En bref
Ce qu'il faut retenir sur le statut fumeur
Vous êtes fumeur pour l'assureur si vous avez consommé de la nicotine dans les 24 mois précédant votre demande de prêt.
Le fumeur occasionnel est traité comme le fumeur régulier ; le vapotage et les substituts nicotiniques comptent aussi.
Le statut se déclare au questionnaire de santé ; une fausse déclaration expose à la nullité du contrat.
Après 24 mois d'arrêt complet, vous pouvez demander la suppression de la surprime pour faire baisser le coût de votre assurance.
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Quand est-on considéré fumeur pour un assureur ?
Pour les assurances de prêt, vous êtes considéré fumeur à partir du moment où vous avez consommé de la nicotine dans les 24 mois précédant votre demande de prêt. Les assureurs ne font aucune distinction entre un fumeur régulier et un fumeur occasionnel : une seule cigarette par mois suffit à basculer sur le tarif fumeur.
Ce seuil de 24 mois est un usage de marché partagé par la quasi-totalité des assureurs. Il découle du questionnaire de santé, dont le contenu est encadré par le Code de la santé publique et par la loi Lemoine.
Ce que l'assureur appelle « nicotine »
La définition retenue est large. Elle ne se limite pas à la cigarette classique, mais couvre toute forme d'apport de nicotine :
- la cigarette, le cigare, le cigarillo et la pipe ;
- la cigarette électronique (vapotage), avec ou sans nicotine selon les assureurs ;
- le tabac à chauffer et le tabac à chiquer ;
- les substituts nicotiniques (patchs, gommes) tant qu'ils sont utilisés.
Certains assureurs tolèrent la cigarette électronique sans nicotine et la classent en non-fumeur : c'est un point à vérifier au cas par cas dans les conditions générales, car la pratique n'est pas uniforme d'une compagnie à l'autre.
Fumeur occasionnel ou régulier : quelle différence ?
Aucune du point de vue de l'assureur. Contrairement à une idée répandue, la fréquence de consommation n'entre pas en compte : le questionnaire ne demande pas combien de cigarettes vous fumez, mais uniquement si vous avez consommé de la nicotine sur la période de référence. Un fumeur d'une cigarette occasionnelle en soirée est donc soumis au même tarif qu'un gros fumeur.
Pourquoi le tabac entraîne-t-il une surprime ?
Le tabagisme est un facteur de risque aggravé pour la santé : il augmente statistiquement la probabilité de sinistre sur les garanties décès, PTIA et invalidité. L'assureur compense ce risque supplémentaire par une surprime appliquée à la cotisation, exprimée en pourcentage du tarif de base non-fumeur.
L'écart varie fortement d'un contrat à l'autre. Le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur observés sur le marché selon Selectra parmi les assureurs comparés ; ils dépendent de l'âge, du capital emprunté et des garanties souscrites.
| Poste | Profil non-fumeur | Profil fumeur |
|---|---|---|
| Cotisation mensuelle (base 100) | 100 | 150 à 200 |
| Surprime appliquée | Aucune | +50 à +100 % |
| Garanties concernées | — | Décès, PTIA, IPT, ITT |
| Test nicotine possible | Non | Oui, selon le capital |
Face à cette surprime, la délégation d'assurance permet souvent de payer moins cher qu'avec le contrat groupe de la banque : les assureurs individuels segmentent plus finement le profil fumeur et proposent des grilles plus avantageuses pour les petits consommateurs.
Le test de nicotine (cotinine). Pour les capitaux importants, l'assureur peut demander un examen médical comprenant un dosage de la cotinine, principal marqueur de l'exposition au tabac dans le sang ou les urines. Ce test permet de vérifier la sincérité de la déclaration : un résultat positif chez un assuré déclaré non-fumeur constitue une fausse déclaration.
Se déclarer non-fumeur pour éviter la surprime est un pari perdant : en cas de sinistre, l'assureur peut opposer la fausse déclaration et réduire, voire annuler, l'indemnisation. Le gain immédiat ne compense jamais ce risque.
Comment déclarer son statut fumeur ?
Le statut fumeur se déclare au moment de la souscription, via le questionnaire de santé. Une case dédiée demande si vous avez consommé de la nicotine au cours des 24 mois écoulés. Votre réponse doit être exacte et complète : elle engage la validité de votre couverture pour toute la durée du prêt.
L'obligation de déclaration sincère est posée par l'article L.113-2 du Code des assurances. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'article L.113-8 prévoit la nullité du contrat : les cotisations restent acquises à l'assureur et aucune indemnité n'est versée. Le portail service-public.fr rappelle le rôle central du questionnaire dans l'appréciation du risque.
Et si je me mets à fumer en cours de prêt ?
La déclaration porte sur votre situation à la souscription. Si vous commencez à fumer après la signature, la clause d'irrévocabilité des garanties des contrats individuels vous protège : votre tarif et vos conditions restent figés, et vous n'avez pas à signaler ce changement. Vérifiez toutefois que cette clause figure bien à vos conditions générales, car elle est plus rare dans les contrats groupe.
Comment repasser non-fumeur après un arrêt ?
Bonne nouvelle pour les anciens fumeurs : après 24 mois d'arrêt complet et continu, vous pouvez demander à votre assureur la révision de votre statut et la suppression de la surprime. La démarche est simple :
- Adressez à votre assureur une demande écrite attestant sur l'honneur de 24 mois d'arrêt ;
- Réalisez, si l'assureur le demande, un test de cotinine confirmant l'absence de nicotine ;
- Obtenez un avenant repositionnant votre contrat en tarif non-fumeur.
Si votre assureur refuse ou tarde à revoir le tarif, la loi Lemoine vous autorise depuis 2022 à changer d'assurance à tout moment, sans frais : c'est souvent la voie la plus rapide pour faire baisser le coût de votre couverture une fois le tabac derrière vous.