Irrévocabilité des garanties de l’assurance emprunteur : explications

L’irrévocabilité des garanties de l’assurance emprunteur est l’une des clés de voûte d’un contrat d’assurance. Elle vous évite de subir toute modification émanant de l’assureur. Par contre, de votre côté, vous pouvez modifier votre assurance de prêt. JeChange vous donne la marche à suivre.

Un tampon « Garantie » est posé près d’un stylo sur une table

« Cette sentence est irrévocable ! » : aventurier dans l'âme ou pas, vous avez sans doute déjà dû entendre cette réplique issue d'un célèbre divertissement français. Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'irrévocabilité des garanties d'une assurance emprunteur est plutôt une bonne nouvelle !

En effet, cette clause vous protège de toute modification que l'assureur voudrait apporter au cours de la durée de vie de votre prêt. Alors que l'organisme ne peut vous imputer une modification de contrat ou de tarif sans votre accord, vous avez la possibilité de lui demander de modifier, à tout moment, les conditions de votre assurance de prêt.

Si un changement est survenu et qu'il peut avoir un effet positif sur votre contrat, avertissez votre assureur. Baisse du niveau de risque, baisse de tarifs, garanties moins contraignantes, ces informations doivent lui être remontées car vous avez tout à gagner !

La définition de l'irrévocabilité d'une assurance de prêt

L'irrévocabilité des garanties d'une assurance emprunteur doit figurer clairement dans votre contrat d'assurance de prêt. Clause primordiale, elle vous permet de rester couvert selon les termes des conditions initiales et quelle que soit l'évolution de votre situation. Aucune modification ne peut être apposée par votre assureur et, ce, depuis la signature du contrat jusqu'à la fin du remboursement de votre prêt. Cette protection prend tout son sens quand on vit un événement pouvant avoir une incidence sur notre contrat : se mettre à fumer, avoir un problème de santé, etc.

La loi Hamon de 2014 a officialisé la force de cette clause comme suit « Toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques garantis, aux modalités de la mise en jeu de l'assurance ou à la tarification du contrat est inopposable à l'emprunteur qui n'y a pas donné son acceptation ». Vérifiez donc bien que la clause d'irrévocabilité des garanties soit inscrite dans votre offre. Si tel n'est pas le cas, vous ne pourrez bénéficier de la même protection.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier. La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt. Faites le test !

Je compare

Modifier votre assurance de prêt : c'est possible !

Si toute nouvelle situation peut jouer en votre faveur, faites réviser les termes de votre assurance emprunteur. Ce qui revient à changer les garanties de votre assurance de prêt et baisser le montant de vos cotisations ! Dans ce cas, vous avez toute liberté de faire modifier votre assurance de prêt. Par exemple, vous avez arrêté de fumer, vous êtes guéri d'une longue maladie, vous n'avez plus de métier à risque ou ne pratiquez plus de sports à risque. Tous ces changements favorables sont à porter à la connaissance de votre assureur. Il procédera à une nouvelle évaluation des risques et, ainsi, à une nouvelle tarification du contrat.

Les délégations d'assurance emprunteurs sont très transparentes sur ce point et encouragent à déclarer tout changement pouvant avoir une influence positive sur un contrat. À risque réduit, tarif réduit. Ce qui vaut pour les assureurs alternatifs ne vaut pas forcément quand il s'agit de modifier son assurance de prêt souscrit auprès d'une banque. La négociation sera plus compliquée et la demande devra être argumentée.

Oui, vous pouvez changer votre contrat d'assurance immobilier

Changer un contrat d'assurance de prêt immobilier est possible depuis la loi Hamon de 2014. Vous pouvez ainsi résilier le contrat souscrit dans les 12 mois suivant la signature du prêt sans frais. Autre volet important de cette loi, la liberté de passer par la délégation d'assurance en tant qu'emprunteur. Autrement dit, vous n'avez plus obligation de faire appel aux assurances de groupes, à savoir les banques.

L'amendement Bourquin permet, quant à lui, de procéder à une résiliation annuelle à chaque date d'échéance de votre contrat depuis janvier 2018.

Deux avancées précieuses pour qui veut faire évoluer son prêt immobilier et bénéficier de l'offre la plus intéressante possible. Votre banque ne peut s'opposer à ce droit. Mais vous devez choisir une assurance emprunteur dont les garanties équivalent à celles proposées par votre organisme bancaire. Tout opposition de la banque doit être argumentée et notifiée par écrit.

Pensez à effectuer les démarches de modification de contrat et d'assurance dans les temps impartis : la résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt initiale.

Pour être sûr d'avoir toutes les cartes en main et de maîtriser tout changement rythmant la vie de votre prêt immobilier, n'hésitez pas à solliciter l'expertise des courtiers en ligne. Prenez aussi le temps de comparer les offres du marché parmi les délégations d'assurance et les banques. « Un homme averti en vaut deux » après tout !

Nos conseillers vous aident

Changer d’assurance emprunteur c’est possible. Reste à savoir quelle nouvelle assurance choisir, comment résilier son ancien contrat… Pour faire un maximum d’économies et ne pas perdre de temps avec la paperasse, contactez nos conseillers !

Rappel gratuit

0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Cette page vous a-t-elle été utile ?

3/5 - 1 avis

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆