Réforme du courtage : pourquoi fait-elle grincer des dents les courtiers ?

La réforme du courtage vise à instaurer un régime d’autorégulation de la profession. Les courtiers indépendants redoutent une concurrence déloyale vis-à-vis des agents généraux et des bancassureurs.

Deux mains forment un cocon autour d’une famille représentée par des petits bonhommes en papier

La 17 ème édition des Journées du courtage a été l'occasion d'aborder la réforme qui aspire à structurer la profession des courtiers en assurance. Ces derniers seraient contraints d'adhérer à une instance représentative agréée et contrôlée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Des voix s'élèvent pour dénoncer un écart de traitement entre les acteurs du secteur.

Une réforme du courtage prévue pour 2020

Bercy a lancé cet été la réflexion sur la transformation de la profession des intermédiaires en assurance dont le secteur d'activité est en pleine mutation. Les nouveaux cadres réglementaires et la numérisation modifient la donne.

La direction générale du Trésor souhaite mettre en place un modèle d'autorégulation de la profession d'ici à 2020. La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a admis avoir été consultée afin «  d'étudier les voies qui permettraient de renforcer l'accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis réglementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs…  »).

Vers la création d'un organe représentatif des intermédiaires en assurance

L'ACPR devrait déléguer des missions de service public de conformité à diverses instances représentatives. Ces missions porteraient sur l'encadrement d'accès au métier, la formation professionnelle ou la médiation auprès des courtiers en assurance en infraction avec les bonnes pratiques.

Selon Les Echos, l'instance pourrait aussi disposer d'un pouvoir disciplinaire de radiations. L'adhésion serait obligatoire pour tous les intermédiaires commercialisant des contrats d'assurance à titre principal. La Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) souligne que de telles prérogatives empiètent sur celles de l'ACPR et de l'Orias chargée d'immatriculer les courtiers.

Des critiques sur le fond et sur la forme

Les réactions dubitatives ou méfiantes des intermédiaires en assurance n'ont pas tardé. Patrick Raffort, président de la FG2A, pointe l'absence de consultation des courtiers de proximité et de garanties sur les contre-pouvoirs à cette instance représentative.

Bertrand Boutin, gérant d'Allegre Assurances à Paris, adhérent à la CSCA, craint une distorsion de concurrence au profit des agents généraux et des bancassureurs délestés du cadre contraignant de l'autorégulation.

Un sentiment partagé en creux par la fédération des syndicats d'agents généraux qui apprécie d'échapper à ce périmètre bien que leur mandante exerce aussi un contrôle.

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