Comment modifier un contrat d'assurance ?

Modifier un contrat d'assurance
Il est recommandé à tout assuré de passer en revue l'ensemble des garanties applicables à ses différents contrats d'assurance une fois par an.

Qu'il s'agisse d'une modification du contrat à la demande de l'assuré ou de l'assureur, une police d'assurance n'est jamais figée dans le temps. Découvrez dans ce guide les modalités précises encadrant la modification d'un contrat !

Quel que soit le cas de figure, un contrat d’assurance n’est jamais figé dans le temps :

  • L’assuré peut par exemple manifester le souhait d’améliorer la protection de son habitation ou de son automobile, ou au contraire la diminuer. Dans tous les cas, il a également l’obligation de signaler à l’assureur tout changement significatif dans sa situation personnelle, notamment si ce changement est de nature à rendre son profil plus « risqué ».
  • L’assureur lui-même, en raison de l’évolution de ses conditions commerciales, est susceptible de contacter l’assuré pour lui proposer une modification des termes du contrat.

Dans tous les cas, les modifications du contrat d’assurance sont encadrées par des modalités très précises. Ci-dessous, découvrez l’essentiel à savoir !

La modification du contrat à la demande de l’assuré

L’assuré a le droit de demander, à tout moment, une modification de son contrat d’assurance (ajout de garantie, suppression d’une exclusion de garantie, modification de la franchise ou du plafond…). Il vous est même fortement recommandé de passer en revue l’ensemble de vos garanties au moins une fois par an. Ainsi, vous pourrez mieux juger de l’utilité d’une modification de votre assurance – voire d’un changement pur et simple d’assureur.

Assurer un véhicule au tiers
Un véhicule prenant de l'âge pourra par exemple faire l'objet d'une modification du contrat d'assurance par l'assuré.

Il n’est pas toujours pertinent, par exemple, de continuer à assurer tous risques un véhicule qui commence à vieillir et dont la valeur résiduelle n’est plus très importante. À l’inverse, vous pouvez souhaiter que le plafond d’indemnisation de votre assurance multirisques habitation soit réévalué à la hausse si votre patrimoine a augmenté de façon significative au cours des dernières années.

L’assuré soumet sa demande à l’assureur par tous moyens, le plus souvent en sollicitant un rendez-vous en agence. L’envoi d’une lettre recommandée peut toutefois s’envisager pour rendre la démarche plus formelle. L’assureur dispose alors de dix jours pour faire connaître sa réponse, étant entendu que l’absence de réponse vaut acceptation tacite selon le Code des assurances.

La modification du contrat à la demande de l’assureur

La société d'assurance n’a pas le pouvoir de modifier le contrat de façon unilatérale. Quelle que soit sa motivation, l'assureur doit obligatoirement obtenir le consentement de l’assuré, matérialisé par la signature d’un avenant au contrat (article L112-3 du Code des assurances). Cette demande peut avoir pour origine une évolution de ses conditions commerciales, comme l’ajout d’une exclusion de garantie.

Modification d'un contrat par l'assureur
La modification des termes de la police par l'assureur entraînera nécessairement la production d'un avenant au contrat.

L’assureur informe son client par courrier de la teneur des modifications envisagées. À défaut de réaction de la part de l'assuré, la modification sera validée de façon tacite. Si ce dernier manifeste son refus, l’assureur est tenu de s’y plier et devra continuer à assurer son client selon les termes initiaux du contrat. Il pourra cependant procéder à la résiliation du contrat auto dès la prochaine date de reconduction annuelle.

La modification du contrat suite à l’aggravation du risque

L’aggravation du risque est l’une des causes les plus communes de modification des contrats d’assurance. En pratique, l’assuré est tenu d’informer sa compagnie d’assurance lorsque sa situation initiale a évolué au point que le risque qu’il représente est devenu plus important.

Il peut s’agir, entre autres, d’un automobiliste souhaitant faire bénéficier son enfant d'un bonus auto en l'ajoutant en tant que second conducteur. Ou encore d’un particulier assuré pour les dépendances de son habitation, et qui vient de faire construire un nouveau garage…

À l'exception des assurances sur la vie, le défaut de signalement d’une aggravation du risque est équivalent à une fausse déclaration lors de la souscription du contrat. En pratique, vos garanties deviennent caduques et vous ne pourrez plus prétendre à une indemnisation totale.

Appel à l'assurance
Le défaut de signalement à l'assureur d'une aggravation du risque entraîne généralement une minoration de l'indemnisation en cas de sinistre.

Si votre risque s’est aggravé, vous disposez de quinze jours à compter de la date de votre nouvelle situation pour la faire connaître à votre assureur. Ce dernier vous fait ensuite parvenir sa réponse sous dix jours. Plusieurs scénarios sont envisageables :

  • Dans le meilleur des cas, l’assureur accepte de continuer à vous assurer sans majoration de cotisation. Un avenant est alors signé.
  • L’assureur peut refuser de continuer à vous assurer au vu du risque que vous représentez désormais. La résiliation du contrat est effective dans les dix jours qui suivent la date à laquelle il vous fait connaître sa décision.
  • L’assureur accepte de continuer à vous assurer avec majoration de cotisation. Vous disposez alors de trente jours pour réfléchir à la proposition faite par l’assureur. Si vous estimez la cotisation trop élevée et refusez l’offre, l’assureur procède à la résiliation du contrat au terme du délai de trente jours. Si vous l’acceptez, un avenant est signé.

La modification du contrat suite à la diminution du risque

Rien ne vous oblige à déclarer à votre assureur une diminution de votre risque, mais vous y avez tout intérêt ! Il s’agit en effet d’un bon argument pour solliciter une diminution de votre prime auto. Si l’assureur refuse de faire un geste, vous êtes en droit de dénoncer le contrat. La même règle prévaut si vous estimez que la réduction proposée par l'assureur n’est pas à due proportion de la diminution du risque. Cette démarche entraîne la résiliation automatique de votre police au bout de trente jours.

Quid de l’ajout de nouvelles garanties légales ?

Comme le souligne Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez JeChange.fr, « il arrive que ni l’assureur, ni l’assuré n’aient leur mot à dire quant à une modification du contrat ». Cette hypothèse se rencontre lorsque les autorités publiques décident de rendre une nouvelle garantie obligatoire.

La garantie relative aux catastrophes naturelles a ainsi été ajoutée automatiquement à l’ensemble des contrats d’assurance habitation (et des autres assurances dommages) en 1982, et a pu entraîner pour certains une hausse de la prime à payer. En 1986, la nouvelle garantie relative aux attentats et aux actes terroristes a fait elle aussi son entrée dans tous les contrats d’assurance en cours de validité.

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