TAEG d'un crédit : comment le calculer ?

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Le calcul du coût d'un crédit ne dépend pas de la simple addition entre le taux d'intérêt et le montant de l'emprunt. Souscrire un prêt implique d'autres frais dont il faut tenir compte pour connaître le coût global de l'opération. Primes d'assurance, frais de garantie du crédit, frais de dossier, rémunération des divers intervenants : le TAEG compile toutes ces lignes de dépense.

Exprimé en pourcentage, il facilite la vie du consommateur. Ce dernier peut comparer les TAEG pour obtenir la simulation du coût de son crédit. A lui alors d'opter pour la solution la plus avantageuse financièrement selon son profil, sa situation et ses besoins. Il peut se faire accompagner par un courtier spécialisé. Retour sur les critères à cerner et sur certaines spécificités à anticiper.

TAEG : définition et fonctionnement

Le TAEG est une référence essentielle dans une offre de prêt. Le calcul de ce taux annuel effectif global a l'obligation d'intégrer tous les frais en lien avec l'opération comme le stipule l'article L314-1 du Code de la consommation : « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur ». Cet indicateur est venu en remplacement du TEG, taux effectif global.

Qu’intègre le TAEG ?

Le TAEG rassemble un grand nombre de frais associés à la souscription de tout type d’emprunt : prêt immobilier, crédit personnel, prêt travaux, etc. On peut mentionner à titre non exhaustif :

• le taux d'intérêt (ou taux nominal) ;
• les frais de dossier ;
• les primes d'assurance emprunteur obligatoires ;
• les frais de garanties (hypothèque, gage sur un véhicule, nantissement d’un placement…).

Calcul du TAEG

L’indication du TAEG est obligatoire dans toute proposition de financement, dans tout contrat de prêt, mais également dans les publicités. Cependant, il peut être intéressant, en amont ou en cas de proposition verbale, de pouvoir déterminer un TAEG.

En effet, son calcul étant harmonisé entre les différents établissements bancaires, le TAEG permet de s’orienter facilement et rapidement vers la meilleure proposition de financement. Pour cela, des calculatrices et des simulateurs sont accessibles directement sur internet.

TAEG avec un taux variable

Lors de la souscription d’un crédit, essentiellement dans le cadre d’un prêt immobilier, il est possible d’opter pour un taux d’intérêt variable. Dans ce cas, l’emprunteur voit sa mensualité augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution d’un indice de référence. En général, ces prêts variables, ou révisables, sont basés sur l’Euribor.

Comme pour toute proposition de financement, le TAEG est indiqué sur l’ensemble des documents relatifs à un emprunt à taux variable. Cependant, le taux d’intérêt étant soumis à des fluctuations, le TAEG n’est donné qu’à titre indicatif et le taux annuel effectif global réel variera en fonction de l’évolution du taux nominal.

TAEG avec un taux fixe

Si connaître le TAEG réel tout au long de la vie d’un prêt à taux variable est quasi-impossible, ce n’est pas le cas pour un emprunt à taux fixe. En effet, le taux d’intérêt nominal est alors fixé dès la signature du contrat et ne peut pas être modifié (excepté en cas de renégociation). Le TAEG prend ici tout son sens et permet de se rendre pleinement compte du coût réel de l’emprunt souscrit.

Quels sont les coûts exclus du calcul ?

L'emprunteur doit savoir que les options facultatives ne sont pas prises en compte dans le calcul du TAEG. Il faut donc s'attendre à faire face à des frais supplémentaires comme les assurances optionnelles sur les prêts à la consommation ou les frais de notaire (exemple : les frais d'acquisition sans lien avec l'opération de crédit).

C'est aussi le cas pour les frais contractés suite à un manque au contrat de crédit, qui prennent la forme d'intérêts supplémentaires. La jurisprudence a également exclu du calcul du TAEG les frais de pénalités appliqués à la suite d'impayés, de remboursement anticipé ou de mainlevées de garanties.

Comment se fait le calcul du coût d'un crédit ?

Le calcul du coût du crédit s'appuie donc automatiquement sur celui du TAEG. Ce dernier additionne tous les frais liés au crédit à commencer par le coût du taux d'emprunt qui peut être fixe ou variable. Dans le premier cas de figure, le TAEG prend en considération le taux applicable sur toute la durée du prêt. Dans le second cas de figure, le TAEG prend en considération le taux de la première période de taux fixé.

Le calcul du TAEG intègre les frais de dossier versés dès la mise en œuvre du prêt. L'emprunteur doit donc en avoir connaissance puisque leur paiement est immédiat. Les frais de dossier correspondent environ à 1,2 point du coût total des intérêts. Ils sont généralement retranchés du capital prêté, les mensualités de remboursement n'étant alors pas modifiées.

Autre ligne de dépense : le coût de l'assurance emprunteur qui couvre certains risques (décès, invalidité, perte d'emploi, etc.). Les primes d'assurance sont donc ajoutées aux mensualités pour redéfinir le TAEG correspondant. Idem pour les frais de garantie du crédit qui peuvent être déduits du montant prêté pour calculer le TAEG. On dénombre deux principaux modes de garantie : les sûretés réelles (hypothèque, privilège de prêteur de deniers) et les sociétés de cautionnement.

 

Quels sont les prêts concernés par le TAEG ?

La loi précise que le taux annuel effectif global s'applique aux solutions de financement accordées :

• aux particuliers : prêt immobilier, crédit à la consommation ;
• aux professionnels (personnes morales et physiques).

Les organismes financiers ont l'obligation légale de communiquer leur TAEG sur les fiches d'informations standardisées dans le cadre d'un crédit immobilier, et dans des informations précontractuelles normalisées dans le cadre d'un prêt à la consommation. L'affichage du TAEG est impératif sur les publicités, les offres préalables et le contrat de prêt.

En revanche, le TAEG n'est pas présent sur les prêts accordés dans le cadre de contrat de location de type leasing automobile (crédit bail, location longue durée et location avec option d'achat). Pourquoi ? Parce que l'établissement financier et le souscripteur ne sont pas liés par un contrat de prêt d'argent mais par un contrat de location.

Quelles sont les obligations légales ?

Pour permettre une bonne information des futurs emprunteurs, le TAEG dispose d’un cadre réglementaire précis. Ainsi, son mode de calcul est le même d’un établissement de crédit à l’autre. Il doit obligatoirement être indiqué dans trois cas :

• lors d’une publicité pour un crédit ;
• dans la proposition préalable au contrat de prêt ;
• dans le contrat définitif.

Par ailleurs, la loi impose que le TAEG calculé soit inférieur au taux d'usure. Le taux d'usure représente un taux effectif global maximal fixé par la Banque de France pour chaque catégorie de financement (prêts immobiliers, crédits conso, prêts aux entreprises). Publié au Journal Officiel tous les trimestres, le taux d'usure est défini par l'article L314-6 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

En cas de dépassement du taux d’usure, l'organisme prêteur s'expose à des poursuites judiciaires. L'usure est considérée comme un délit passible d'une amende de 45.000 € et/ou de 2 ans d'emprisonnement. La vocation du taux d'usure est de protéger les particuliers afin qu'ils n'empruntent pas à des taux inconsidérés.

TAEG et assurance emprunteur

Le TAEG intègre l’ensemble des cotisations d’assurance-crédit obligatoires. Pour obtenir un complément d’information, l’emprunteur peut se reporter au TAEA : le taux annuel effectif d’assurance.

Basé sur le même principe que le TAEG, le TAEA permet de comparer facilement deux propositions de couverture en assurance. Bien entendu, la seule comparaison du prix de l’assurance emprunteur n’est pas suffisante, il faut veiller à la qualité des garanties et aux éventuelles clauses d’exclusion.

TAEG et crédit renouvelable

Le crédit renouvelable se caractérise par un taux d'intérêt indexé révisable dans le temps. Son TAEG fonctionne donc selon des règles particulières. Le souscripteur reçoit avant chaque prélèvement de mensualité le TAEG applicable sur la période. L'emprunteur peut refuser la modification du TAEG, entrainant l'arrêt du crédit. Il doit alors s'acquitter du capital restant dû aux conditions en vigueur sur la période antérieure.

Existe-t-il un TAEG pour les découverts bancaires ?

D'un point de vue pratique, le TAEG d'un découvert bancaire est impossible à connaître à l'avance puisque la durée du découvert et les montants sont inconnus jusqu'au moment où ils surviennent. La mention du TAEG appliqué n'apparaît alors que dans le relevé de compte bancaire, ou alors est remplacée par des exemples chiffrés, notifiés dans un document accompagnant la convention de compte.

Quelles sont ses limites ?

Pratique et simple à utiliser, le TAEG permet de comparer deux propositions de financement d’un coup d’œil. Toutefois, les emprunteurs ne doivent pas baser leur choix uniquement sur ce critère.

En effet, de nombreux autres facteurs qui ne sont pas quantifiables sont tout aussi importants : le type de garanties prises, la qualité de la relation avec son interlocuteur, la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé sans pénalité, de moduler ses mensualités à la hausse ou à la baisse, etc.

Quelle est la différence entre TEG et TAEG ?

L’acronyme TEG, taux effectif global, est encore très utilisé. Cependant, il a été remplacé par le TAEG, taux annuel effectif global, depuis le 1 er octobre 2016. En réalité, la dénomination TAEG était déjà utilisée pour les crédits à la consommation. Elle a donc été étendue à toutes autres formes d’emprunt : prêt immobilier, crédit auto, prêt travaux, etc.

Pourquoi le TAEG remplace le TEG ?

Le TAEG est venu en remplacement du TEG afin d’harmoniser le mode de calcul sur l’ensemble de l’Union européenne. Ainsi, les consommateurs peuvent évaluer plus simplement la différence entre deux offres de crédit. De plus, la méthode de calcul du TAEG, sur une base annuelle, est plus précise que celle du TEG, qui était calculé mensuellement.