Arcep : une nouvelle taxe pour les forfaits mobiles ?

Une nouvelle taxe pour les mobiles suivra-t-elle la hausse de la TVA pour le triple play ? Afin de lutter contre la "fracture numérique", la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale a émis l'idée d'une éventuelle augmentation de la TVA pour les forfaits de téléphonie mobile.

Doit - on s'attendre à une nouvelle hausse des prix des forfaits pour le consommateur ?

Le président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes), Jean-Ludovic Silicani, a préconisé la mise en place d'une taxe sur tous les abonnements fixe et mobile. Ces propos ont été tenus lors d'une audition à l'Assemblée Nationale le 7 septembre 2010.

Quelles sont les raisons de cette hausse ?

  •  Il faut lutter contre la fracture numérique et financer le fond d'aménagement du numérique. 

Petit rappel, qu'est-ce que la fracture numérique : Elle illustre les inégalités d'accès aux technologies numériques et parfois de clivage entre les "infos-émetteurs et les infos-récepteurs".

  • Le gain considérable financier de cette taxation : cette taxation pourrait rapporter 400 millions d'euros/an à l'Etat. Ce calcul a été fait dans le cas suivant :  5 € en plus /an sur 80 millions d'abonnements.

En revanche, le président de l'Arcep, a voulu nuancer ses propos tenu à l'Assemblée Nationale et souligne dans un communiqué de presse que cette préconisation de taxe pour le mobile, serait "la moins mauvaise solution" à envisager. En effet, cela induirait une légère hausse de seulement 5 €/an sur le forfait de chaque consommateur.

En outre il précise qu'il "ne recommande pas" cette option de taxation, "surtour au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple play à une TVA à 19,6 %."

En espérant que le consommateur ne subisse pas trop d'augmentations sur ses factures en téléphonie mobile et fixe, internet et TV, vous pouvez d'ores et vous parez à ce type d'augmentation et comparer les offres de forfaits mobiles ou encore les offres internet. Ainsi le consommateur pourra trouver l'offre la plus avantageuse et y souscrire.

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