Le questionnaire médical de l’assurance de prêt immobilier

85 %* des assurances de prêts immobiliers sont entre les mains des banques. Mais les assureurs alternatifs apparaissent sur ce vaste marché et la concurrence s’accroît. Les conditions d’obtention d’une assurance de prêt évoluent tout en restant rigoureuses. Et le questionnaire médical donne clairement le la à vos projets.

  • Publié le
  • Écrit par

L'assurance de prêt immobilier est l'une des premières étapes d'une longue liste permettant de concrétiser une acquisition : elle conditionne l'obtention d'un crédit. Sachant que cette assurance dure le temps du prêt, il faut partir sur de bonnes bases.

Pour ce faire, un questionnaire de santé est obligatoire et conditionne, quant à lui, l'obtention d'une assurance de prêt. Selon votre profil d'emprunteur, l'assurance de prêt peut être refusée ou bien ses modalités (notamment financières) adaptées. Un questionnaire au cas par cas en somme mais laissant, par exemple, la chance à des personnes atteintes de maladies graves d'accéder désormais à la propriété grâce à la convention Aeras.

Un ensemble de subtilités accompagne la souscription d'une assurance de prêt en pareille situation. Renseignez-vous auprès des professionnels dédiés et surtout, comparez !

Le questionnaire santé : un prérequis à l'assurance de prêt immobilier

Le questionnaire de santé est un document essentiel qui conditionne la bonne marche d'un achat immobilier. Obligatoire pour obtenir une assurance de prêt, le questionnaire médical est demandé par l'organisme auprès duquel vous sollicitez un prêt immobilier.

Une assurance de prêt étant nécessaire pour tout achat de cette nature, elle ne peut être mise en place que si le questionnaire médical est validé. Ce dernier est une radiographie très précise de votre état de santé afin d'établir le niveau de risque en tant qu'assuré et, bien entendu, le montant de la cotisation de l'assurance de prêt.

Ce questionnaire médical peut concerner une période allant au-delà de dix ans et il ne fait l'impasse sur aucun détail : problèmes d'allergies, hospitalisations, traitements médicamenteux. Selon le type de questionnaire, l'aide de votre médecin traitant sera requise.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier.
La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt.
Faites le test !

Je compare

L'état de santé, une condition à l'assurance de prêt immobilier

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour le calcul de la cotisation de l'assurance parmi lesquels :

  • le choix de l'assureur (banque ou assureur alternatif),
  • les garanties souscrites (perte d'emploi, invalidité, décès),
  • votre profil (profession, état de santé).

L'état de santé est déterminant. Selon vos antécédents médicaux et votre niveau de risque établis grâce au questionnaire médical, le montant de la cotisation sera plus élevé. Par exemple, le risque cardiovasculaire, de diabète ou encore le fait d'être fumeur peut jouer en votre défaveur. Mais l'honnêteté prime d'autant que mentir sur un questionnaire d'assurance de prêt immobilier peut vous être préjudiciable : annulation de contrat, non remboursement de prêt dans le cas d'une perte de poste ou d'un décès.

Les exemples de questions posées lors du questionnaire médical d'assurance

Lorsque vous remplissez votre questionnaire médical d'assurance de prêt, les questions peuvent sensiblement varier selon les compagnies d'assurance. Il s'avère toutefois que certaines questions reviennent de manière systématique dans un questionnaire médical pour assurance de prêt immobilier :

  • quelle est votre taille / quel est votre poids ?
  • avez-vous subi des opérations ?
  • suivez-vous un traitement ?
  • êtes-vous en arrêt de travail ?
  • fumez-vous ?
  • etc.

Ensuite, on peut retrouver des questions liées à la consommation d'antidépresseurs sur le questionnaire médical de l'assurance de prêt, mais également à la consommation d'alcool, la pratique d'un sport à risque, etc.

De prime abord, vous allez répondre oui ou non au questionnaire médical simplifié d'assurance de prêt immobilier. Si vous répondez oui à une ou plusieurs questions, vous devrez passer au questionnaire détaillé par pathologie.

N'hésitez pas à naviguer sur internet, vous trouverez aisément un exemple de questionnaire santé de prêt immobilier en PDF.

Les questions que l'on ne peut pas vous poser dans le questionnaire santé

S'il existe des questions qui reviennent régulièrement, sachez que certaines sont tout simplement interdites. Ainsi, dans le cadre d'un questionnaire de santé pour un prêt immobilier, il est interdit de vous poser des questions sur :

  • votre sexualité ;
  • la couleur de votre peau ;
  • votre religion ;
  • vos antécédents génétiques.

Les subtilités du questionnaire de santé de l'assurance de prêt immobilier

En fonction du niveau de risque que vous représentez, votre assureur peut demander une étude plus détaillée de votre situation. Une visite médicale ou des examens supplémentaires (prises de sang, IRM, etc.) peuvent être nécessaires pour permettre à l'assureur d'établir votre profil emprunteur. La visite médicale est obligatoire si :

  • l'assuré a plus de 65 ans et qu'il prend un crédit supérieur à 100 000 euros ;
  • l'assuré a plus de 46 ans et emprunte plus de 200.000 euros ;
  • le prêt immobilier est supérieur à 300.000 euros, tous âges confondus.

La visite médicale se déroule avec le médecin de votre choix et les frais médicaux sont à la charge de l'assureur. Plus rare, aucun tort ne vous sera causé si la maladie que vous aviez au moment de la demande de prêt immobilier n'est pas évoquée dans le questionnaire.

La convention AERAS

En place depuis 2007, la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet à toute personne malade de pouvoir emprunter et concrétiser des projets. Face aux embûches pour obtenir un prêt quand on souffre d'une maladie grave, cette convention facilite les démarches et rend donc possible l'acquisition d'un logement.

Une grille, listant les avancées médicales et les types de maladies, est mise à jour chaque année. Depuis le 5 juillet 2018, une personne touchée par la mucoviscidose peut ainsi souscrire un prêt immobilier.

Trois principales conditions doivent être honorées :

  • le montant du prêt immobilier ne doit pas dépasser 320 000€ ;
  • la surprime est limitée ;
  • le prêt doit être remboursé avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.

À l'instar de la mucoviscidose, d'autres maladies graves ne sont désormais plus un frein pour avoir la chance de devenir propriétaire : infection au VIH, hépatite C, certains cancers… La convention Aeras est en constante évolution et elle insiste sur un point important : à chaque évolution médicale et scientifique avérée, les possibilités d'accès à une assurance emprunteur seront élargies.

Enfin, sachez que vous pouvez également faire jouer votre « droit à l'oubli » en ne déclarant pas un cancer dont le protocole est achevé depuis 10 ans sans aucune rechute.

Comment déclarer ses antécédents médicaux sans mentir dans un questionnaire santé d'assurance ?

L'assureur a besoin de vous connaître pour évaluer le risque. Le questionnaire médical pour assurance de prêt immobilier va donc vous servir à informer la compagnie d'assurance afin que celle-ci puisse déterminer le coût de vos garanties, les exclusions et les surprimes. Soyez honnête, en cas de vérification du questionnaire de santé pour votre prêt immobilier, vous pourriez risquer gros comme nous vous l'expliquerons un peu plus bas.

Déclarer une opération dans son questionnaire médical

Pour déclarer une opération dans le questionnaire de santé de l'assurance de prêt immobilier, c'est très simple. L'une des questions systématiquement posées est : avez-vous subi des opérations ? Répondez oui. Si tel est le cas, un questionnaire détaillé de pathologie peut vous être imposé afin d'en savoir plus sur la nature de l'opération. De plus, il est probable que l'on vous demande le compte-rendu d'opération.

Déclarer une affection longue durée ALD

C'est dans le questionnaire détaillé de pathologie pour votre assurance de prêt que vous pourrez indiquer que vous êtes en ALD. Dans ce cas, vous risquez une surprime ou une exclusion. L'assureur peut également refuser de vous assurer, mais ce cas est plus rare.

Les traitements, opérations ou pathologies à ne pas déclarer dans son questionnaire médical

Certes, le questionnaire de santé pour un prêt immobilier semble très invasif et vous demande de répondre à de nombreuses questions. Toutefois, certains traitements et opérations n'ont pas besoin d'être indiqués à l'assurance :

  • les traitements contraceptifs et traitements saisonniers contre la grippe, les rhinites, etc. ;
  • les opérations telles que les végétations, les amygdales, les dents de sagesse, les hémorroïdes ou encore les césariennes ;
  • les cancers de plus de 10 ans selon le droit à l'oubli.

Les risques que vous encourez si vous mentez dans un questionnaire santé d'assurance de prêt immobilier

Les compagnies d'assurance ne proposent pas de garanties sans connaître votre profil. Il n'est donc pas possible d'obtenir une assurance de prêt immobilier sans questionnaire médical. Si vous avez une pathologie, pas d'échappatoire, vous devez l'indiquer sur le questionnaire.

S'il est avéré que vous avez menti de manière involontaire dans le cadre de votre assurance de prêt sur le questionnaire médical, la compagnie d'assurance peut résilier votre contrat pour recalculer la prime au regard de votre état de santé réel.

En revanche, s'il apparaît que vous avez menti sciemment, votre contrat sera résilié, vous ne bénéficierez d'aucune protection en cas de sinistre et votre assureur peut porter plainte pour fraude à l'assurance. Vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Mieux vaut donc réfléchir avant de mentir sur son questionnaire médical d'assurance de prêt.

* Le Figaro

Assurance emprunteur, obtenez des devis en ligne

Recevez gratuitement plusieurs devis personnalisés en moins de 3 min.

Simulez votre économie

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4/5 - 23 avis