Garde d'enfants à domicile : faut-il souscrire une assurance ?

Assistante maternelle, nounou, parents, voisins, amis... Quelle que soit votre préférence quant à la garde de vos enfants, ne négligez pas pour autant l'étude des garanties offertes par votre contrat d'assurance !

Garde d'enfants à domicile
Le saviez-vous ? Une assistante maternelle indépendante ou salariée a l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Difficile de mener de front une activité professionnelle et une vie de mère ou père de famille sans recourir, au moins de temps en temps, aux services d'une garde d'enfant ! Les solutions sont d'ailleurs multiples pour les parents en difficulté : assistante maternelle certifiée, nounou, baby-sitter... Sans oublier bien sûr l'astuce qui consiste à confier l'enfant à des parents, des voisins ou des amis afin de s'épargner tout sacrifice financier.

Quelle que soit votre préférence, il est impératif de vérifier les garanties offertes en matière de garde d'enfant par votre contrat d'assurance, et bien sûr par celui de la personne à qui vous confiez votre petit garçon ou petite fille.

La garde d'enfant par une assistante maternelle

Le recours à une assistante maternelle indépendante ou salariée (en crèche) constitue l'option la plus simple en ce qui concerne l'assurance et la protection de votre enfant. En effet, depuis la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, une assistante maternelle a l'obligation de souscrire une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle).

Cette professionnelle est responsable d'un sinistre causé ou subi par un enfant pendant qu'elle en a la garde. Sa responsabilité civile professionnelle va donc prendre le relais si elle commet une faute quelconque liée par exemple à un défaut de surveillance.

Assistante maternelle
Si vous choisissez de confier la garde de votre enfant à une assistante maternelle, n'oubliez pas de lui demander une attestation d'assurance RC pro.

L'assureur de l'assistante maternelle va procéder à l'indemnisation des parents ou de toute autre personne lésée – par exemple si votre enfant en blesse un autre. En revanche, la RC pro ne remboursera pas les éventuels dégâts et blessures subis par l'assistante maternelle elle-même. Cette dernière est soumise à une obligation de surveillance de votre enfant, et ne pourra pas se retourner contre vous si ce dernier commet des dégâts chez elle.

Si vous choisissez de faire confiance à une assistante maternelle indépendante ou à une crèche, n'oubliez donc pas de demander une attestation d'assurance RC pro ! Il s'agit d'une obligation légale qui s'impose à ces professionnels de la petite enfance.

La garde d'enfant par une nounou

À défaut d'opter pour une assistante maternelle certifiée, vous avez la possibilité de recruter n'importe quelle personne pour garder votre enfant à votre domicile, ou encore pour le prendre en charge à la sortie de l'école. La situation en matière d'assurance, dans ce cas, n'est pas la même. Plusieurs hypothèses sont à envisager.

La nounou cause un préjudice à un tiers

À l'occasion d'une balade au parc ou sur le chemin du retour à la maison par exemple, il peut arriver que la garde d'enfant occasionne des dommages matériels ou des blessures corporelles à autrui. 

Si vous possédez un contrat d'assurance multirisques habitation, la garantie RC vous couvre ainsi que votre conjoint, vos enfants mais aussi vos « employés de maison », tels que les nounous ou baby-sitters. Votre assureur pourra donc intervenir pour dédommager les personnes victimes d'une maladresse ou d'une négligence de votre employé(e).

La nounou vous cause un préjudice

À la différence de l'assistante maternelle, une simple nounou n'a pas l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cela signifie que vous ne serez pas forcément indemnisé si votre enfant subit une blessure ou encore si votre mobilier est endommagé par la faute de la garde d'enfant.

Néanmoins, vous pouvez imposer à votre futur employé de produire une attestation d'assurance, même si cela n'est pas obligatoire. Une faute commise par l'employé vous permet également de mettre un terme de façon anticipée à son contrat de travail.

Dans tous les cas, il est recommandé de souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV) ou une formule « individuelle accident », qui couvriront l'ensemble de la famille dans tous les aspects de la vie quotidienne et sauront se montrer bien utiles, notamment en cas de blessures corporelles graves.

La nounou est victime d'un accident causé par l'enfant

Lorsque la personne en charge de l'enfant est blessée de façon accidentelle par ce dernier, ou lorsqu'elle subit un autre préjudice par sa faute, c'est l'assurance en responsabilité civile des parents qui rentre cette fois en jeu. L'incident pourra également être considéré comme un accident de travail en cas de blessures corporelles, et déclaré comme tel.

Bétise d'enfants
Si la personne en charge de l'enfant est accidentellement blessée par ce dernier, l'assurance en responsabilité civile des parents interviendra.

De manière générale, les parents sont systématiquement responsables des dommages causés par leurs enfants – exception faite du cas d'une garde par une assistante maternelle. Il est donc fortement recommandé de posséder une bonne garantie en responsabilité civile au sein de votre contrat d'assurance habitation ! N'hésitez pas à demander une extension de garantie ou une augmentation du plafond d'indemnisation si vous vous estimez insuffisamment protégé.

La garde d'enfant par une personne bénévole

Un voisin acceptant de rendre service de temps en temps, des grands-parents heureux de passer un après-midi avec leurs petits-enfants... La garde d'enfant bénévole présente pour les parents l'avantage de la simplicité et de la gratuité, mais ne doit pas vous faire perdre de vue pour autant les questions d'assurance !

Grand-père et petit-fils
Confier la garde d'un enfant à ses grands-parents est synonyme d'économies, mais ne doit pas vous faire négliger pour autant les questions d'assurance.

Lorsque l'enfant placé sous la supervision temporaire d'une personne non rémunérée se blesse, plusieurs solutions sont envisageables selon les cas. L'indemnisation sera prise en charge par l'assurance responsabilité civile vie privée du garde de l'enfant ou, à défaut, par un contrat d'assurance souscrit par les parents (assurance scolaire ou extrascolaire, garantie des accidents de la vie, individuelle accident...). Les litiges sont résolus au cas par cas entre assureurs.

Le saviez-vous ?

Si l'enfant cause un sinistre ou un préjudice à la personne qui en a la garde à titre bénévole, les parents pourront activer leur propre garantie en responsabilité civile vie privée.