Les propositions de l'ARCEP en faveur des consommateurs

  • Publié le (mis à jour le )
  • Écrit par
  • Aucun commentaire et aucune note pour l'instant

L'ARCEP a ouvert une consultation publique et propose un ensemble de préconisations et d'éventuelles mesures dans le but d'améliorer les offres faîtes aux consommateurs de services de communications électroniques.

Dans le cadre de son rôle de protection du consommateur, l'ARCEP souhaite à travers ses préconisations s'assurer de plusieurs éléments :

  • Accroître les offres de qualité à destination du consommateur : ceci en renforçant la concurrence loyale entre les opérateurs. L'objectif étant que les offres proposées aux consommateurs soient innovantes, de qualité et commercialisées à un prix abordable.

Les propositions émises par l'ARCEP sont de différentes natures :

  • un rappel des dispositions déjà en vigueur.
  • une interprétation des dispositions en vigueur.
  • une application des dispositions en vigueur, par conséquent immédiatement applicable.
  • une nouvelle action que l'ARCEP va engager.
  • une recommandation aux opérateurs et pouvoirs publics.

Les propositions de l'ARCEP concernant les communications électroniques

Ci-desssous quelques propositions en faveur du client consommant de la téléphonie mobile.

La transparence des offres de communications électroniques 

Les opérateurs et la transparence de l'information

Les opérateurs doivent permettre aux consommateurs d'accéder à une information transparente concernant l'ensemble de leurs offres.

Cette information doit être :

  • acessible
  • exacte
  • intelligible
  • objective dans sa présentation
  • complète
Les FAI et la transparence de l'information

A tous les niveaux :

  • présentation commerciale
  • conditions contractuelles
  • informations accessibles aux clients...

Le FAI doivent apporter aux consommateurs des informations claires et précises concernant :

  • les limitations éventuelles
  • leur qualité de service
  • aux pratiques de gestion de trafic dont ils font l'objet
Le débit de la connexion internet Le consommateur doit avoir accès à des outils faciles à utiliser et qui fournissent des informations transparentes et cela avant et après sa souscription à un abonnement.
Réengagement du client Pour tout réengagement du contrat, l'opérateur doit demander l'accord exprès de son client.
Annuaire universel

Lors de la souscription d'un abonnement, l'opérateur doit demander l'accord exprès du client concernant :

  • son inscription dans l'annuaire universel.

La fluidité des marchés de communications électroniques

Informations résiliations

Les opérateurs doivent, par exemple, faire figurer sur la facture des clients (une fois par an) un rappel concernant les conditions de résiliation de leur contrat d'abonnement :

  • D'après la loi Chatel du 3 janvier 2008, pour une résiliation (après le 12ème mois) concernant un contrat d'engagement de 24 mois, il reste à la charge du client de payer au plus le quart des mensualités restant dues.
Offres avec et sans engagement Les opérateurs doivent proposer pour chacune de leurs offres avec engagement, une offre équivalente sans engagement à un prix abordable.

L'association lutte afin de rendre les offres des opérateurs plus transparentes. Toutes les propositions émises par l'ARCEP feront l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 janvier 2011. Les opérateurs ont par conséquent jusqu'en janvier 2011 pour répondre aux propositions de l'ARCEP.

De nombreux acteurs agissent en faveur de la protection du consommateur. JeChange.fr aide également les consommateurs à avoir un avis plus éclairé sur leur consommation en téléphonie mobile ou internet grâce à la mise à disposition de comparateurs de prix en ligne. JeChange.fr permet également aux ménages de résilier leurs abonnements en toute simplicité.

Aucun commentaire - Soyez le premier à réagir

Ajouter un commentaire

  • ☆ ☆ ☆ ☆ ☆