Déménagement : comparez les offres d'assurance habitation

Aujourd’hui, les compagnies d’assurance rivalisent de réactivité, proposant des offres d’assurance habitation plus compétitives les unes que les autres. Il est indispensable de les comparer et de les évaluer par rapport à vos besoins.

  • Publié le 24/07/2009 (mis à jour le 03/03/2015)
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Déménagement et assurance habitation
Un déménagement est un motif suffisant pour résilier votre contrat d'assurance habitation : c'est donc l'occasion idéale pour comparer les offres et économiser !

Les déménagements et changements d'adresse ne sont pas stressants sans raison, et impliquent de très nombreuses formalités à remplir auprès d'organismes divers : eau, gaz, électricité, caisses d'allocations familiales, services préfectoraux pour la carte grise…

Il est primordial de ne pas oublier votre assurance habitation au cours de vos préparatifs : en effet, et à défaut d'avoir avisé à temps le professionnel gérant votre assurance habitation, vous resteriez redevable des cotisations à verser pour votre ancien logement, sans être assuré pour le nouveau !

À noter qu'en assurance, un déménagement équivaut à une disparition du risque assuré et permet donc à l'assuré de résilier son assurance habitation.

Déménagement : un avis obligatoire à votre assureur

Comme tout autre changement de situation pouvant avoir un impact sur les caractéristiques de votre contrat d'assurance habitation (changement du nombre d'occupants suite à un mariage/divorce, construction d'une pièce supplémentaire, aménagement d'une dépendance…), votre déménagement doit impérativement être déclaré à votre assureur, que vous occupiez votre logement actuel en tant que locataire ou propriétaire. De même, n'oubliez que votre nouvelle adresse doit être également déclarée dans le cadre de vos autres assurances (auto, moto, mutuelle…), en particulier si l'assureur n'est pas le même.

Pour autant, la loi se veut assez indulgente, puisqu'elle vous accorde un délai allant jusqu'à quinze jours après la date effective de votre changement de domicile. La déclaration doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée directement à votre assureur.

Il n'est donc pas strictement obligatoire de prévenir votre assureur avant la date de votre déménagement, mais cela reste toutefois recommandé. Vous pourrez, de cette manière, mieux anticiper les changements éventuels qui pourraient survenir dans votre contrat (hausse de cotisations, par exemple) et, le cas échéant, prendre les devants pour le résilier !

Lorsque le nouveau logement est très différent du précédent

La plupart du temps, l'assuré qui déménage le fait pour s'installer dans un logement relativement différent. Soit qu'il cherche à s'agrandir en optant pour une habitation avec une ou deux pièces supplémentaires, soit qu'il souhaite offrir un nouveau cadre de vie à sa famille en faisant l'acquisition d'une maison avec jardin, son changement de domicile entraîne alors une modification des risques assurés, et l'autorise à demander la résiliation sans frais de son précédent contrat.

La demande de résiliation, dans cette hypothèse, doit être envoyée à l'assureur dans un délai maximal de trois mois après l'emménagement dans le nouveau domicile, sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit bien préciser que la demande est motivée par le changement de situation de l'assuré. La résiliation du contrat, ensuite, prend effet un mois après la notification du courrier à l'assureur. Ce dernier est bien sûr tenu de rembourser à son ancien assuré le trop-perçu des cotisations.

Attention : un changement de situation ne vous oblige évidemment pas à résilier votre ancien contrat. Vous pourrez le garder en négociant avec votre assureur un avenant, qui reprendra les caractéristiques de votre nouveau logement (superficie, nombre de pièces, dépendances…) et fixera le montant de votre nouvelle cotisation.

Lorsque le nouveau logement garde les mêmes caractéristiques

Si votre nouvelle habitation est relativement équivalente à votre précédent logement en termes de surface, de nombre de pièces ou de secteur géographique, la loi considère que les risques assurés ne changent pas. Ce qui signifie que votre contrat se poursuit et, théoriquement, ne peut pas être résilié avant sa prochaine échéance !

Il vous faudra néanmoins signer un avenant à votre contrat d'assurance, afin notamment de modifier les principales caractéristiques du logement (adresse, numéro d'étage, superficie exacte, nombre de pièces…).

Loi Hamon : de nouvelles facilités pour résilier après un déménagement

Après avoir réalisé des devis de votre contrat d'assurance habitation pour votre nouveau logement, vous êtes parvenu à dénicher une offre plus intéressante ? Sachez que vous n'êtes pas nécessairement condamné à attendre la prochaine date anniversaire du contrat si vous souhaitez procéder à sa résiliation immédiate.

En effet, depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de certaines dispositions de la loi Consommation, dite « loi Hamon », les contrats d'assurance habitation qui ont dépassé la date de leur premier anniversaire peuvent être résiliés sans frais et à tout moment ! Cela est valable pour tous les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015. Les contrats antérieurs, quant à eux, bénéficient de cette mesure dès la date de leur prochaine échéance annuelle (par exemple le 1er juin 2015 pour un contrat souscrit le 1er juin 2012).

Les modalités d'une résiliation dans le cadre de la loi Hamon, de plus, sont particulièrement facilitées. Il suffit d'un courrier simple, sans format recommandé ou accusé de réception, pour manifester votre volonté à votre assureur. Toutefois, dans les faits et pour une majorité de cas, le nouvel assureur se charge lui-même de signifier la résiliation auprès de l'ancien, et ce en vue de prévenir toute période de non couverture du risque.

Désormais donc, tout particulier a la liberté de résilier sans frais son contrat d'assurance habitation sans aucune difficulté. Toutefois, soyez vigilant : dans le cadre d'un déménagement, si vous signalez ce changement d'adresse à votre assureur actuel et concluez un avenant ; vous ne serez plus en mesure de résilier pour motif un déménagement. Il vous faudra dès lors attendre l'échéance, sauf contrat pour lequel la loi Hamon reste applicable.

Quelques cas particuliers

Les propriétaires qui ont procédé à l'achat d'un nouveau logement et qui, dans le cadre d'un prêt relais, n'ont pas encore vendu leur logement précédent doivent signaler cette situation à l'assureur. Même si l'assurance habitation n'est pas obligatoire, il est plus prudent de régler temporairement deux assurances, notamment si l'ancien logement est inoccupé. À noter qu'un avenant pourra être conclu pour ce dernier, précisant une modification du statut d'occupant à non occupant (réduction de la prime). 

Un particulier qui achète sa résidence principale n'est évidemment pas tenu de reprendre l'assurance habitation de l'ancien propriétaire des lieux, quand bien même l'assureur est tenu de la lui proposer d'office. En outre, l'ancien propriétaire est censé faire le nécessaire, tout comme vous, pour faire suivre son assurance à sa nouvelle adresse ou résilier son contrat. 

Profitez du déménagement pour inventorier vos biens !

Si votre assurance habitation couvre la valeur de vos meubles et possessions, il peut s'avérer judicieux de profiter de votre déménagement pour procéder à une réévaluation de votre patrimoine mobilier personnel. Rassemblez et conservez les factures de tous vos biens les plus précieux. Pour éviter toute contestation de votre assureur suite à un sinistre, prenez également en photo vos meubles, dans leur situation habituelle, ainsi que vos bijoux portés par leur propriétaire.

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