Des mesures ont été mises en place afin de protéger le consommateur contre le spam vocal et le démarchage téléphonique non sollicité.
Spam vocal
Le spam vocal est une technique qui consiste à joindre quelqu'un sur son mobile, à faire sonner son combiné une ou deux fois et à raccrocher avant que le destinataire n'ai eu le temps de décrocher. La personne va alors rappeler l'interlocuteur et sera renvoyée vers un numéro surtaxé qui n'aboutit à aucun service.
Lutte contre le spam vocal et les SMS
Les victimes d'un spam vocal le signalent en envoyant un SMS gratuit au "33 700". Il faut indiquer dans le SMS la mention "spam vocal" ainsi que le numéro de téléphone d'où est issu le spam. Ce sont les opérateurs mobiles qui se chargeront de stopper ces services d'éditeurs indélicats, et leurs noms seront transmis aux autorités.
Le processus est le même lors de la réception d'un SMS indésirable. Il faut transmettre ce dernier au "33 700".
Un bilan positif du dispositif 33 700
787 000 SMS ont été recensés depuis la mise en place en octobre 2008 du "33 700". Plus des trois quarts de ces SMS concernaient des numéros surtaxés. Grâce à la mise en place de ce dispositif plusieurs mises en demeure ont été envoyées chaque mois à l'adresse de ces éditeurs. Des suspensions de lignes ont également été effectuées.
Le dispositif du "33 700" a connu un réel succès au niveau européen et a même été repris par un opérateur mobile américain.
Mise en place d'une liste d'opposition "liste Robinson"
L'AFRC (Association Française de la Relation Client), la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), la FFT (Fédération Française des Télécoms) mettront en place dès le premier trimestre 2011 : une liste au sein de laquelle seront regroupées les personnes ne voulant plus être démarchées par téléphone par les entreprises. L'inscription à cette liste sera gratuite, il suffira juste d'y indiquer : son nom, son numéro de téléphone, son adresse et une copie de sa carte d'identité.
Cette liste d'opposition a été baptisée "liste Robinson". Elle s'inscrit dans le cadre de la protection des consommateurs face à l'usage commercial de leurs coordonnées et notamment de leurs numéros de téléphone.