En bref
Ce qu'il faut retenir sur les frais médicaux
Les frais des formalités médicales qu'il exige (examens, analyses) sont couverts dès l'acceptation de l'offre.
La prise en charge vaut aussi bien pour une offre acceptée aux conditions standards qu'aux conditions spécifiques.
Ces examens découlent du questionnaire médical rempli lors de la souscription et du niveau de capital emprunté.
Vous n'avez rien à avancer si vous respectez le circuit médical prévu par l'assureur.
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Le coût des formalités médicales est-il pris en charge ?
Oui. Les frais liés aux formalités médicales sont couverts dès que vous acceptez l'offre d'assurance qui vous est présentée, que ce soit selon les conditions standards ou selon les conditions spécifiques. Autrement dit, c'est l'assureur qui prend en charge les examens qu'il vous impose, et non l'emprunteur.
Ces formalités ne sont pas systématiques : elles sont déclenchées par les réponses au questionnaire de santé et par le montant du capital emprunté. Plus le capital est élevé ou plus votre profil médical justifie une analyse approfondie, plus l'assureur est susceptible de demander des examens complémentaires.
Quelles formalités l'assureur peut-il demander ? Selon le capital et le profil, le panel d'examens s'étoffe progressivement. Les plus courants sont :
- un rapport médical ou une visite chez un médecin agréé ;
- une analyse de sang et d'urine (bilan biologique) ;
- un électrocardiogramme (ECG) ou une épreuve d'effort ;
- des examens spécialisés (imagerie, avis d'un spécialiste) pour les capitaux élevés ou un antécédent particulier.
Ces formalités relèvent du questionnaire médical, lui-même supprimé par la loi Lemoine pour les prêts de moins de 200 000 euros par assuré remboursés avant 60 ans. En dessous de ce seuil, aucun examen médical ne peut vous être imposé.
Qui paie, et comment se faire rembourser ?
Le principe est clair : l'examen demandé par l'assureur est à sa charge. Deux circuits coexistent selon les compagnies, résumés dans le tableau ci-dessous selon Selectra et l'observation des assureurs comparés sur le marché de l'assurance de prêt.
| Circuit | Qui avance les frais | Reste à charge emprunteur |
|---|---|---|
| Médecin agréé par l'assureur | L'assureur (tiers payant) | Aucun |
| Médecin de votre choix, sur justificatif | Vous, puis remboursement | Aucun après remboursement |
| Examen hors protocole de l'assureur | Vous | Possible, à vérifier au préalable |
Dans le premier cas, l'assureur oriente vers un médecin ou un centre agréé et règle directement la prestation : vous n'avancez rien. Dans le second, vous réglez l'examen puis transmettez la facture acquittée pour obtenir le remboursement dans les limites du barème de l'assureur. Ce fonctionnement évite tout reste à charge et vous aide à réduire le coût global de votre dossier.
Puis-je consulter mon propre médecin ? Le plus souvent, oui. De nombreux assureurs acceptent que les examens soient réalisés par le médecin de votre choix, dès lors que les résultats respectent le protocole demandé. Confirmez toutefois ce point avant de prendre rendez-vous : un examen réalisé hors du circuit prévu peut ne pas être remboursé.
Un examen effectué en dehors du protocole ou du réseau de l'assureur risque de rester à votre charge. Demandez systématiquement la liste des formalités prises en charge et le circuit à suivre avant tout rendez-vous.
Ces frais diffèrent-ils du coût de l'assurance ?
Oui, ce sont deux notions distinctes. Les frais de formalités médicales couvrent uniquement les examens d'évaluation du risque et sont pris en charge par l'assureur. Le coût de l'assurance correspond, lui, à la cotisation que vous payez ensuite pour être couvert.
Une délégation d'assurance ou la mise en concurrence de plusieurs contrats reste le meilleur levier pour payer moins cher cette cotisation. La faculté de changer d'assurance à tout moment est inscrite à l'article L.113-12-2 du Code des assurances, et le portail economie.gouv.fr détaille ces voies de résiliation.