notamment aux récoltes encore non remisées, ou aux sols (pollution par dégât des eaux, par exemple).

Particuliers, professionnels et agriculteurs ne sont cependant pas démunis lorsque certains de leurs biens non assurés ont été durement touchés ou détruits. Le « fonds de secours pour l’Outre-mer » peut par exemple intervenir à titre solidaire et apporter les moyens financiers nécessaires pour permettre aux intéressés de reprendre le cours de leur vie.

Enfin, notez qu’une franchise de 380 € s’applique automatiquement en cas d’indemnisation pour des dommages matériels causés par l’ouragan à votre habitation. Cette franchise sera majorée si votre logement est touché à nouveau par le même phénomène climatique dans les cinq années qui suivent, avec un doublement à la troisième catastrophe (760 €), un triplement à la quatrième (1 140 €) et un quadruplement au-delà (1 520 €) et ce, sauf Plan de Prévention des Risques.

Cyclone : quelle procédure et quels délais d’indemnisation ?

Dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre, votre premier réflexe doit consister à envoyer une déclaration de votre préjudice à votre assureur, et ce, par tous moyens (téléphone, e-mail, courrier…). Dans le même temps, n’attendez pas et prenez les premières mesures conservatoires pour éviter une aggravation des dégâts après le passage de la tempête (bâchage du toit, pompage des eaux stagnantes…).

Dans le cas de dommages de grande ampleur, vous devrez parfois procéder à des déblaiements immédiats sur décision administrative ou des réparations d’urgence. Conservez bien tous les justificatifs !

Veillez aussi à transmettre à votre assureur dès que possible un premier état estimatif des dégâts comprenant notamment une description des dommages subis, une liste des biens abîmés ou perdus, et joignez-y tout justificatif utile (facture d’achat,de réparation, photo…).

La société d’assurance fera ensuite procéder à une expertise sur place pour déterminer le montant des dommages, et vous proposer une indemnisation. Vous aurez toujours la possibilité de contester cette proposition et de solliciter une contre-expertise à vos frais.

Enfin, n’oubliez pas que pendant les premiers jours, vous serez dans l’incertitude sur le régime qui va s’appliquer : catastrophe naturelle ou tempête ? En effet, la parution d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle nécessite souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Dès la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel, recontactez votre assureur sous maximum 10 jours. Ce dernier a l’obligation de vous verser votre indemnisation au plus tard trois mois après la date de publication de ce texte. Si l’état de catastrophe naturelle n’est en revanche pas reconnu, l’assureur vous indemnisera en fonction de ce que prévoit la garantie tempête de votre contrat.

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