La résiliation des assurances emprunteur en question

Le grand cheval de bataille de Christine Lagarde est de faire jouer à plein la concurrence entre les assureurs, et pour cela de faciliter les résiliations des contrats d'assurance. Cependant, l'assurance emprunteur reste, pour le moment, la plus difficile à résilier avant la fin du prêt. Une clarification des conditions de résiliation se pose...

  • Publié le 03/05/2011 (mis à jour le 16/08/2017)
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La nouvelle réforme sur les assurances voulue par Christine Lagarde prône une facilité de résiliation des contrats "à délai d'un an" après la souscription, selon l'article L113-12 du code des assurances. Si toutefois l'assuré a pris bien soin d'envoyer une lettre recommandée à son assureur au minimum deux mois avant cet anniversaire. Le but de cet aménagement : faciliter la concurrence.

Cependant, la situation reste floue concernant l'assurance emprunteur. Elle a en effet toujours tendance à être assimilée par les banques au statut des assurances-vie, qui ne sont pas concernées par cette nouvelle loi, et qui donc ne peuvent pas être remises en cause avant le terme de leur contrat. Ou alors moyennant une obligation de rembourser le capital restant dû.

Les établissements bancaires entretiennent cette ambiguïté car elles ont été particulièrement échaudées de ne plus pouvoir automatiquement garder leurs clients lorsque ces derniers veulent souscrire à une assurance emprunteur. Ces derniers peuvent en effet désormais opter pour une offre venant d'un autre établissement, et leur banque ne peut plus leurs proposer des tarifs privilégiés, en guise de contre-offre, pour les garder.

Certains professionnels des assurances, cependant, parmi lesquels le courtier AcommeAssure, militent pour une réaffirmation dans les textes de l'alignement de l'assurance emprunteur aux autres types d'assurance. Et qu'elle soit précisée dès la souscription du contrat. Beaucoup d'assureurs, en particuliers les nouveaux venus, souhaitent par cette clarification se partager un gâteau encore trop confisqué, selon eux, par les banques... Raison de plus ; pour vous, d'ouvrir l'œil et de bien comparer les assurances emprunteurs avant de vous engager !

(Source : l'Express)

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