A quel moment changer d'assurance de prêt ?

Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur contrat d’assurance de prêt pour se tourner vers des offres plus compétitives. Rien de bien compliqué pour peu que l’on respecte certaines procédures !

  • Publié le 23/08/2018 (mis à jour le 24/06/2019)
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Des pièces de monnaie sont étalées sur un cahier entre une calculatrice, un stylo, une tirelire et une petite maison en carton

Vous avez souscrit à une offre sans vraiment avoir pris le temps de comparer les assurances de prêt ? Vous venez de vous apercevoir que votre contrat n'est pas le plus compétitif, ni le plus complet ? Pas de panique, depuis la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2018) vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance à n'importe quel moment durant la première année, puis chaque année à date fixe. Alors, quand changer d'assurance de prêt et quels sont les délais à respecter ? JeChange vous dit tout.

Quand changer mon assurance pour un prêt souscrit il y a moins d'un an ?

Vous venez de trouver une assurance emprunteur plus compétitive, à la fois plus complète et moins chère, que le contrat groupe auquel vous avez souscrit auprès de votre établissement bancaire ? Vous souhaitez en changer ? C'est désormais possible ! La loi Hamon vous donne en effet 1 an à compter de la date de signature de l'offre de prêt pour résilier à tout moment l'assurance souscrite auprès de votre banque.

Veillez néanmoins à respecter le préavis. En effet, votre banque devra être prévenue de votre demande de changement d'assurance au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de votre emprunt.

Notez bien qu'il existe certaines conditions à respecter. Votre nouveau contrat doit en effet être conforme à au moins 11 critères d'équivalence exigés par la banque (11 critères sur les 18).

Après réception de votre courrier, celle-ci vérifiera l'équivalence des garanties et vous rendra sa décision sous dix jours sur ce nouveau contrat. Pas d'inquiétude, la banque a de toute façon l'obligation d'accepter la nouvelle assurance, à partir du moment où le nouveau contrat offre un niveau de garanties identique à l'ancien. Le changement d'assurance de prêt immobilier pour un crédit en cours devrait alors vous permettre de réaliser des économies substantielles.

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Quand changer mon assurance pour un prêt souscrit il y a plus d'un an ?

Changer d'assurance emprunteur après 1 an ? C'est possible. Même après plus d'un an d'emprunt vous avez le droit de changer de contrat d'assurance pendant toute la durée du prêt à condition de respecter les 11 principes d'équivalence exigés par les banques. Autrement dit, votre nouveau contrat doit vous couvrir dans les mêmes conditions que l'ancien. Notez que la résiliation ne peut être effectuée qu'à la date anniversaire du contrat, c'est-à-dire une fois par an.

Bon à savoir : le « droit de résiliation annuel » prévu par l'amendement Bourquin (loi Sapin 2) ne permet pas de résilier son assurance à n'importe quel moment. Alors à quelle date ? Pour le savoir, il faut vous reporter à votre contrat. Ce dernier prévoit une date d'échéance annuelle, c'est à cette date qu'il faudra effectuer votre résiliation. Veillez aussi au délai de changement d'assurance de prêt. Il vous faudra en effet prévoir un préavis de deux mois en informant votre banque par courrier.

Bon à savoir : la plupart des assureurs alternatifs s'engagent à proposer des contrats d'assurance emprunteur compatibles avec les critères exigés par les banques. A cet égard, il est à signaler que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prévenu les banques qu'elle leur interdisait les manœuvres dilatoires.

Une manœuvre dilatoire consiste à gagner du temps. Dans ce cadre spécifique, certaines banques restent floues sur les dates de résiliation afin de faire en sorte que l'assuré ne résilie pas en temps et en heure. Il est ainsi contraint de conserver son contrat d'assurance auprès de la banque une année de plus.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Quelle que soit la date de résiliation, vous devez respecter plusieurs étapes dans vos démarches de changement d'assurance emprunteur :

  • Vérifiez que la nouvelle offre à laquelle vous souhaitez adhérer répond à tous les critères de garantie, c'est-à-dire que les garanties souscrites dans votre nouveau contrat vous couvrent au moins aussi bien que celles de votre contrat d'assurance actuel.
  • Effectuez une demande de résiliation auprès de votre banque en respectant le délai de préavis mentionné dans les conditions générales de votre contrat d'assurance et en envoyant l'attestation du nouveau contrat.
  • Après avoir vérifié l'équivalence des garanties assurance emprunteur et enregistré le changement, votre banque vous fournit un courrier d'acceptation ou même un avenant à votre contrat de prêt mentionnant le nouvel assureur.
  • Faites parvenir une copie du courrier d'acceptation de la banque à votre nouvel assureur, ainsi qu'une copie de la lettre de résiliation. Une fois la réponse reçue, la délégation d'assurance est opérationnelle.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier après un rachat de crédits ?

Le rachat de crédits consiste à racheter des crédits existants, il s'agit donc de signer un nouveau prêt. Qui dit nouveau prêt, dit nouveau contrat d'assurance. Si vous aviez utilisé la délégation d'assurance, vous devez informer votre compagnie d'assurance de prêt de cette évolution. Vous pouvez alors faire une demande de résiliation ou renégocier votre contrat.

Naturellement, changer d'assurance de prêt immobilier peut vous coûter plus cher puisque la compagnie d'assurance tiendra compte de votre profil et notamment de votre âge qui aura évolué. Toutefois, c'est l'occasion rêvée de trouver une nouvelle assurance moins chère en comparant dès lors que vous vous êtes assuré de l'équivalence des garanties avec l'assurance proposée par votre banque. Ce nouveau contrat sera conditionné à l'offre de prêt immobilier de votre banque (montant, durée, etc. ).

Le rachat de crédits permet la résiliation de contrat d'assurance de prêt sans passer par la loi Hamon ou l'amendement Bourquin, ce dernier permettant aujourd'hui la résiliation annuelle de l'assurance de prêt.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier suite à une renégociation ?

Cette fois, la donne est différente. En effet, vous ne bénéficiez pas d'une nouvelle offre de prêt immobilier. Ainsi, la résiliation du contrat d'assurance de prêt ne sera pas aussi simple. Pour bénéficier de la substitution d'assurance, il faut que celle-ci ait été signée dans les 12 mois précédents selon la loi Hamon. Dans le cas contraire, vous devrez attendre la date anniversaire, selon l'amendement Bourquin, pour changer d'assurance.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Pour trouver la meilleure assurance de prêt, il n'y a qu'une solution : comparer ! Le comparateur d'assurance permet en quelques clics de trouver des garanties adaptées à votre profil à un prix attractif. En matière d'assurance, les prix sont libres, chaque compagnie d'assurance détermine la prime en fonction de sa manière d'évaluer le risque.

Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, il faut donc être prêt à s'adresser à une compagnie d'assurance hors banque afin de réduire le coût global de son crédit.

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Changer d'assurance de prêt permet de faire des économies. C'est d'ailleurs pour cela qu'ont successivement été mises en place les lois Lagarde, Hamon et l'amendement Bourquin. Les banques offrent des taux de prêt assez bas, et en contrepartie les assurances de groupe sont chères. La délégation d'assurance permet de comparer les offres et ainsi de trouver le meilleur prix, tout en conservant des garanties protectrices. En effet, changer d'assurance de prêt implique de trouver une équivalence des garanties.

Les économies envisagées sont importantes. De fait, l'assurance peut représenter 1/3 du coût du crédit. Résilier son assurance de prêt peut être la solution pour réduire le montant de ses mensualités.

Mais, trouver une nouvelle assurance emprunteur permet aussi de trouver, à prix équivalent, des garanties plus importantes. Ainsi, vous avez la possibilité de signer un contrat avec des franchises et des carences moins importantes, de limiter les exclusions et les surprimes, etc., qui représentent respectivement un risque en cas d'accident de la vie ou un coût supplémentaire.

Quelle réaction des banques suite à la demande de changement ?

Pendant de longues années, les banques ont profité d'une situation relativement opaque sur le marché de l'assurance emprunteur. Celles-ci ont en effet pratiqué des taux d'intérêt bas tout en rétablissant leurs marges sur l'assurance associée au crédit, vendue avec des taux nettement moins compétitifs. Les choses ont donc changé en 2018 avec la Loi Bourquin puisque vous avez désormais la possibilité de trouver une meilleure assurance de prêt.

Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat actuel pendant la première année de votre prêt avec la loi Hamon, puis tous les ans pendant toute la durée de votre emprunt à la date d'anniversaire de la souscription. Profitez-en !

Pour autant, tout n'est pas si simple. En effet, la banque ne voit pas toujours d'un bon œil la délégation d'assurance. Elle peut tout à fait, au moment de la souscription du prêt, vous proposer une offre moins avantageuse en termes de taux si vous choisissez la délégation d'assurance au lieu de son assurance groupe.

C'est la même chose lorsque vous souhaitez renégocier votre crédit : il peut être préférable de changer d'assurance emprunteur après la renégociation, afin de profiter d'un meilleur taux.

Avec les banques, c'est souvent donnant-donnant si vous souhaitez conserver de bonnes relations avec votre conseiller.

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