Assurance de prêt : le questionnaire médical donne le la

85 %* des assurances de prêts immobiliers sont entre les mains des banques. Mais les assureurs alternatifs apparaissent sur ce vaste marché et la concurrence s’accroît. Les conditions d’obtention d’une assurance de prêt évoluent tout en restant rigoureuses. Et le questionnaire médical donne clairement le la à vos projets.

Une jeune femme médecin fait passer un examen médical à une personne âgée

L'assurance de prêt immobilier est l'une des premières étapes d'une longue liste permettant de concrétiser une acquisition : elle conditionne l'obtention d'un crédit. Sachant que cette assurance dure le temps du prêt, il faut partir sur de bonnes bases.

Pour ce faire, un questionnaire de santé est obligatoire et conditionne, quant à lui, l'obtention d'une assurance de prêt. Selon votre profil d'emprunteur, l'assurance de prêt peut être refusée ou bien ses modalités (notamment financières) adaptées. Un questionnaire au cas par cas en somme mais laissant, par exemple, la chance à des personnes atteintes de maladies graves d'accéder désormais à la propriété grâce à la convention Aeras.

Un ensemble de subtilités accompagne la souscription d'une assurance de prêt en pareille situation. Renseignez-vous auprès des professionnels dédiés et surtout, comparez !

Questionnaire de santé : le pré-requis à tout prêt immobilier

Le questionnaire de santé est un document essentiel qui conditionne la bonne marche d'un achat immobilier. Obligatoire pour obtenir une assurance de prêt, le questionnaire médical est demandé par l'organisme auprès duquel vous sollicitez un prêt immobilier.

Une assurance de prêt étant nécessaire pour tout achat de cette nature, elle ne peut être mise en place que si le questionnaire médical est validé. Ce dernier est une radiographie très précise de votre état de santé afin d'établir le niveau de risque en tant qu'assuré et, bien entendu, le montant de la cotisation de l'assurance de prêt.

Ce questionnaire médical peut concerner une période allant au-delà de dix ans et il ne fait l'impasse sur aucun détail : problèmes d'allergies, hospitalisations, traitements médicamenteux. Selon le type de questionnaire, l'aide de votre médecin traitant sera requise.

L'assurance de prêt : plutôt banque ou organisme individuel ?

La loi vous autorise à choisir l'organisme de votre choix : votre banque (assurance de groupe) ou parmi les assureurs alternatifs (assurance en délégation). Avec la loi Hamon en 2014, on pouvait changer d'assureur au cours de la première année du prêt. Avec la loi Bourquin, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, on peut résilier son assurance de prêt à tout moment, à chaque date anniversaire. Une vraie avancée pour le consommateur qui se lance dans un projet de cette envergure.

Vous avez donc la possibilité de faire appel à un assureur alternatif sans que votre banque ne puisse s'y opposer. Une condition doit néanmoins être respectée : la hauteur des garanties. Elles doivent être égales à celles prévues dans le contrat de votre organisme bancaire. Le choix d'un assureur est très encadré et tout refus de votre banque doit être expliqué par écrit. L'idée, vous l'aurez compris, est d'éviter tout abus.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier. La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt. Faites le test !

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L'état de santé de l'emprunteur conditionne la cotisation

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour le calcul de la cotisation de l'assurance parmi lesquels :

  • le choix de l'assureur (banque ou assureur alternatif),
  • les garanties souscrites (perte d'emploi, invalidité, décès),
  • votre profil (profession, état de santé).

L'état de santé est déterminant. Selon vos antécédents médicaux et votre niveau de risque établis grâce au questionnaire médical, le montant de la cotisation sera plus élevé. Par exemple, le risque cardiovasculaire, de diabète ou encore le fait d'être fumeur peut jouer en votre défaveur. Mais l'honnêteté prime d'autant que mentir sur un questionnaire d'assurance de prêt immobilier peut vous être préjudiciable : annulation de contrat, non remboursement de prêt dans le cas d'une perte de poste ou d'un décès.

Les subtilités du questionnaire de santé

En fonction du niveau de risque que vous représentez, votre assureur peut demander une étude plus détaillée de votre situation. Une visite médicale ou des examens supplémentaires (prises de sang, IRM, etc.) peuvent être nécessaires pour permettre à l'assureur d'établir votre profil emprunteur. La visite médicale est obligatoire si :

  • l'assuré a plus de 65 ans et qu'il prend un crédit supérieur à 100 000 euros ;
  • l'assuré a plus de 46 ans et emprunte plus de 200.000 euros ;
  • le prêt immobilier est supérieur à 300.000 euros, tout âge confondu.

La visite médicale se déroule avec le médecin de votre choix et les frais médicaux sont à la charge de l'assureur. Plus rare, aucun tort ne vous sera causé si la maladie que vous aviez au moment de la demande de prêt immobilier n'est pas évoquée dans le questionnaire.

La convention Aeras ou la chance de faire des projets

En place depuis 2007, la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet à toute personne malade de pouvoir emprunter et concrétiser des projets. Face aux embûches pour obtenir un prêt quand on souffre d'une maladie grave, cette convention facilite les démarches et rend donc possible l'acquisition d'un logement.

Une grille, listant les avancées médicales et les types de maladies, est mise à jour chaque année. Depuis le 5 juillet 2018, une personne touchée par la mucoviscidose peut ainsi souscrire un prêt immobilier.

Trois principales conditions doivent être honorées :

  • le montant du prêt immobilier ne doit pas dépasser 320 000€ ;
  • la surprime est limitée ;
  • le prêt doit être remboursé avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.

À l'instar de la mucoviscidose, d'autres maladies graves ne sont désormais plus un frein pour avoir la chance de devenir propriétaire : infections au VIH, hépatite C, certains cancers… La convention Aeras est en constante évolution et elle insiste sur un point important : à chaque évolution médicale et scientifique avérée, les possibilités d'accès à une assurance emprunteur seront élargies.

Enfin, sachez que vous pouvez également faire jouer votre « droit à l'oubli » en ne déclarant pas un cancer dont le protocole est achevé depuis 10 ans sans aucune rechute.

Quel que soit le choix de l'assureur pour votre prêt immobilier, prenez le temps de comparer les offres, garanties et niveaux d'expertise de chaque organisme. Le questionnaire médical étant un pré-requis, autant vous entourer des bons professionnels dans le cadre de votre projet.

* Le Figaro

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