Les propositions de l'ARCEP en faveur des consommateurs
Dans le cadre de son rôle de protection du consommateur, l'ARCEP souhaite à travers ses préconisations s'assurer de plusieurs éléments :
- Accroître les offres de qualité à destination du consommateur : ceci en renforçant la concurrence loyale entre les opérateurs. L'objectif étant que les offres proposées aux consommateurs soient innovantes, de qualité et commercialisées à un prix abordable.
Les propositions émises par l'ARCEP sont de différentes natures :
- un rappel des dispositions déjà en vigueur.
- une interprétation des dispositions en vigueur.
- une application des dispositions en vigueur, par conséquent immédiatement applicable.
- une nouvelle action que l'ARCEP va engager.
- une recommandation aux opérateurs et pouvoirs publics.
Les propositions de l'ARCEP concernant les communications électroniques
Ci-desssous quelques propositions en faveur du client consommant de la téléphonie mobile.
La transparence des offres de communications électroniques
Les opérateurs et la transparence de l'information | Les opérateurs doivent permettre aux consommateurs d'accéder à une information transparente concernant l'ensemble de leurs offres. Cette information doit être :
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Les FAI et la transparence de l'information | A tous les niveaux :
Le FAI doivent apporter aux consommateurs des informations claires et précises concernant :
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Le débit de la connexion internet | Le consommateur doit avoir accès à des outils faciles à utiliser et qui fournissent des informations transparentes et cela avant et après sa souscription à un abonnement. |
Réengagement du client | Pour tout réengagement du contrat, l'opérateur doit demander l'accord exprès de son client. |
Annuaire universel | Lors de la souscription d'un abonnement, l'opérateur doit demander l'accord exprès du client concernant :
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La fluidité des marchés de communications électroniques
Informations résiliations | Les opérateurs doivent, par exemple, faire figurer sur la facture des clients (une fois par an) un rappel concernant les conditions de résiliation de leur contrat d'abonnement :
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Offres avec et sans engagement | Les opérateurs doivent proposer pour chacune de leurs offres avec engagement, une offre équivalente sans engagement à un prix abordable. |
L'association lutte afin de rendre les offres des opérateurs plus transparentes. Toutes les propositions émises par l'ARCEP feront l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 janvier 2011. Les opérateurs ont par conséquent jusqu'en janvier 2011 pour répondre aux propositions de l'ARCEP.
De nombreux acteurs agissent en faveur de la protection du consommateur. jechange aide également les consommateurs à avoir un avis plus éclairé sur leur consommation en téléphonie mobile ou internet grâce à la mise à disposition de comparateurs de prix en ligne. jechange permet également aux ménages de résilier leurs abonnements en toute simplicité.