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Les enchères pour la 4G touchent à leur fin

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La procédure des enchères de la bande de fréquences des 700 MHz pour la 4G, prévue de longue date et attendue avec impatience par plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, a finalement bien été engagée malgré la vague d'attentats parisiens et l'instauration de l'État d'urgence.

Une décision prise en commun par le gouvernement et l'ARCEP afin de ne pas perturber le calendrier prévu, mais aussi et surtout pour des raisons très pragmatiques : le montant total des enchères, qui s'élève à près de 2,8 milliards d'euros, devrait être reversé intégralement au budget du ministère de la Défense ! Alors que les enchères touchent quasiment à leur fin, le nouveau paysage des 700 MHz s'oriente vers une répartition équitable entre opérateurs, et aucun intérêt ne semble lésé.

4G : résultat à la fin des enchères principales

D'après les résultats communiqués officiellement par le gendarme des télécoms, les enchères principales concernant l'attribution des 6 « blocs » de 5 MHz duplex dans la bande des 700 MHz ont abouti ce mardi 17 novembre. Comme prévu, Orange et Free Mobile se distinguent en remportant chacun deux blocs, tandis que SFR et Bouygues Telecom ferment la marche avec un bloc chacun.

Initié au prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc, le prix unitaire a été revalorisé par crans successifs de 5 millions d'euros. Le processus s'est achevé au onzième tour durant lequel les six blocs ont trouvé preneur pour la somme de 466 millions d'euros chacun. Le produit total des enchères rapportera donc 2 796 millions d'euros à l'État, soit une somme encore au-delà du minimum attendu de 2,5 milliards. Ce résultat constitue un véritable motif de satisfaction pour le gouvernement qui pourra compter sur cette rentrée exceptionnelle pour renflouer ses caisses.

La procédure, fort complexe, n'étant pas tout à fait terminée, cette somme pourrait par ailleurs encore s'accroître. Si Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom sont désormais fixés quant au nombre de blocs qui leur seront attribués, il reste néanmoins à déterminer la position de ces blocs sur le spectre de fréquences. Les opérateurs ont jusqu'au jeudi 19 novembre pour communiquer à l'ARCEP leur préférence ainsi que le montant qu'ils se proposent de débourser pour l'acquérir. À l'issue de ces enchères de « positionnement », ceux ayant obtenu leur premier choix s'acquitteront de l'intégralité du montant qu'ils avaient déclaré être prêts à payer tandis que ceux obtenant leur deuxième choix n'en régleront que les 2/3 et ceux obtenant leur troisième choix que le tiers.

Les opérateurs y trouvent-ils leur compte ?

Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne partaient pas égaux dans la course aux enchères. L'ARCEP avait notamment instauré une limite au nombre de bandes pouvant être détenues simultanément par les opérateurs sur l'ensemble des basses fréquences (700 et 800 MHz cumulées). Cette règle a eu pour effet de limiter les prétentions des trois opérateurs historiques (Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom) à deux lots maximum, tandis que Free pouvait se positionner sur un maximum de trois lots de 5 MHz s'il le souhaitait.

Aucun réseau ne ressort véritablement lésé de ces enchères. Orange, comme prévu, a sollicité et obtenu le maximum de bandes autorisées, ce qui permettra à l'avenir au numéro 1 français de mieux accommoder son trafic 4G en pleine explosion. Très peu présent jusqu'à maintenant sur les fréquences basses, Free Mobile consent quant à lui un lourd investissement mais obtient en échange une plus grande crédibilité en tant qu'opérateur mobile autonome, une réalité d'ailleurs saluée à la Bourse de Paris avec une revalorisation immédiate de l'action Iliad.

Déjà bien fourni en antennes sur une grande variété de fréquences (800 MHz, 1 800 MHz et 2,6 GHz), Bouygues Telecom avait clairement moins le couteau sous la gorge que ses concurrents directs. L'unique lot remporté devrait largement suffire à ses besoins au cours des années à venir, notamment en considérant les accords de mutualisation récemment passés avec Numericable-SFR. SFR, enfin, ne repart également qu'avec un seul lot dans la mesure où son spectre disponible est déjà conséquent.

700 MHz : pourquoi un tel appétit des opérateurs ?

L'intérêt des opérateurs était donc au rendez-vous pour les enchères des 700 MHz et cela n'a rien d'étonnant. Les basses fréquences, et notamment celles appartenant à la bande des 700 MHz dites « fréquences en or », suscitent énormément de convoitise en raison de leurs caractéristiques propres.

Avec une plus longue portée que les fréquences plus hautes et un bien meilleur taux de pénétration dans les bâtiments en dur, elles représentent un ajout très appréciable à l'arsenal des opérateurs mobiles et devraient permettre d'accélérer le déploiement de la 4G sur le territoire.

Calendrier : à quand la 4G en 700 MHz ?

Les opérateurs devront encore faire preuve d'un peu de patience avant de mettre en service la 4G en 700 MHz. L'ARCEP ne pourra officiellement ouvrir la bande qu'à partir du 5 avril 2016, jour d'entrée en vigueur sur tout le territoire d'une évolution de la norme de diffusion TNT qui occupe pour l'instant cette bande.

Le très haut débit mobile en 700 MHz pourra faire ensuite son arrivée à la même date, mais uniquement en Île-de-France dans un premier temps. Les autres régions françaises ne basculeront qu'à une date beaucoup plus tardive, comprise entre le 31 décembre 2017 (PACA, Corse, région toulousaine…) et, au plus tard, le 30 juin 2019 (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, région grenobloise…).

Mise à jour au 25 novembre 2015 : les enchères de positionnement rapportent 2,98 millions d'euros supplémentaires

Avec une offre de 1,164 million d'euros, Bouygues Telecom s'offre son premier choix : ses 5 MHz duplex seront placés en 3ème position dans la bande des 700 MHz, c'est-à-dire entre 718 MHz et 723 MHz d'une part, et entre 773 MHz et 778 MHz de l'autre.

Orange a obtenu la 2ème position dans la bande de fréquence en échange d'un montant de 1,078 million d'euros. Free Mobile acquiert la 4ème position pour 734 001 euros. Enfin, SFR se voit attribuer par défaut la première position dans la bande. N'ayant remporté aucun de ses choix, l'opérateur au carré rouge ne déboursera rien de plus que les 466 millions d'euros engagés au cours de l'enchère principale.

Au total, l'État percevra donc 2 798 976 324 euros au titre des redevances pour l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz. Les lauréats devront s'acquitter du premier quart de la somme due dès l'attribution des autorisations d'exploitation par l'ARCEP, prévue d'ici quelques semaines. Ils régleront ensuite un quart supplémentaire à la fin de chaque année jusqu'en 2018. 1 % du chiffre d'affaires réalisé par l'exploitation de ces fréquences, s'ajoutera chaque année à ces sommes : une opération décidément bien lucrative pour renflouer les caisses de l'État.

Résultats définitifs des enchères de la bandes de 700 ,MHz
Répartition des lots de la bande des 700 MHz entre les opérateurs. (Source : ARCEP)