Covoiturage et assurance auto

Autrefois réservé aux proches connaissances, aux voisins ou aux amis, le principe simple du covoiturage connaît un essor sans précédent grâce à la multiplication des sites spécialisés sur Internet, comme Blablacar ou Carpooling.

  • Publié le 11/09/2012 (mis à jour le 17/08/2018)
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Assurance auto et covoiturage
Pratique tant économique qu'écologique, le covoiturage a la faveur de nombre de compagnies d'assurance.

Chaque jour, de nouveaux Français se convertissent à l'idée de partager un véhicule et les frais de déplacement pour réaliser des économies au quotidien, ou tout simplement pour retrouver un peu de lien social.

Un conducteur qui prend l'habitude d'accueillir dans son véhicule un certain nombre de passagers doit-il s'inquiéter pour son assurance automobile ? Dans les faits, rien ne l'oblige à déclarer la chose à son assureur ou à effectuer une quelconque formalité, mais il sera bien inspiré de vérifier précisément les conditions de son contrat avant de pratiquer le covoiturage à titre régulier !

Une pratique écologique, économique et encouragée par certains assureurs

Le covoiturage consiste, pour un conducteur, à effectuer un trajet en compagnie d'un ou plusieurs passagers devant se rendre à la même destination. Il peut s'agir de collègues de travail habitant à proximité les uns des autres, d'étudiants devant se rendre tous les matins à l'université ou tout simplement de parfaits inconnus qui auraient réservé des vacances dans le même coin de France.

Le covoiturage est officiellement encouragé par les autorités publiques dans la mesure où il présente plusieurs avantages. En partageant équitablement les frais liés au déplacement (carburant, péage, frais divers…), ou en utilisant alternativement les véhicules des uns et des autres pour les trajets du quotidien, les différents participants déboursent beaucoup moins d'argent qu'en effectuant le même trajet seul et au volant de leur propre voiture. En réduisant par la même occasion le nombre total de véhicules en circulation sur la route, le covoiturage se révèle aussi une pratique excellente pour la protection de l'environnement et le bilan carbone des voyageurs.

La circulation d'un seul véhicule présentant moins de risques que celle de trois ou quatre, le covoiturage est plutôt vu d'un bon œil par la majorité des assureurs auto en France. Certains, comme la MAIF ou la MACIF, ont été jusqu'à signer des conventions de partenariat avec certaines plates-formes spécialisées comme Blablacar ou 123envoiture.com.

Pas besoin d'une assurance spécifique…

Le covoiturage, malgré son essor spectaculaire, demeure une activité très peu encadrée et reconnue par la réglementation, voire pas du tout. Aucune disposition spécifique ne s'applique en matière d'assurance : le conducteur du véhicule, comme n'importe quel autre automobiliste, est simplement tenu de disposer d'une assurance en responsabilité civile ou « au tiers ». Ce socle obligatoire, prévu par l'article L211-1 du Code des assurances, ne le protégera pas personnellement en cas d'accident mais indemnisera tous les dommages corporels causés à des tiers, y compris bien sûr à ses propres passagers !

En tant que passager, et si vous prenez place pour la première fois dans le véhicule d'un conducteur que vous ne connaissez pas, un rapide coup d'œil à la vignette verte de l'assurance apposée en bas à droite du pare-brise devrait suffire à vous rassurer. Au pire, le fait de subir les conséquences d'un accident provoqué par un conducteur non assuré entraînera votre indemnisation par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

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…mais vérifiez attentivement les conditions de votre contrat !

Même si la pratique du covoiturage est globalement tolérée ou même encouragée, certaines dispositions de votre contrat d'assurance auto peuvent avoir pour effet de la sanctionner ou même de l'interdire dans certains contextes. À vous de repérer ces clauses qui risquent de poser problème en cas de sinistre, puis de solliciter un avenant à votre assureur pour résoudre la difficulté :

  • Le covoiturage n'implique pas nécessairement de partager le volant avec vos passagers mais cette pratique existe, en particulier pour les trajets très longs. Si vous envisagez de le faire, il faut absolument vérifier que votre contrat est assorti d'une clause autorisant le prêt du volant, et étudier les conditions qui l'entourent. À défaut, votre contrat est alors soumis à une clause de « conduite exclusive », ce qui signifie que tout conducteur du véhicule doit être préalablement déclaré à votre assureur de façon nominative, avec éventuellement une cotisation revue à la hausse !
  • Sans aller jusque là, le contrat peut interdire la conduite du véhicule à tout conducteur novice, titulaire du permis depuis moins de trois ans ou non assuré au cours de cette période. Le versement d'une surprime spécifique permet alors de lever cette interdiction. Si vous confiez le volant à un jeune conducteur sans en avoir le droit, vous risquez un refus d'indemnisation.
  • Certains contrats spécifiques excluent de leur couverture le trajet entre le domicile et le travail. Dans ce cas, il est bien évident que la réalisation de ce même trajet en covoiturage ne sera pas non plus couverte par l'assurance.
  • Dans le cas d'un véhicule de fonction, enfin, les conditions fixées par l'employeur et l'assureur peuvent exclure tout transport d'une personne extérieure à l'organisation, y compris des membres de la famille.

Covoiturage à but lucratif ? Attention !

Le covoiturage obéit à une philosophie d'entraide et de solidarité : la participation financière versée par les passagers est censée couvrir uniquement les frais du conducteur, sans aller au-delà. Dès l'instant où le propriétaire du véhicule tire un revenu régulier grâce à ce transport de passagers, une assurance automobile classique ne peut plus suffire à couvrir ses risques.

Outre la déclaration de son activité aux organismes professionnels concernés et à l'administration fiscale, qui sont deux questions trop vastes pour être abordées ici, le covoitureur devra alors souscrire une assurance professionnelle en bonne et due forme, comme le font par exemple les taxis.

Pour éviter que votre geste citoyen ne soit réinterprété par votre assurance automobile comme une activité professionnelle, avec toutes les conséquences désagréables que cela peut entraîner en cas de sinistre, les principaux sites spécialisés fixent une indemnité kilométrique maximale à verser par vos passagers. Elle est généralement de 0,50 centime d'euro par kilomètre et pour l'ensemble des passagers, soit par exemple 25 € par tête dans le cas de deux passagers véhiculés sur 100 kilomètres : un tarif jugé amplement suffisant par la majorité des covoitureurs.

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