Cyclones : les règles d'indemnisation de l'assurance

Suite au passage d'un cyclone, découvrez le fonctionnement de la garantie catastrophes naturelles, laquelle s'applique automatiquement aux biens pour lesquels vous avez souscrit une assurance dommages.

Cyclone
Le saviez-vous ? Selon que les autorités publiques décident ou non de reconnaître l'état de catastrophe naturelle, les règles d'indemnisation de l'assurance diffèrent.

Les cyclones sont des phénomènes naturels d'une puissance impressionnante, et susceptibles de causer des dégâts dévastateurs aux habitations ainsi qu'à n'importe quel bien matériel. Quelle prise en charge pouvez-vous espérer de la part de votre assurance si vous êtes frappé par l'une de ces tempêtes extrêmes ?

Selon que les autorités publiques décident ou non de reconnaître l'état de catastrophe naturelle, les règles d'indemnisation de l'assurance ne seront pas les mêmes à la suite d'un cyclone. Sachez ensuite que la garantie des catastrophes naturelles elle-même couvre certains types de préjudices et pas d'autres, et que des exclusions et franchises pourront trouver à s'appliquer.

Le cyclone : catastrophe naturelle ou « simple » tempête ?

Le terme de « cyclone » désigne un phénomène climatique extrême qui se caractérise par des bourrasques et vents très violents. Ces vents, en plus des dégâts qu'ils peuvent eux-mêmes causer, entraînent bien souvent d'autres phénomènes liés comme des glissements de terrain et coulées de boue ainsi que des inondations et submersions.

Rares voire inexistants en France métropolitaine, les cyclones représentent surtout une réalité à prendre en compte dans les territoires d'Outre-mer, notamment dans les Antilles françaises.

Cyclone et vents violents
Les vents très violents, caractéristiques d'un cyclone, entraînent bien souvent des glissements de terrain ou coulées de boue.

Notez que des critères précis permettent de distinguer un cyclone d'une grosse tempête. Les stations météorologiques doivent relever une vitesse de vent minimale : soit 145 km/h en continu pendant au moins dix minutes, soit – à défaut – des rafales ponctuelles atteignant au moins 215 km/h. Lorsque ces seuils sont atteints, on peut considérer qu'il s'agit d'un cyclone.

Les dégâts causés par des cyclones font partie des catastrophes naturelles et, à ce titre, sont indemnisés au titre de la « garantie catastrophes naturelles ». Pour que cette garantie soit activée, il est nécessaire que la commune touchée par le cyclone ait fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel.

En effet, comme le souligne Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « à défaut d'un tel arrêté, votre assureur considérera le phénomène dont vous avez été victime comme une simple tempête ». C'est dans ce cas la garantie « tempête » de votre assurance multirisques habitation qui entrera en action – si vous en possédez une.

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Quels sont les risques couverts par votre assurance en cas de cyclone ?

Qu'il s'agisse de la multirisques habitation locataire ou propriétaire pour votre domicile et son mobilier, de la multirisques pro pour votre local professionnel ou encore d'une assurance tous risques pour votre voiture, la garantie catastrophes naturelles s'applique automatiquement aux biens pour lesquels vous avez souscrit une assurance dommages. La couverture, pour les agriculteurs, s'étend également au bétail et aux récoltes si ces dernières ont été engrangées.

Cyclone et toiture endommagée
Suite à un cyclone, votre assurance est susceptible d'intervenir quant à la réfection d'une toiture endommagée par exemple.

Lorsqu'elle s'applique, cette garantie assure le remboursement d'un grand nombre de frais. Outre la prise en charge des dommages matériels eux-mêmes – à neuf si votre contrat habitation le prévoit –, l'indemnisation couvre des chantiers annexes et bien souvent incontournables comme :

  • les frais de démolition et de déblais,
  • la nouvelle étude d'architecte,
  • les frais de pompage et de nettoyage,
  • la réfection préventive des fondations ou des murs de soutènement...

Les dégâts des eaux directement imputables au cyclone sont intégrés dans le calcul de votre préjudice.

Exclusions et franchises

Comme indiqué plus haut, les biens couverts par la garantie catastrophes naturelles sont ceux pour lesquels vous avez pris la peine de souscrire une assurance dommages. Si vous n'êtes pas assuré pour l'un de vos biens, vous ne serez donc pas indemnisé après une catastrophe naturelle ! Cette règle s'applique ainsi à un jardin, à des dépendances, des clôtures végétales, voire même à l'habitation pour les particuliers les plus imprudents !

Dans le cas d'un véhicule, vous serez indemnisé uniquement si votre assurance auto prévoit le remboursement des dommages subis par votre propre véhicule. Autrement dit, inutile de compter sur une quelconque indemnisation pour votre auto si vous étiez assuré au tiers.

À noter que la garantie catastrophes naturelles ne peut également pas jouer pour certains types de dégâts causés aux exploitations agricoles, et notamment aux récoltes encore non remisées ou aux sols (pollution par dégât des eaux, par exemple).

Cyclone dans un champ
Face aux conséquences d'un cyclone, les exploitants agricoles sont libres de solliciter un soutien financier du fonds de secours pour l'Outre-mer.

Simples particuliers, professionnels et agriculteurs ne sont cependant pas démunis lorsque certains de leurs biens non assurés ont été durement touchés ou détruits. Le « fonds de secours pour l'Outre-mer » peut dans ce cas intervenir à titre solidaire et apporter les moyens financiers nécessaires pour permettre aux intéressés de reprendre le cours de leur vie.

Attention cependant : une franchise de 380 € s'applique automatiquement pour les habitations de particuliers. Elle sera majorée si votre logement est touché à nouveau par le même phénomène climatique dans les cinq années qui suivent, avec un doublement (760 €) à la troisième catastrophe, un triplement (1 140 €) à la quatrième et un quadruplement (1 520 €) au-delà et ce, sauf PPR.

Procédure et délais d'indemnisation

Dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre, votre premier réflexe doit consister à envoyer une déclaration de votre préjudice à votre assureur, et ce, par tous moyens (téléphone, e-mail, courrier…). Dans le même temps, n'attendez pas et prenez les premières mesures conservatoires pour éviter une aggravation des dégâts après le passage de la tempête (bâchage du toit, pompage des eaux stagnantes…).

Au moins pendant les premiers jours, vous serez dans l'incertitude sur le régime qui va s'appliquer : catastrophe naturelle ou tempête ? La parution d'un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, en effet, nécessite souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Dans tous les cas, veillez à transmettre à votre assureur dès que possible un premier état estimatif des dégâts. La société d'assurance fera ensuite procéder à une expertise sur place, que vous aurez la possibilité de contester via une contre-expertise à vos frais.

Dès la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel, recontactez votre assureur. Ce dernier a l'obligation de vous verser votre indemnisation au plus tard trois mois après la date de publication de ce texte. Si l'état de catastrophe naturelle n'est en revanche pas reconnu, l'assureur vous indemnisera en fonction de ce que prévoit la garantie tempête de votre contrat.

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