Un véhicule accidenté sur 17 n'est pas assuré : en cas de choc, seule la garantie dommages tous accidents sauve la voiture

1 véhicule accidenté sur 17 : d'où vient le chiffre

Le Fonds de garantie indemnise les victimes d'accidents causés par des conducteurs sans assurance ou en fuite, et son bilan 2025 mesure l'ampleur du phénomène. Il a versé 132,1 millions d'euros aux victimes, pris en charge environ 7 500 blessés et les proches de 177 personnes décédées, en hausse de 5,4 %. La part des véhicules non assurés dans les accidents corporels est passée de 3,5 % en 2018 à 5,8 % en 2024, alors que les contrôles se durcissent.

Environ 700 000 véhicules circuleraient sans assurance, selon l'estimation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière de juin 2025, sur un parc de près de 40 millions. Le croisement du fichier des véhicules assurés avec les radars a porté les procès-verbaux pour défaut d'assurance à 268 000 sur un an, selon le dernier bilan du Fonds. La moitié des conducteurs sans assurance ont moins de 30 ans, un sur cinq est étudiant, et le Fonds ne récupère qu'une fraction de ce qu'il verse : 14 millions d'euros en 2025, auprès de 15 400 débiteurs, quand notre guide sur le bonus-malus rappelle que ces conducteurs cumulent souvent malus et résiliation.

Ce que le Fonds rembourse à la victime, et ce qu'il ne rembourse pas

Le Fonds intervient en dernier ressort, après un délai d'instruction, et selon deux régimes. Quand l'auteur est identifié mais non assuré, il indemnise intégralement les dommages corporels et prend en charge les dommages matériels, avec une franchise et sous condition de déclaration dans les délais. Quand l'auteur a pris la fuite sans être identifié, la voiture n'est réparée que si l'accident a aussi causé un dommage corporel grave, ce qui exclut la plupart des accrochages de parking et des tôles froissées.

• Blessures de la victime : indemnisées en totalité dans les deux cas, comme l'aurait fait l'assureur du responsable.
• Dégâts de la voiture, auteur identifié : pris en charge après instruction, franchise déduite, si la déclaration au Fonds respecte le délai.
• Dégâts de la voiture, auteur inconnu : pris en charge seulement avec un blessé grave dans l'accident.
• Bonus de la victime : intact, le sinistre est non responsable, comme l'explique notre article sur l'accident non responsable sans malus.

Le dossier se monte comme un sinistre classique, avec une pièce en plus : la preuve que l'autre conducteur n'était pas assuré, obtenue par le refus de son assureur ou par le procès-verbal des forces de l'ordre. La garantie défense-recours du contrat prend en charge cette procédure, et notre guide sur la défense-recours précise ce qu'elle finance, de la lettre de réclamation à l'expertise contradictoire.

Assurance tous risques : ce que couvre la garantie dommages tous accidents Les dommages pris en charge quel que soit le responsable, le fonctionnement de la franchise, les exclusions et le seuil de valeur du véhicule à partir duquel la formule reste rentable.

Tiers, tiers étendu, tous risques : qui répare la voiture

Tout se joue sur une ligne du contrat, la garantie dommages tous accidents. Elle fait réparer le véhicule par son propre assureur quel que soit le responsable, contre la franchise du contrat, et l'assureur se retourne ensuite lui-même contre le Fonds. Sans cette garantie, la victime d'un non-assuré devient son propre gestionnaire de sinistre : elle avance les réparations, constitue le dossier et attend la décision du Fonds.

Le tiers étendu n'y change rien. La formule intermédiaire ajoute le bris de glace, le vol et l'incendie, jamais la collision, comme le détaille notre page sur le tiers plus. La franchise reste le seul coût immédiat en tous risques, et elle est souvent remboursée une fois le recours abouti.

Les bons gestes au moment du choc

Face à un conducteur qui annonce ne pas être assuré, ou qui refuse de remplir le constat, la priorité est la preuve. Le constat amiable se remplit quand même, avec la mention « conducteur non assuré » dans les observations, et les forces de l'ordre sont appelées sur place. Une plaque relevée et un procès-verbal de police valent un dossier accepté par le Fonds ; un conducteur parti sans être identifié vaut, au tiers, une voiture perdue.

1. Relever la plaque, photographier les véhicules, les dégâts et les papiers présentés, noter les témoins.
2. Appeler la police ou la gendarmerie dès que l'autre conducteur reconnaît l'absence d'assurance ou refuse le constat.
3. Remplir le constat, même seul, avec la mention « conducteur non assuré » et l'immatriculation.
4. Déclarer à son assureur sous 5 jours ouvrés, comme pour tout sinistre auto, en activant la défense-recours.
5. Saisir le Fonds de garantie avec le constat, le procès-verbal et la preuve du défaut d'assurance, dans le délai imposé.

Reste l'arbitrage de fond, à faire avant l'accident. La garantie dommages tous accidents coûte plusieurs centaines d'euros par an de plus qu'un contrat au tiers, ce qui se discute sur une citadine de 12 ans. Sur un véhicule dont la valeur dépasse quelques milliers d'euros, c'est la seule protection contre les 700 000 conducteurs qui roulent sans assurance, et l'écart de cotisation se compare contrat par contrat.