Délai de carence et délai de franchise pour une assurance de prêt

Les délais de carence et de franchise sont deux composantes indispensables d’une assurance de prêt immobilier. Chacun intervient à des moments clés de votre contrat. Et chaque dispositif a son rôle à jouer. Pour vous aider à faire la différence entre les deux, JeChange vous dresse leur portrait !

Intervenant à des périodes bien précises, le délai de carence et le délai de franchise ne s'appliquent pas de la même façon.

Alors que le délai de carence court dès la signature de votre contrat emprunteur, le délai de franchise est activé dès que vous déclarez un événement à votre assureur. L'un intervient sur une période plus courte mais peut survenir à chaque déclaration, l'autre peut durer plus longtemps mais n'intervient qu'une seule fois. Et selon les garanties souscrites et la politique de votre assureur, les délais de carence et de franchise de votre assurance de prêt ne seront pas mis en place à l'identique. Chaque jour compte en somme !

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence débute dès la souscription de votre contrat et, ce, une seule et unique fois. Le délai de carence correspond à la période au cours de laquelle aucune garantie n'est appliquée. Durant la période de carence, vous payez vos cotisations sans bénéficier de vos garanties d'assurance.

Quelle durée pour le délai de carence de votre assurance de prêt ?

Ce délai peut aller de 1 à 12 mois en fonction des garanties choisies et de votre assureur.

Prenons un exemple concret : vous avez opté pour la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) et le délai de carence est de 6 mois. Durant cette période, vous déclarez un arrêt de travail. Vous n'aurez aucune indemnité émanant de votre assureur quand bien même votre incapacité est maintenue par la suite. Dans le cas d'une invalidité permanente à la suite d'un accident, ce délai de carence n'est pas appliqué. En revanche, l'annulation du délai de carence ne s'applique pas pour une invalidité temporaire, une période de chômage, etc.

N'hésitez pas à comparer le délai de carence appliqué par les assureurs car il peut varier d'une offre à l'autre. Le délai de carence doit bien être mentionné dans votre contrat de prêt.

Lorsque vous signez votre contrat d'assurance de prêt, nous ne pouvons que vous conseiller d'être particulièrement vigilant et de consulter toutes les informations essentielles à savoir :

  • le prix ;
  • le niveau des garanties ;
  • les carences ;
  • les franchises.

Sachez que si vous n'avez pas vérifié cela, il est possible de remédier à ce problème. En matière d'assurance de prêt immobilier, la loi Hamon permet de changer de contrat dans les 12 mois qui suivent la souscription du crédit.

Avec l'amendement Bourquin, il est à présent possible de changer d'assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat.

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Qu'est-ce que le délai de franchise ?

En général plus court que le délai de carence, le délai de franchise intervient dès la déclaration d'un événement (hospitalisation, accident, perte d'emploi) et court jusqu'à l'indemnisation. Cette période d'attente permet à votre assureur de regrouper les informations sur l'événement survenu et de déterminer les conditions de prises en charge.

Délai de franchise et garanties : comment ça marche ?

Bien entendu, le délai de franchise vous prive d'indemnisations au même titre que le délai de carence. Le temps d'attente est estimé à environ 3 mois, mais il peut varier selon les conditions contractuelles. Ce délai n'intervient pas dans le cas d'une déclaration d'invalidité. Il est déclenché pour la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la garantie perte d'emploi et peut varier entre 15 à 180 jours. Si vous optez pour un délai de franchise court, vous serez indemnisé plus vite mais cela implique un surcoût de votre assurance emprunteur.

Le choix de vos garanties d'assurance et des franchises appliquées se fera selon votre situation. Par exemple, si votre situation professionnelle vous semble précaire parce que vous doutez de la pérennité de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, la garantie chômage sans franchise peut être une protection adaptée.

Délai de franchise et garanties : comment ça marche ?

Alors que le délai de carence concerne vraiment le début de votre contrat et n'intervient qu'une fois, le délai de franchise rythme la vie de votre prêt dès qu'un événement survient. Comment sont prises en compte les différentes garanties ? Chaque assureur est libre d'appliquer les délais qu'il souhaite sur les garanties. On peut néanmoins vous donner les différents délais de franchise selon le type de garantie :

  • Garantie perte d'emploi (PE) : comptez entre 3 et 9 mois.
  • Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : comptez entre 3 et 6 mois.
  • Garantie Invalidité partielle (IT) : comptez entre 1 à 3 mois.
  • Garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) : comptez entre 1 à 3 mois.
  • Garantie décès : comptez entre 1 à 6 mois.

Ces durées peuvent varier d'un assureur à l'autre, d'une offre à l'autre (montant des cotisations) mais elles vous donnent une estimation selon le contexte. Dans le cas du délai de franchise pour une ITT, comptez en moyenne 90 jours. La prise en charge débute donc le 91ème jour. Mais chaque situation étant unique, l'indemnisation sera spécifique.

Franchise totale ou partielle pour votre prêt immobilier ?

Appelés aussi « différés d'amortissement », les trois grands types de franchises peuvent faciliter la gestion financière de votre projet immobilier :

  • La franchise totale vous permet de reculer la date à laquelle vous devrez commencer à rembourser le capital et les intérêts du prêt immobilier.
  • La franchise par tranches propose un blocage des fonds via un échéancier selon le planning des travaux de votre future propriété. Vous ne paierez des intérêts que sur les fonds débloqués.
  • Enfin, la franchise partielle d'un prêt immobilier vous permet de différer le remboursement du capital dû et de payer les intérêts à une période déterminée.

Ayez malgré tout en tête que ces dispositifs ont un coût : ils sont pertinents si vous vivez dans le logement dès la fin des travaux. Puisqu'ils risquent de rallonger la durée du prêt, réfléchissez avant d'y avoir recours si vous investissez dans le locatif. Enfin, même si le paiement du capital dû est différé, vous restez redevable de l'assurance emprunteur dès le début effectif du prêt immobilier : le capital doit donc être assuré.

La différence essentielle entre le délai de carence et le délai de franchise tient à leur date d'activation : le délai de carence à la signature de votre contrat et le délai de franchise à la déclaration d'un événement. En tout cas, prenez en compte ces deux éléments clés au moment de comparer les offres en matière d'assurance de prêt immobilier. Leur impact financier sur votre quotidien et ses aléas n'est pas anodin.

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