Garde d’enfants à domicile : faut-il souscrire une assurance ?

Assistante maternelle, nounou, parents, voisins, amis... Quelle que soit la solution que vous préfériez pour faire garder vos enfants, ne négligez pas d'étudier avec attention la question de l’assurance !

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Il est parfois difficile de mener de front une activité professionnelle et une vie de famille sans recourir, au moins occasionnellement, aux services d’une garde d’enfant. Pour ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir confier leur bambin à des parents, voisins ou amis, et ainsi réaliser de précieuses économies, les solutions de garde sont multiples depuis l’assistante maternelle certifiée, jusqu’à la nounou, en passant par la baby-sitter

Quelle que soit votre préférence, il est impératif de faire le point sur vos contrat d’assurance mais aussi ceux du professionnel que vous engagez, pour être certain d’être couvert en cas de blessures ou de dommages matériels subis ou causés par votre enfant ou le professionnel pendant les heures de garde.

Quelle couverture pour une garde d’enfant par un assistant maternel ?

Première option : confier votre fille ou votre fils à un assistant maternel. Ce professionnel de la garde d’enfant, formé et agrémenté par les services départementaux, peut garder jusqu’à 4 enfants simultanément dans son domicile.

Assistante maternelle
Si vous choisissez de confier la garde de votre enfant à une assistante maternelle, n’oubliez pas de lui demander une attestation d’assurance RC pro.

Le recours à un assistant maternel indépendant constitue sans doute l’option la plus simple en matière d’assurance. En effet, depuis la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, comme tout professionnel de la petite enfance, un assistante maternel est dans l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (ou RC pro).

C’est cette garantie qui prendra en charge les éventuels dommages matériels et corporels malencontreusement survenus pendant les heures de garde et :

  • causés par l’assistant maternel ou un tiers à votre enfant ;
  • causés par votre enfant à un tiers, comme par exemple s’il blesse un camarade.

Ainsi, c’est l’assureur de l’assistant maternel qui procédera à l’indemnisation des parents ou de toute autre personne lésée.

En revanche, la RC pro ne couvre pas automatiquement les éventuels dégâts et blessures subis par le professionnel elle-même. Ils peuvent toutefois faire l’objet de garanties complémentaires permettant par exemple le versement d’indemnités en cas d’incapactité de travail ou d’invalidité ou offrant une protection juridique en cas de conflits avec les parents-employeurs. Quoi qu’il en soit, sachez qu’un assistant maternel est soumise à une obligation de surveillance et ne pourra se retourner contre vous si votre enfant commet des dégâts chez elle pendant les heures de garde. Enfin, si la plupart des assureurs incluent la RC Pro par défaut ou en option dans leurs contrats de multirisiques habitation (MRH), certains d’entre eux commercialisent des contrats dédiés. Dans tous les cas, n’oubliez pas de demander à votre assistant maternel indépendante de vous fournir une attestation d’assurance RC pro !

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Quelle couverture pour une garde d’enfant par une nounou ?

À défaut d’opter pour un assistant maternel certifiée, vous pouvez recruter n’importe quelle personne qui vous semble compétente pour garder votre enfant à votre domicile ou le prendre en charge à la sortie de l’école. En matière d’assurance, les choses sont toutefois quelque peu différentes et plusieurs hypothèses sont à envisager.

Bétise d'enfants
Si la personne en charge de l’enfant est accidentellement blessée par ce dernier, l’assurance en responsabilité civile des parents interviendra.

La nounou cause un préjudice à un tiers lors de la garde

Premier cas de figure : la nounou occasionne involontairement des dommages matériels ou des blessures corporelles à autrui lors d’une balade au parc ou sur le chemin du retour vers la maison.

Si vous possédez un contrat d’assurance multirisques habitation, sachez que votre garantie Responsabilité Civile (RC) vous couvre vous, votre conjoint(e), vos enfants mais aussi vos « employés de maison », tels que les nounous ou les baby-sitters. Votre compagnie d’assurance interviendra alors pour dédommager les personnes victimes d’une maladresse ou d’une négligence de sa part.

La nounou vous cause un préjudice à vous ou votre enfant

À la différence de l’assistant maternel, une nounou n’est pas contrainte de souscrire une Responsabilité Civile professionnelle (RC pro). Cela signifie que vous ne serez pas forcément indemnisé si votre enfant se blesse ou si votre mobilier est endommagé pendant les heures de garde. Vous pouvez malgré tout demander à votre future employé(e) d’en souscrire une même si ceci ne peut constituer un motif de refus d’embauche ou de renvoi.

Dans tous les cas, il est recommandé de souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une formule « individuelle accident ». Ces dernières couvriront l’ensemble de la famille dans tous les aspects de la vie quotidienne et sauront se montrer bien utiles en cas de blessures corporelles graves ou de dommages matériels pendant la garde.

Comme employeur, vous demeurez responsable des dommages causés à vos biens ou à votre enfant pendant les heures de garde. Si vous avez l’intention d’embaucher une nounou, voire d’accueillir un deuxième enfant à la maison dans le cadre d’une garde partagée, n’hésitez donc pas à prendre contact avec la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de multirisques habitation.

Vous pourrez ainsi faire le point sur votre couverture et éventuellement demander des extensions de garanties si nécessaire.

Dernier point : si la nounou se déplace parfois avec votre enfant dans son véhicule pendant les heures de garde, vous devez lui demander de vous fournir une attestation d’assurance auto obligatoire.

La nounou est victime d’un accident causé par votre enfant

Si votre enfant blesse accidentellement sa nounou ou que cette dernière subit tout autre préjudice par sa faute, c’est la garantie Responsabilité Civile des parents qui entre en jeu. En règle générale, les parents sont systématiquement tenus pour responsables des dommages causés par leurs enfants – exception faite, comme nous l’avons vu, du cas d’une garde par un assistant maternel.

Il est donc fortement recommandé de posséder une bonne garantie Responsabilité Civile dans votre contrat d’assurance habitation ! Si besoin, n’hésitez pas à l’enrichir de garanties optionnelles ou à solliciter une augmentation du plafond d’indemnisation pour être mieux protégé.

La garde d’enfant par une personne bénévole

Un voisin qui accepte de rendre service de temps en temps, un frère ou une soeur disponible ce soir là, des grands-parents heureux de passer un après-midi avec leurs petits-enfants… La garde d’enfant par des bénévoles de l’entourage présente l’avantage de la simplicité et de la gratuité pour les parents. Mais attention ! Elle ne doit pas vous faire perdre de vue vos besoins en matière de protection et d’assurance.

Grand-père et petit-fils
Confier la garde d’un enfant à ses grands-parents est synonyme d’économies, mais ne doit pas vous faire négliger pour autant les questions d’assurance.

Si l’enfant placé sous la supervision temporaire d’une personne non rémunérée se blesse, plusieurs solutions sont envisageables. L’indemnisation peut être prise en charge :

  • par la Responsabilité Civile vie privée de la personne qui garde l’enfant ;
  • par un contrat d’assurance souscrit par les parents (assurance scolaire ou extrascolaire, garantie des accidents de la vie (GAV), individuelle accident…).

En cas de litiges, ces derniers seront résolus au cas par cas entre assureurs.

Quelle couverture en cas d’accident à la crèche ?

Sortons maintenant du cadre du domicile. Si vous faites garder votre enfant dans une crèche, sachez que cette dernière est tenue de souscrire une assurance crèche qui couvre les dommages corporels ou matériels causés ou subis par votre enfant et vous indemnisent en cas de frais médicaux, tant que le sinistre résulte d’une faute de surveillance de la part du personnel.

En revanche, si vous étiez encore présent dans la crèche au moment de l’accident, vous serez considéré comme responsable. C’est donc votre garantie Responsabilité Civile qui entrera en jeu.

Sachez que si vous souhaitez protéger au mieux votre enfant, vous pouvez également souscire une garantie des accidents de la vie (GAV) qui couvre toute votre famille en cas d’incident, ou une assurance Tout petits (ou assurance bébé) qui couvre votre enfant de sa naissance à son entrée en maternelle.

Comment souscrire une bonne garantie Responsabilité Civile ?

Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance habitation, il peut être opportun de faire le point avec votre assureur, la garantie Responsabilité Civile étant automatiquement incluse dans tous les contrats.

Si vous n’êtes pas satisfait par votre couverture ou que vous la trouvez trop chère, n’oubliez pas que depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat sans frais et à tout moment une fois la première année de souscription écoulée.

Il vous suffit ensuite de vous rendre sur un comparateur d’assurances en ligne tel que JeChange.fr pour mettre en concurrence les différentes offres du marché et comparer leurs garanties, leurs exclusions et leurs tarifs.

Il ne vous reste ensuite plus qu’à souscrire l’offre de votre choix ou à demander de vous faire rappeler par l’assureur pour obtenir davantage d’informations ou vous faire accompagner pendant la souscription.

N’hésitez pas à également faire jouer la concurrence si vous souhaitez souscrire une Garantie des accidents de la vie ou une assurance Tout Petits !

Le saviez-vous ?

Si l’enfant cause un sinistre ou un préjudice à la personne qui en a la garde à titre bénévole, les parents pourront activer leur propre garantie en responsabilité civile vie privée.

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