Les trois préfets avancent le même motif : des accidents plus nombreux et plus graves. En Savoie, sur 61 victimes recensées depuis 2020, 7 seulement portaient un casque. Au-delà de l'amende, l'absence de casque peut aussi peser sur l'indemnisation après une chute.
Ce que disent les 3 arrêtés préfectoraux
Les trois textes vont dans le même sens, mais pas avec le même périmètre. La Moselle vise les trottinettes, gyropodes, monoroues et hoverboards, l'Allier ajoute les draisiennes électriques, et la Savoie impose en plus un équipement réfléchissant à toute heure.
En Moselle, la mesure généralise ce que plusieurs villes avaient déjà décidé par arrêté municipal, comme Metz, Forbach ou Amnéville. Le préfet y souligne que la moitié des victimes ont entre 14 et 25 ans. Depuis le début de l'année, le département compte déjà 20 blessés, dont 12 graves. À l'échelle nationale, ces engins représentent 8,3 % des véhicules impliqués dans les accidents que le Fonds de garantie des assurances obligatoires prend en charge quand aucun assureur ne paie. Le Fonds indemnise alors la victime puis se retourne contre le conducteur, car l'assurance d'une trottinette électrique est obligatoire.
Ces départements ne sont pas les premiers. La Saône-et-Loire impose le casque et un équipement réfléchissant depuis le 1er octobre. Avant de rouler dans un autre département, mieux vaut vérifier la règle locale, car elle change désormais d'une préfecture à l'autre.
Qui est concerné, et ce qui ne change pas
L'obligation vise les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, la catégorie du code de la route qui regroupe les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards. Le vélo à assistance électrique n'est pas concerné, la préfecture de la Moselle le précise, même si le casque y reste vivement conseillé.
Le casque s'ajoute aux règles nationales, qui restent en vigueur partout :
- 14 ans minimum pour conduire une trottinette électrique.
- 25 km/h au maximum, et un engin qui ne peut pas aller plus vite : une trottinette débridée n'est plus couverte par son assurance.
- Aucun passager, ni téléphone tenu en main, ni écouteurs.
- Un gilet ou un équipement réfléchissant la nuit ou quand la visibilité est mauvaise.
- Une assurance de responsabilité civile, obligatoire pour tout engin motorisé : nous détaillons ce que la loi impose et ce que risque un conducteur non assuré.
Combien coûte l'oubli du casque
En Moselle et en Savoie, l'infraction est une contravention de 2e classe. La préfecture de l'Allier n'a pas chiffré l'amende dans son annonce. Le montant d'une contravention de 2e classe dépend du délai de paiement :
La Saône-et-Loire annonce ainsi « 150 € » par équipement manquant, ce qui correspond au maximum que peut fixer un juge. Dans la pratique, le contrôle se règle le plus souvent par l'amende forfaitaire de 35 €. Les mêmes semaines, d'autres obligations saisonnières entrent en vigueur sur la route, comme les pneus hiver ou les chaînes dans 34 départements de montagne.
Garantie du conducteur : ce qu'elle couvre quand vous êtes responsable La garantie qui indemnise vos propres blessures, ses plafonds et ses exclusions, à vérifier dans votre contrat.Sans casque, l'indemnisation peut fondre
L'amende n'est pas le risque le plus lourd. La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation s'applique aux trottinettes électriques, et elle traite différemment le conducteur et les autres victimes. Un piéton ou un cycliste renversé par une trottinette est indemnisé de ses blessures sans avoir à prouver une faute. Le conducteur de la trottinette, lui, voit son indemnisation réduite ou supprimée s'il a commis une faute.
- Rouler sans casque peut être retenu comme une faute là où il est obligatoire. Si un autre véhicule est impliqué, son assureur peut l'invoquer, et le juge réduire l'indemnisation des blessures que le casque aurait limitées, à la tête surtout.
- Votre propre contrat peut aussi le retenir : la garantie du conducteur, quand elle existe sur le contrat de la trottinette, peut prévoir des exclusions en cas de manquement aux règles de sécurité.
- Après une chute sans autre véhicule en cause, aucun autre assureur ne paie : sans garantie personnelle, ce que la Sécurité sociale et la complémentaire santé ne couvrent pas reste à la charge du conducteur.
Le cas des mineurs mérite attention. Un adolescent de 14 ans peut conduire une trottinette, mais la responsabilité civile de l'assurance habitation des parents exclut en général les engins motorisés. Il faut une assurance dédiée, ou une extension écrite noir sur blanc au contrat. Le même oubli guette les étudiants qui vont en cours en trottinette.
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Quel casque, et où recharger sans risque
La Moselle exige un casque conforme à la réglementation des équipements de protection individuelle, et attaché. L'Allier parle d'un casque homologué. Un casque de vélo portant le marquage CE de la norme vélo convient : il n'est pas nécessaire d'acheter un casque de moto. Un casque mal ajusté ou non attaché protège peu et ne remplit pas, en Moselle, l'obligation d'un casque attaché.
Le bon casque : un casque de vélo homologué, à votre taille et attaché, suffit pour la trottinette.
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L'autre risque de la trottinette se trouve à la maison. Une batterie qui prend feu pendant la charge engage la responsabilité de son propriétaire, et l'assureur de l'immeuble peut se retourner contre celui qui chargeait. Recharger sur une prise murale, loin des sorties et jamais pendant la nuit limite ce risque. Pour comparer les contrats qui couvrent ces engins, le comparateur d'assurance habitation permet de vérifier la ligne responsabilité civile avant de souscrire.
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