A quel moment changer d'assurance de prêt ?

Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur contrat d’assurance de prêt pour se tourner vers des offres plus compétitives. Rien de bien compliqué pour peu que l’on respecte certaines procédures !

Des pièces de monnaie sont étalées sur un cahier entre une calculatrice, un stylo, une tirelire et une petite maison en carton

Vous avez souscrit à une offre sans vraiment avoir pris le temps de comparer les assurances de prêt ? Vous venez de vous apercevoir que votre contrat n'est pas le plus compétitif, ni le plus complet ? Pas de panique, depuis la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2018) vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance à n'importe quel moment durant la première année, puis chaque année à date fixe. Alors quand changer d'assurance de prêt et quels sont les délais à respecter ? JeChange vous dit tout.

Vous avez souscrit il y a moins d'un an 

Vous venez de trouver une assurance emprunteur plus compétitive, à la fois plus complète et moins chère, que le contrat groupe auquel vous avez souscrit auprès de votre établissement bancaire ? Vous souhaitez en changer ? C'est désormais possible ! La loi Hamon vous donne en effet 1 an à compter de la date de signature de l'offre de prêt pour résilier à tous moments l'assurance souscrite auprès de votre banque.

Veillez néanmoins à respecter le préavis. En effet, votre banque devra être prévenue de votre demande de changement d'assurance au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de votre emprunt.

Notez bien qu'il existe certaines conditions à respecter. Votre nouveau contrat doit en effet être conforme à au moins 11 critères d'équivalence exigés par la banque (11 critères sur les 18).

Après réception de votre courrier, celle-ci vérifiera l'équivalence des garanties et vous rendra sa décision sous dix jours sur ce nouveau contrat. Pas d'inquiétude, la banque a de toute façon l'obligation d'accepter la nouvelle assurance, à partir du moment où le nouveau contrat offre un niveau de garanties identique à l'ancien. Le changement d'assurance de prêt immobilier pour un crédit en cours devrait alors vous permettre de réaliser des économies substantielles.

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Vous avez souscrit il y a plus d'un an 

Changer d'assurance emprunteur après 1 an ? C'est possible. Même après plus d'un an d'emprunt vous avez le droit de changer de contrat d'assurance pendant toute la durée du prêt à condition de respecter les 11 principes d'équivalence exigés par les banques. Autrement dit, votre nouveau contrat doit vous couvrir dans les mêmes conditions que l'ancien. Notez que la résiliation ne peut être effectuée qu'à la date anniversaire du contrat, c'est à dire une fois par an.

Attention : le « droit de résiliation annuel » prévu par l'amendement Bourquin (loi Sapin 2) ne permet pas de résilier son assurance à n'importe quel moment. Alors à quelle date ? Pour le savoir il faut vous reporter à votre contrat. Ce dernier prévoit une date d'échéance annuelle, c'est à cette date qu'il faudra effectuer votre résiliation. Veillez aussi au délai de changement d'assurance de prêt. Il vous faudra en effet prévoir un préavis de deux mois en informant votre banque par courrier.

Bon à savoir : La plupart des assureurs alternatifs s'engagent à proposer des contrats d'assurance emprunteur compatibles avec les critères exigés par les banques. A cet égard, il est à signaler que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prévenu les banques qu'elle leur interdisait les manœuvres dilatoires.

Changement d'assurance prêt : plusieurs étapes à respecter

Quelle que soit la date de résiliation, vous devez respecter plusieurs étapes dans vos démarches de changement d'assurance emprunteur :

  • Vérifiez que la nouvelle offre à laquelle vous souhaitez adhérer répond à tous les critères de garantie, c'est-à-dire que les garanties souscrites dans votre nouveau contrat vous couvrent au moins aussi bien que celles de votre contrat d'assurance actuel.
  • Effectuez une demande de résiliation auprès de votre banque en respectant le délai de préavis mentionné dans les conditions générales de votre contrat d'assurance et en envoyant l'attestation du nouveau contrat.
  • Après avoir vérifié l'équivalence des garanties assurance emprunteur et enregistré le changement, votre banque vous fournit uncourrier d'acceptationou même un avenant à votre contrat de prêt mentionnant le nouvel assureur.
  • Faites parvenir une copie du courrier d'acceptation de la banqueà votre nouvel assureur, ainsi qu'une lettre de résiliation. Une fois la réponse reçue, la délégation d'assurance est opérationnelle.

2018 : de nouvelles possibilités assurances emprunteurs

Pendant de longues années les banques ont profité d'une situation relativement opaque sur le marché de l'assurance emprunteur. Celles-ci ont en effet pratiqué des taux d'intérêt bas tout en rétablissant leurs marges sur l'assurance associée au crédit, vendue avec des taux nettement moins compétitifs. Les choses ont donc changé en 2018 avec la Loi Bourquin puisquevous avez désormais la possibilité de trouver une meilleure assurance de prêt.

Et de résilier votre contrat actuel pendant la première année de votre prêt, puis tous les ans pendant toute la durée de votre emprunt à la date d'anniversaire de la souscription. Profitez-en !

Une question ?

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